Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 129 / 2022 du 10.11.2022 Numéro CAS-2022-00011 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix novembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation,

Ordonnance N° 121/22 - III – CIV O R D O N N A N C E Rôle N° CAL-2021-01025 rendue le dix novembre deux mille vingt-deux en application de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile par le magistrat de la mise en état, Madame MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour d’appel, assistée de Madame le greffier GREFFIER1.), dans une affaire se mouvant Entre

Jugement Civil (IIIe chambre) 2022TALCH03/00169 Audience publique du jeudi, dix novembre deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2022-00153 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son

N° 127 / 2022 du 10.11.2022 Numéro CAS-2021-00127 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix novembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour d’appel, MAGISTRAT4.)

Jugt no 2535/2022 (opposition non av.) not : 10675/18/CD D É F A U T JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2022 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France

Arrêt N° 118/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix novembre deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2022-00082 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : la société anonyme ORGANISATION1.) S.A., établie et ayant

Arrêt N° 119/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix novembre deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00619 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt N°210/22 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf novembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00393 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N° 144/22 - II – COM - CIV Audience publique du neuf novembre deux mille vingt-deux Numéros 40678 et 40942 du rôle Numéros 42919 et CAL-2020-00461 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. I. E n t r e : la société à

Arrêt N° 162/22 – VII – CIV Audience publique du neuf novembre deux mille vingt-deux Numéro CAL- NUMERO1. Composition: PERSONNE1.), président de chambre ; PERSONNE2.), conseiller ; PERSONNE3.), conseiller ; PERSONNE4.), greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00174 Audience publique du mercredi, neuf novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2020-01876 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), née PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Arrêt N° 143/22 - II - CIV Audience publique du neuf novembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00665 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : 1) l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA en

Arrêt N° 161/22 – VII – REF Audience publique du neuf novembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-NUMERO1. Composition: PERSONNE1.), président de chambre ; PERSONNE2.), conseiller ; PERSONNE3.), conseiller ; PERSONNE4.), greffier. E n t r e : la société anonyme ORGANISATION1.) (anciennement ORGANISATION2.)), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00172 Audience publique du mercredi, neuf novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-04716 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société en commandite simple SOCIETE1.) s.e.c.s., établie et ayant

Jugt n° 2532/2022 (acq) Not.21359/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2022 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à (...), demeurant à L-ADRESSE1.) - prévenu

Arrêt N°208/22 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du neuf novembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00985 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant à LADRESSE1.), prise en son nom propre et en sa qualité d’administratrice des biens et de la personne de sa fille mineure PERSONNE2.), née le DATE2.) à

Arrêt N°215/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du neuf novembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00792 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00175 Audience publique du mercredi, neuf novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-03334 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugt LCRI n° 66/22/2022 3x réclus (sprob) 1x art.11 1x destit. confisc. not. 29372/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2022 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00173 Audience publique du mercredi, neuf novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2020-06954 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son