Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2023TALCH15/00957 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2021-06254 + TAL-2021-08110 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Laurence MODERT, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. Rôle I (TAL-2021-06254) E n t r e : la société à responsabilité

Jugement commercial 2023 TADCOMM/0415 N° Faillite : F-2023/00069-D Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro du rôle: TAD-2023-00835 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-présidente, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier.

Répertoire n° 1274/2023 E-BAIL-229/23 Audience publique du 21 juin 2023 __________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

Jugement commercial 2023 TADCOMM/0363 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle: TAD-2023-00524 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Vice-Président, Premier Juge, Juge, Christiane BRITZ, Greffier. _______________________________________________________________ Entre: la société

Jugement civil n° 2023TALCH08/00129 Audience publique du mercredi, 21 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-04060 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, déclarée en état de faillite par jugement

Arrêt N°137/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00388 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Rép. n° 1862/23 L-TREF-113/22 ORDONNANCE rendue le mercredi, 21 juin 2023 en matière de référé travail par Monique HENTGEN, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès

Arrêt N° 91/23 – VII – REF Audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéros CAL-NUMERO1.) et CAL-NUMERO2.) du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : I. (rôle CAL-NUMERO1.)) 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.)

Arrêt N°247/23 du 21 juin 2023 (Not. 2306/17/CD et 3276/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Rép. n° 1863/23 L-TREF-70/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 21 juin 2023 en matière de référé travail par Monique HENTGEN, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès

Jugement civil no. 2023TALCH17/00158 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-02983 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, déclarée en état de

Rép. n° 1864/23 L-TREF-71/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 21 juin 2023 en matière de référé travail par Monique HENTGEN, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00116 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-02712 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

No. 763/23 du 21.06.2023 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE CLERVAUX, établie et ayant

Jugement civil n° 2023TALCH08/00132 Audience publique du mercredi, 21 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-06819 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00113 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03013 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.

Jugement commercial 2023 TADCOMM/0362 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle: TAD-2023-00608 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Vice-Président, Premier Juge, Juge, Christiane BRITZ, Greffier. _______________________________________________________________ Entre: le sieur

Arrêt N° 92/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00941 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil n° 2023TALCH08/00131 Audience publique du mercredi, 21 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2020-08305 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), banquière, demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 1271/2023 E-BAIL-563/22 Audience publique du 21 juin 2023 __________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -