Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Arrêt N° 155/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt décembre deux mille dix-huit Numéro 45013 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A), demeurant à B-( ), appelant aux

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Arrêt N° 157/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt décembre deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00071 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A), demeurant à F-( ), appelant

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. Arrêt N° 156/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt décembre deux mille dix-huit Numéro 45030 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A), demeurant à L-( ), appelant aux

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. Arrêt N°164/18 - IX - COM Audience publique du vingt décembre deux mille dix-huit Numéro 38512 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e la société anonyme HSBC SECURITIES SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., établie et ayant son

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  5. Arrêt N° 159/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt décembre deux mille dix-huit Numéro 44669 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: 1) A), demeurant à L-( ), 2) B),

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  6. Arrêt N° 153/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt décembre deux mille dix-huit Numéro 45127 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  7. Rôle n° TAL-2018-07857 Référé exceptionnel n° 2018TALJAF/000086 du 20 décembre 2018 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 20 décembre 2018 au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, où étaient présents: Sonja STREICHER, juge aux affaires familiales, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : A.) demeurant à L-( ),

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  8. Rôle No. TAL-2018-03787 No. 2018TALREFO/670 du 20 décembre 2018 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 20 décembre 2018, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  9. Arrêt N° 220/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-huit Numéro CAL-2017-00039 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), née le ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. Assistance judiciaire accordée à Alexandra Gerda MICHELIS par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire en date du 25 novembre 2015. Arrêt N° 224/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-huit Numéro 43158 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. Arrêt N° 217/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-huit Numéro CAL-2017-00044 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), née le ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. Arrêt N° 216/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-huit Numéro 44948 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. Arrêt N°221/18 – II – REF DIV Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00946 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  14. Arrêt N°222/18 – II – REF DIV Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00911 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  15. Arrêt N° 191/18 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-huit Numéro 44740 et 44746 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  16. Arrêt N° 190/18 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-huit Numéro 42940 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : P), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  17. Arrêt N° 192/18 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-huit Numéro 45351 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, premier conseiller, président; Yola SCHMIT, conseiller; Yannick DIDLINGER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  18. Arrêt N° 193/18 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-huit Numéro CAL-2017-00064 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, premier conseiller, président; Henri BECKER, conseiller; Marc WAGNER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société de droit allemand GREENSILL BANK A.G., établie et ayant son siège social à

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  19. Arrêt N° 197/18 – VII – REF Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00489 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. S.A.R. le Prince PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) (Arabie Saoudite), 2. la

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  20. Arrêt N° 195/18 – VII – REF Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00206 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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