Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no 2437/2023 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: I. la société anonyme de droit allemand SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

REPERTOIRE NR.: 3231 / 2023 L-TRAV-335/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Philippe HECK Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

No. 1430/23 du 11 décembre 2023 Audience publique du lundi, onze décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, représentée par Maître Jean-Luc GONNER,

No. 1425/23 du 11 décembre 2023 Audience publique du lundi, onze décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 2431/2023 E-CIV-273/23 Audience publique du 8 décembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), actuellement détenu au

Rép.no 3215/2023 (rôle L-TRAV-228/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 DECEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Marta ZABIELLO, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, e t

Jugement civil 2023TALCH10/00191 Audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt trois Numéro TAL-2019-05802 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge. Cindy YILMAZ, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), salarié, et son épouse, 2.PERSONNE2.), fonctionnaire d'Etat, demeurant à L-

Jugement civil 2023TALCH10/00194 Audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-03206 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, résidant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

N° 1424/2023 du 8 décembre 2023 Audience publique du huit décembre deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), employé, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître

Jugement civil no 2023TALCH11/00169 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-01638 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

N° 1423/ 2023 du 8 décembre 2023 Audience des référés du huit décembre deux mille vingt-trois, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN. ---------------------------------------

Jugement commercial 2023TALCH02/01487 Audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-07225 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Tania CARDOSO, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.) SPRL, établie et

No. 565/2023 Audience publique du vendredi, 8 décembre 2023 (Not. 3240/22/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 569/2023 Audience publique du vendredi, 8 décembre 2023 (Not. 4725/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Rép.no 3213/2023 (rôle L-TRAV-189/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 DECEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant assistante polyvalente auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître

Jugement commercial 2023TALCH02/01488 Audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle TAL-2021-06363 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt n° 153/23 chap du 8 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours soumis par courrier électronique du 6 décembre 2023 au greffe de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, Chambre de l’application des peines,

Répertoire n° L-SAPA-32/23 Audience publique extraordinaire du vendredi, 8 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par

Jugement civil no 2023TALCH11/00167 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-07420 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Jugement civil 2023TALCH10/00188 Audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-02346 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), retraitée, demeurant à, ADRESSE2.), L-ADRESSE3.),