Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00151 Audience publique du mercredi, douze octobre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-03968 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Jugement n° 2022TALJAF/003094 du 12 octobre 2022 Numéro de rôle TAL-2021-09382 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 12 octobre 2022 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Antoine SCHAUS, juge aux affaires familiales, assisté de Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), professeur, née le DATE1.) en

Jugement civil 2022TALCH01 / 00263 Audience publique du mardi onze octobre deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2021-06769 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), premier vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugt. n° 2245/2022 not. 13690/20/CD ex.p. 1x JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-ADRESSE2.), ayant

Rép. no. 2443/22 Assistance Judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du bâtonnier du 3 octobre 2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 6 OCTOBRE 2022 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE ETAT DU

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2022TALCH14/00150 Audience publique du mercredi, cinq octobre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2020-06979 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement Civil (IIIe chambre) 2022TALCH03/00143 Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2022-00295 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et

No. Rôle: TAL-2022-02888 No. 2022TALREFO/00370 du 30 septembre 2022 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 30 septembre 2022, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté du greffier

No. Rôle: TAL-2022-03146 No. 2022TALREFO/00373 du 30 septembre 2022 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 30 septembre 2022, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00148 Audience publique du mercredi, vingt-huit septembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-03776 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux

Jugement commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00149 Audience publique du mercredi, vingt-huit septembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-09286 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Rép. fisc. n° 2292/22 du 9.9.2022 Audience publique extraordinaire du neuf septembre deux mille vingt-deux ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

No. Rôle: TAL-2022-04022 No. 2022TALREFO/00344 du 2 septembre 2022 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 2 septembre 2022, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

No. Rôle: TAL-2022-03800 No. 2022TALREFO/00343 du 2 septembre 2022 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 2 septembre 2022, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt n° 803/22 Ch.c.C. du 2 août 2022. (Not.: 4579/21/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le deux août deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: PERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement sous contrôle judiciaire,

Jugement affaires familiales No 2022TALJAF/002552 Audience publique du jeudi vingt-huit juillet deux mille vingt-deux Numéro du rôle TAL-2022-04418 Composition: Alexandra HUBERTY, 1er vice-président Aurélie SUNNEN, juge Sarah MOSCA, juge Diana MENDES GOMES, greffier assumé E n t r e : PERSONNE1.), fonctionnaire européen, née le DATE1.) en Italie à (...),

Jugement n° 2022TALJAF/002518 du 26 juillet 2022 Rôle n° TAL-2021-07482 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 26 juillet 2022 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Antoine SCHAUS, juge aux affaires familiales, assisté de Diana MENDES GOMES, greffier assumé. . Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.

Arrêt n° 777/22 Ch.c.C. du 22 juillet 2022. (Not.: 25/22/MAEL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux juillet deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 1385/22 rendue le 29 juin 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à PERSONNE1.) le 6 juillet

No. Rôle: TAL-2022-04548 Réf. no. 2022TALREFO/00295 du 22 juillet 2022 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 22 juillet 2022, tenue par Nous Christian SCHEER, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des saisies en la forme des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'

Réf. no. TAL-2021-07379 No. 2022TALREFO/00287 du 19 juillet 2022 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du mardi, 19 juillet 2022, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,