Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 5/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du neuf janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00503 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°3/19 – II – REF DIV Audience publique du neuf janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00972 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°1/19 – II – REF DIV Audience publique du neuf janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2017-00053 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, E.nne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 1/19 – VII – CIV Audience publique du neuf janvier deux mille dix-neuf Numéro 43623 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), artisan-tapissier, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 5/19 IV-COM Audience publique du neuf janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00607 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 7/19 IV-COM Audience publique du neuf janvier deux mille dix-neuf Numéro 45277 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, anciennement société à responsabilité limitée B et dans la suite C, établie

Arrêt N° 8/19 IV-COM Audience publique du neuf janvier deux mille dix-neuf Numéro 44685 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Yannick DIDLINGER, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A.), sans état connu, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Frank

Jugement civil no. 2019TALCH17/00007 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, neuf janvier deux mille dix-neuf. Numéros 169232 et TAL-2017-01116 du rôle Composition: Michèle HORNICK, vice-présidente, Julie MICHAELIS, premier juge, Emina SOFTIC, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier assumé. I. rôle 169232 E n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00003 Audience publique du mardi, huit janvier deux mille dix-neuf Numéro TAL-2017-00561 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00004 Audience publique du mardi, huit janvier deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05837 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00002 Audience publique du mardi, huit janvier deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05448 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00001 Audience publique du mardi, huit janvier deux mille dix-neuf Numéro TAL-2017-00451 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00005 Audience publique du mardi, huit janvier deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05376 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Arrêt n° 29/19 Ch.c.C. du 8 janvier 2019 (Not.: 34090/15/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit janvier deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), B.), né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant à L-( ). Vu l’arrêt n°

Arrêt N° 6/19 V. du 8 janvier 2019 (Not. 491/16/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit janvier deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement en matière Civile No. 2019TADCH01/5 Numéro du rôle 22279 Audience publique du mardi, huit janvier deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Président, Vice-Président, Premier Juge, Alain GODART, Greffier. E n t r e : 1) A.), sans état actuel connu, demeurant à L-(...); 2) B.), épouse A.), sans état

Jugement en matière Civile No. 2019TADCH01/4 Numéro 17996 du rôle Audience publique du mardi, huit janvier deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Président, Vice-Président, Premier Juge, Alain GODART, Greffier. E n t r e 1) B1), salarié, demeurant à L-(...); 2) B2), salarié, demeurant à L-(...); 3) B3),

Jugement commercial 2019TALCH02/00406 Audience publique du vendredi, premier mars deux mille dix-neuf. Numéro 158 889 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1) Monsieur A.), demeurant à F-( ) ; 2) La société anonyme de droit français SOFRA

Arrêt N° 1/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois janvier deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00121 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

No. Rôle: TAL-2018-7298 No. 2019 TALREFO/2 du 2 janvier 2019 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 2 janvier 2019, tenue par Nous Fabienne MONDOT, Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du