Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 155/23 chap du 11 décembre 2023 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par courrier électronique en date du 8 décembre 2023 par, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2.), dirigé contre

Répertoire n°:2444/23 E-SA-772/23 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-F-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à L-F-ADRESSE2.

Arrêt n° 154/23 chap du 11 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 6 décembre 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Sarah HOUPLON, avocat, en

No. 1431/23 du 11 décembre 2023 Audience publique du lundi, onze décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant en personne, et: PERSONNE2.

Rép. no. 3228/23 Dossier no. L-BAIL-365/23 Extrait du plumitif d’audience publique du 11 décembre 2023 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie défenderesse, comparant par Maître Aïcha PEREIRA, avocat, en remplacement de Maître Frank ROLLINGER, avocat à la

Rép.no. 3241/23 L-TRAV-467/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 11 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Répertoire n° : 2435/23 E-TRAV-77/22 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Dilara CELIK, en remplacement de Maître

Répertoire n° : 2434/23 E-TRAV-146/23 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Stéphane RASQUIN, avocat à Luxembourg, et

REPERTOIRE NR.: 3230 / 2023 L-TRAV-119/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Laurent BAUMGARTEN Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire n° : 2436/23 E-TRAV-113/21 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-PERSONNE2.), - partie demanderesse - comparant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à Luxembourg, et :

Rép. n° 3233/23 du 11 décembre 2023 Dossier n° L- OPA1-11156/23 Audience publique du onze décembre deux mille vingt-trois ------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de

Rép.no. 3240/23 L-TRAV-42/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 11 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 19 juillet 2023 de M. le ViceBâtonnier désignant Maître Ardavan FATHOLAHZADEH comme mandataire. Rép. no. 3237 /23 L-CIV-188/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 11 DECEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE

Rép. n° 3235/23 du 11 décembre 2023 Dossier n° L-CIV-468/23 Audience publique du onze décembre deux mille vingt-trois ------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre PERSONNE1.), avocat à la Cour

Répertoire no:2441/2023 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

No. 1429/23 du 11 décembre 2023 Audience publique du lundi, onze décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

No 1427/23 du 11 décembre 2023 Audience publique du lundi, onze décembre deux mille vingt-trois Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée

Répertoire n°: 2448/23 E-SAS 419/23 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître

Répertoire no 2440/2023 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société d’avocats à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement

Rép. n° 3236/23 du 11 décembre 2023 Dossier n° L-CIV-210/23 Audience publique du onze décembre deux mille vingt-trois ------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L