Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial N° 2023TADCOM/0368 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00233 et TAD-2023-00234 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Martyna MICHALSKA, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier.

E-Bail-181/23 Rép. fisc. n° 1299/23 Audience publique du 21 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité

Jugement N° 2023TADCOMM/0367 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00278 Composition : Chantal GLOD Jean-Claude WIRTH, Martyna MICHALSKA, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, Christiane BRITZ, greffier. ________________________________________________________

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00118 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00875 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), médecin-dentiste, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2023TALCH08/00128 Audience publique du mercredi, 21 juin 2023. Numéros du rôle : TAL-2020-00112, TAL-2020-01720, TAL-2020-04526 et TAL-2021-10159 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) PERSONNE1.), plâtrier-façadier, et son

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00117 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-05826 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.),

Arrêt N° 86/23 - II - CIV Audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00849 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Rép. n° 1860/23 L-TREF-57/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 21 juin 2023 en matière de référé travail par Monique HENTGEN, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès

Répertoire n° 1273/2023 E-BAIL-230/23 Audience publique du 21 juin 2023 __________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

Répertoire n°: 1265/23 E-OPA1-13702/20 Audience publique du 20 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse sur opposition et partie défenderesse originaire - ayant initialement

Arrêt n° 71/23 chap du 20 juin 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 19 juin 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Joe MENDES, avocat à la Cour,

Répertoire n°: 1250/2023 E-TREF-49/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 20 juin 2023 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989

Jugement n°: 144/2023 Not.: 267/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 21 mars 2023, et PERSONNE1.), né le

Jugement civil 2023TALCH01 / 00163 Audience publique du mardi vingt juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-05742 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE1.),

Arrêt n° 70/23 chap du 20 juin 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 16 juin 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Maximilien KRZYSZTON, avocat à la Cour,

Jugement n° 2023TALJAF/002180 du 20 juin 2023 Rôle n° TAL-2022-05523 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 20 juin 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Antoine SCHAUS, juge aux affaires familiales, assisté de Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), corporate and outsourcing officer, né le

Répertoire 1817/23 Dossier L-SA-1171/22 Audience publique du 20 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Geoffrey PARIS

Répertoire n°: 1263/23 E-OPA1-13610/22 Audience publique du 20 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de

Jugt n° 344/23 not. 6931/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 juin 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 8 mai 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à LADRESSE2

Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2023TALCH03/00122 Audience publique du mardi, vingt juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02876 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN,