Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. fiscal No. 4193/18 O R D O N N A N C E rendue le dix-neuf décembre deux mille dix-huit, en matière de référé de bail à loyer, par Nous, Martine DISIVISCOUR, Juge de paix à Luxembourg, assistée de la greffière Martine SCHMIT Dans la cause e n t r e : AA s.à r.l., société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à, représentée par

Arrêt N° 42/18 Ch. Crim. du 19 décembre 2018 (Not. 4024/12/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-huit l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : A, né

Rép.fisc.no. 4201/18 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU MERCREDI, 19 DECEMBRE 2018 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Alain SCHREURS Roberto SCOLATI Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Arrêt N° 493/18 X. du 19 décembre 2018 (Not. 22024/16/CD et 33217/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression

Jugement civil 2018TALCH01 / 00419 Audience publique du mercredi dix-neuf décembre deux mille dix-huit. Numéro 187548 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e 1. A.1.), demeurant à D-(...), ayant repris l’instance originairement introduite

Jugement civil no. 2018TALCH17/00340 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-neuf décembre deux mille dix-huit. Numéro 184260 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. E n t r e PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant à F-(...), partie demanderessse aux termes

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00239 Audience publique du mardi, dix-huit décembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00616 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître Brigitte POCHON, avocate à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00240 Audience publique du mardi, dix-huit décembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-05316 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00244 Audience publique du mardi, dix-huit décembre deux mille dix-huit Numéro 168401 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), maçon, et son épouse 2) PERSONNE2.), femme de charge, les deux

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00246 Audience publique du mardi, dix-huit décembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00216 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux

Jugement commercial (XIVe chambre) 2018TALCH14/00241 Audience publique du mardi, dix-huit décembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-04735 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Jugement commercial (XIVe chambre) 2018TALCH14/00242 Audience publique du mardi, dix-huit décembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-04834 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile professionnelle PERSONNE1.), PERSONNE2.) et

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00245 Audience publique du mardi, dix-huit décembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-04072 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00243 Audience publique du mardi, dix-huit décembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00789 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 485/18 V. du 18 décembre 2018 (Not. 3886/17/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit décembre deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugt n° not. 18/1986/LD Rép. Fisc. n° PRO JUSTITIA Audience publique du 18 décembre 2018 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 31 octobre 2018, contre A.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à L-( ), ( ),

Répertoire n°: 3085/18 E-TRAV-141/16 E-TRAV-76/17 Audience publique du 17 décembre 2018 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre : I. la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce

Jugt no 3266/2018 expertise not. 27797/17/CD et 5807/18/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DÉCEMBRE 2018 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P1, né le [ ] à [ ], demeurant à [ ], - p r é v e n u -

LCRI n° 69/2018 6x exp. (s.prob.) (rest.) (acq.) notice n° 13270/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DÉCEMBRE 2018 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.), née le ( ) à ( ) (Roumanie), sans domicile fixe, ayant élu son domicile

Jugt no 3240/2018 Notice no 2178/17/CD / JUGEMENT SUR INCIDENT AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DECEMBRE 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le ( ) à ( ) (Italie) - actuellement détenu – - p r é v e n u ------------------------------------