Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 01 / 2019 du 10.01.2019. Numéro 4059 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix janvier deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour

N° 06 / 2019 du 10. 01.2019. Numéro 4010 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix janvier deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la

N° 04 / 2019 du 10.01.2019. Numéro 4060 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix janvier deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour

N° 05 / 2019 pénal. du 10.01.2019. Not. 34618/14/CD + 11043/15/CD Numéro 4061 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix janvier deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître

Arrêt N° 2/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix janvier deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-01057 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., (anciennement la

Arrêt N°6/19 - IX – CIV Audience publique du dix janvier deux mille dix-neuf Numéro 42929 du rôle Composition: Alain THORN, premier conseiller, président, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme A), établie et ayant son siège social à ( ), inscrite

Arrêt N°5/19 - IX - CIV Audience publique du dix janvier deux mille dix-neuf Numéro 44833 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : A), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt N°2/19 - IX – COM Audience publique du dix janvier deux mille dix-neuf Numéro 45237 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée A) SARL, établie et ayant son siège social à ( ),

Arrêt N° 1/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00113 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A), demeurant à L-( ), appelant aux

Arrêt N° 8/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix janvier deux mille dix-neuf Numéro 44564 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 3/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix janvier deux mille dix-neuf Numéro 44997 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 7/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix janvier deux mille dix-neuf Numéro 44857 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1),

Arrêt N° 5/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix janvier deux mille dix-neuf Numéro 44379 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A), demeurant à L-( ) appelant aux termes d’un

Arrêt N° 2/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du neuf janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00263 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Arrêt N° 226/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-01106 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), née le ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 3/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du neuf janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00166 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à D-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 4/19 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du neuf janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-01067 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, MAGISTRAT4.), premier avocat général, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-

Arrêt N°7/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du neuf janvier deux mille dix-neuf Numéros 40973 et 40974 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. I) E n t r e : la société SOC.1, établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt N°4/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du neuf janvier deux mille dix-neuf Numéro 43109 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°5/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du neuf janvier deux mille dix-neuf Numéro 44721 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège