Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2018TALCH01 / 00400 Audience publique du mercredi douze décembre deux mille dix-huit. Numéro 187785 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e l A.), dit A’.), demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l

Jugement civil 2018TALCH01 / 00401 Audience publique du mercredi douze décembre deux mille dix-huit. Numéro 175619 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’

Jugement civil no. 2018TALCH17/00330 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, douze décembre deux mille dix-huit. Numéro 176102 du rôle Composition: Michèle HORNICK, vice-présidente, Tessie LINSTER, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00235 Audience publique du mardi, onze décembre deux mille dix-huit Numéro 186859 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), ouvrier, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00236 Audience publique du mardi, onze décembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00988 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, actuellement sans domicile fixe, mais ayant pour

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00234 Audience publique du mardi, onze décembre deux mille dix-huit Numéro 182629 du rôle Composition: Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne SIMON, premier juge, Livia HOFFMANN, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile immobilière SOCIETE1.)., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement sur requête (article 219 du code civil) 2018 TALCH14/00238 Audience publique du mardi, onze décembre deux mille dix-huit Numéro 187321 du rôle PERSONNE1.) - PERSONNE2.) Par jugement du tribunal de céans du 31 octobre 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Bulgarie, demeurant à L-ADRESSE2.), a été habilitée à représenter son époux

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00237 Audience publique du mardi, onze décembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00474 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), épouse

Jugement bail à ferme (XIVe chambre) 2018TALCH14/00233 Audience publique du mardi, onze décembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-01822 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), exploitant agricole, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement Civil (IIIe chambre) no 2018TALCH03/00219 Audience publique du mardi, onze décembre deux mille dix-huit Numéro du rôle : 187.350 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’

Jugement civil n° 2018TALCH08/00259 Audience publique du mardi, 11 décembre 2018. Numéro du rôle: 167896 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE A, établie et ayant son siège social à [ ] partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine dite

Jugt no 3190/2018 3x répCD 2x i.c not. 15937/18/CC AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 7 DECEMBRE 2018 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à

Jugement civil no 2018TALCH11/00202 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, sept décembre deux mille dix-huit. Numéro 185.263 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Philipp ZANGERLÉ, juge, Stéphane SANTER, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE DEM, sans état connu, demeurant à , partie demanderesse aux termes d’un acte de dénonciation de

Jugement commercial n°2018TALCH06/01146 Audience publique du jeudi, six décembre deux mille dix-huit. Numéro TAL-2018-00056 du rôle Composition : Laurent LUCAS, juge-président, Joe ZEIMETZ, juge, Jackie MORES, juge, Elia DUARTE, greffière. Entre : la société de droit roumain SOC1.) SA, établie et ayant son siège social en Roumanie à RO-( ), ( ),

Jugt. n° 3161/2018 Not. 15858/18/CD Audience publique du 6 décembre 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : X.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à ( ), comparant par Hervé HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’

Jugt no 3 1 7 9 / 2018 Notice no 29568/15/cd (amendes) AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. A, né le (France), demeurant Luxembourg, 2. la société B., représentée par son gérant de droit actuellement en

N° 121 / 2018 du 06.12.2018. Numéro 4039 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six décembre deux mille dix-huit. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Henri

N° 122 / 2018 du 06.12.2018. Numéro 4038 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six décembre deux mille dix-huit. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Henri

N° 120 / 2018 pénal. du 06.12.2018. Not. 38195/14/CD Numéro 4044 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, six décembre deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu

Arrêt N° 139/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six décembre deux mille dix-huit. Numéro 45227 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit