Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire accordée à A.) par décision du délégué du bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 22 septembre 2017. Arrêt N° 248/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du onze décembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00525 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, conseiller, Yannick DIDLINGER

Arrêt N° 432/19 X. du 11 décembre 2019 (Not. 19653/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze décembre deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 433/19 X. du 11 décembre 2019 (Not. 32160/17/CD et 1954/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze décembre deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N° 427/19 X. du 11 décembre 2019 (Not. 10541/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze décembre deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép.fisc.no 3802/2019 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 11 DECEMBRE 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Jean-François HILSEMER Michèle GIULIANI Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT

Arrêt N° 428/19 X. du 11 décembre 2019 (Not. 13271/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze décembre deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°196/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du onze décembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00784 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.) ET FILS SARL, établie et ayant

Jugement civil n° 2019TALCH08/00268 Audience publique du mardi, 10 décembre 2019. Numéro du rôle: 185.827 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Philipp ZANGERLÉ, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOC1) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L(...), inscrite au registre de

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 5 juillet 2019 Assistance judiciaire accordée à PERSONNE2.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 26 juillet 2019 avec effet rétroactif au 1er avril 2019 Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00173

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00170 Audience publique du mardi, dix décembre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-05649 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Emina SOFTIC, juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant

Jugement en matière Civile No. 2019TADCH01/148 Numéro TAD-2018-00672 du rôle Audience publique du mardi, dix décembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY Alain GODART, Président, Vice-Président, Premier Juge, Greffier. E n t r e : A.), sans état actuel connu, demeurant à L-( ) ; partie appelante aux termes

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00172 Audience publique du mardi, dix décembre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-06347 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Emina SOFTIC, juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), prothésiste dentaire, demeurant professionnellement (pour adresse

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00174 Audience publique du mardi, dix décembre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-03841 du rôle Composition : Stéphanie NEUEN, vice-présidente, Emina SOFTIC, juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement convention de logement encadré (XIVe chambre) 2019TALCH14/00169 Audience publique du mardi, dix décembre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-06828 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Catherine TISSIER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1

Arrêt N° 425/19 - X. Ch.d.C. du 9 décembre 2019 (Not. 2559/18/XC) Arrêt du neuf décembre deux mille dix-neuf rendu sur requête de Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pour et au nom de A.), né le ( ) à ( ) (Serbie), demeurant à D-( ), ( ), tendant à se voir relever de la forclusion de l’expiration du délai d’appel concernant le

Rép.fisc.no. 3756/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 9 DECEMBRE 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Richard THILMANY François SCORNET Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

N° 166 / 2019 pénal du 5.12.2019 Prot. Jeun. 132/03/PEL Numéro CAS-2018-00116 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq décembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : A), demeurant à ( ), demanderesse en cassation, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, en l’étude de

N° 164 / 2019 pénal du 05.12.2019. Not. 3406/17/CD Numéro CAS-2018-00122 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq décembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : A), née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenue et défenderesse au civil, demanderesse en cassation, comparant par Maître

N° 161 / 2019 pénal du 05.12.2019. Not. 11603/16/CD Numéro CAS-2018-00121 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq décembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation,

N° 162 / 2019 pénal du 05.12.2019. Not. 11603/16/CD Numéro CAS-2018-00120 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq décembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation,