Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n°: 2451/2023 E-SA-1016/23 Audience publique du 12 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Cristina PEIXOTO, avocat à Luxembourg,

Répertoire no 3247/23 L-TRAV-564/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 12 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Patrick JUCHEM Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt N° 198/23 IV-COM Audience publique du douze décembre deux mille vingt-trois Numéros CAL-2022-00147 et CAL-2022-00148 du rôle Composition : Marianne EICHER, président de chambre ; Michèle HORNICK, conseiller ; Carole BESCH, conseiller ; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2022-00147 E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement n°: 284/2023 Not.: 1466/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 décembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 octobre 2023, et PERSONNE1.),

Arrêt N° 200/23 IV-COM Audience publique du douze décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00398 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e Maître Olivier WAGNER, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOCIETE1.),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00203 Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-06145 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00202 Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-06824 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2.

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00188 Numéros du rôle TAD-2020-01031 et TAD-2020-01143. Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. I. (rôle n° TAD-2020-01031) Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-

Répertoire no. : 2459/2023 E-TRAV-174/22 E-TRAV-38/23 Audience publique du 12 décembre 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à

Jugement civil 2023TALCH01 / 00416 Audience publique du mardi douze décembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2022-03532, TAL-2022-07364 et TAL-2023-02522 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e 1. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

Jugement civil 2023TALCH01 / 00415 Audience publique du mardi douze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-09101 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. A la requête de 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une

Répertoire n°: 2455/2023 E-SA-865/23 Audience publique du 12 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société coopérative SOCIETE1.), ayant son siège social à LADRESSE1.), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de

RÉFÉRÉ N° 80/2023 Numéro TAD-2023-01329 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 12 décembre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

Jugement n°: 280/2023 Not.: 1434/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 décembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 4 octobre 2023, et PERSONNE1.),

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00185 Numéro du rôle TAD-2023-01281 Audience publique du mardi, 12 décembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E le syndicat des copropriétaires de la résidence SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE1.), représenté par

Répertoire no 3245/23 L-TRAV-251/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 12 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Raymond SERRES Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

RÉFÉRÉ N° 79/2023 N° TAD-2022-00820 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 12 décembre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Répertoire n°: 2456/2023 E-TREF-117/23 O R D O N N A N C E rendue le 12 décembre 2023 Dans la cause entre: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Styliani Néféli ROUPAKIA, en remplacement de Maître Daniel PHONG, avocats à Luxembourg, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Rép. n° 3248 L-TRAV-716/23 O R D O N N A N C E rendue le 12 décembre 2023 par Christian ENGEL, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme président du Tribunal du travail, assisté de la greffière Daisy PEREIRA, statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 (2) et (3) du code du travail portant réglementation

Arrêt N° 201/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du douze décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00679 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.