Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°251/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00611 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Pays-Bas, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°250/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-01061 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Thierry SCHILTZ, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Danemark, demeurant à

Arrêt N°255/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00608 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°245/23 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00858 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Jugement civil n° 2023TALCH08/00209 Audience publique du mercredi, 13 décembre 2023. Numéros du rôle : TAL-2018-06853 et TAL-2018-07499 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans

Jugement commercial 2023TALCH15/01677 Audience publique du mercredi, treize décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-08473 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Répertoire No. 3259/23 L-BAIL-392/23 L-BAIL-413/23 Audience publique du 13 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties

Répertoire n°: 2466 / 2023 Audience publique du 13 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), salarié, demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant en personne à l’audience publique du 8 novembre 2023; et:

No 1445/23 du 13.12.2023 Audience publique du mercredi, treize décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), les deux sans état connu,

Répertoire No. 3257/23 L-BAIL-365/22 Audience publique du 13 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n tr e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00207 Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2021-09001 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Jugement n°: 279/2023 Not.: 101/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 décembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 12 octobre 2023, et PERSONNE1.),

Arrêt N° 199/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du douze décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00882 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement civil 2023TALCH01 / 00418 Audience publique du mardi douze décembre deux mille vingt-trois. Numéros 55518 et 184246 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Laura LUDWIG, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. I E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.) dite PERSONNE2.),

Répertoire no 3244/23 L-TRAV-572/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 12 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Oliver GALLE Raymond SERRES Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement civil 2023TALCH01 / 00417 Audience publique du mardi douze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-06043 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant

Jugement civil 2023TALCH01 / 00419 Audience publique du mardi douze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-02168 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00190 Numéro du rôle TAD-2018-00942 Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.) ; 2. PERSONNE2.),

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00186 Numéro du rôle 16695. Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. Entre PERSONNE1.), né le DATE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’

Répertoire no 3246/23 L-TRAV-825/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 12 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Patrick JUCHEM Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI