Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no. 1895/23 L-CIV-92/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 22 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie

N° 768/2023 du 22.06.2023 Audience publique du jeudi, 22 juin 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL, établi à L-

Jugt n° 1407/2023 2x ic (s) (expertise au civil) JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 22 juin 2023 Not: 22253/21/CC Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né

Jugement commercial 2023TALCH06/00861 Audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-02468 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Alix KAYSER, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

No. Rôle: 176227 No. 2023TALREFO/00238 du 22 juin 2023 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 22 juin 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT

Jugement commercial 2023TALCH06/00855 Audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-06128 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Alix KAYSER, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

- amende - i.c. - Jugement no: 147/2023 Note: 1847/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 juin 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Jugement commercial 2023TALCH06/00856 Audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-03881 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Alix KAYSER, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép. no. 1893/23 L-BAIL-708/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 22 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, ET SOCIETE1.) SARL-S, société à responsabilité limitée simplifiée,

Jugt 1 4 2 8 / 2023 Notice no 26619/22/cd jugement sur accord (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant ADRESSE2.),

Jugt 1 4 1 9 / 2023 Notice no 23197/20/cd jugement sur accord (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), en sa qualité de dirigeante de droit de la société à

- amende - i.c. - Jugement no: 151/2023 Note: 5331/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 juin 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Jugement commercial 2023TALCH06/00859 Audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-07799 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : 1) la société anonyme SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège social à

Jugement no. 1416/2023 not. 39959/22/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2.

N° 77 / 2023 pénal du 22.06.2023 Not. 7298/16/CD Numéro CAS-2022-00116 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître Sébastien

Rép. no. 1894/23 L-BAIL-137/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 22 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.), demeurant à F-ADRESSE3.), 4) PERSONNE4.), demeurant à B-

No. 769/2023 du 22.06.2022 Audience publique du jeudi, 22 juin 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause E n t r e l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE WEISWAMPACH, établie en sa maison communale à L-9991 WEISWAMPACH, Om Leempuddel, représentée par son

Arrêt N°34/23 Ch. Crim. du 21 juin 2023 (Not. 29372/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 85/23 - II - CIV Audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00550 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

N° 764/23 du 21.06.2023 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et