Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2022TALCH14/00179 Audience publique du mercredi, seize novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-05429 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à

Arrêt N°218/22 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du seize novembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00704 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00181 Audience publique du mercredi, seize novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-07878 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00176 Audience publique du mercredi, seize novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02219 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant été établie et ayant eu

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00182 Audience publique du mercredi, seize novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02036 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00177 Audience publique du mercredi, seize novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02218 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant été établie et ayant eu

Arrêt N°50/22 Ch. Crim. du 16 novembre 2022 (Not. 13795/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du seize novembre deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00180 Audience publique du mercredi, seize novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-10267 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Françoise FALTZ, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), gynécologue, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), 2)

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00178 Audience publique du mercredi, seize novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-05290 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2022TALCH03/00174 Audience publique du mardi, quinze novembre deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2022-02179 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2022TALCH03/00172 Audience publique du mardi, quinze novembre deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2022-04691 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Jugement Bail Commercial (IIIe chambre) 2022TALCH03/00173 Audience publique du mardi, quinze novembre deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2022-02890 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge-déléguée, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie

Arrêt N° 177/22 IV-COM Audience publique du quinze novembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-01068 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Tessie LINSTER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant

Jugement civil 2022TALCH10/00181 Audience publique du vendredi, onze novembre deux mille vingt deux Numéro TAL-2020-05488 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président Catherine TISSIER, juge, Julie WIECLAWSKI, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), indépendante, demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 117/22 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du dix novembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-01042 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.) s.à r.l., établie et ayant son

N° 130 / 2022 du 10.11.2022 Numéro CAS-2021-00139 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix novembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation,

N° 128 /2022 du 10.11.2022 Numéro CAS-2022-00008 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix novembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation,

N° 131 / 2022 du 10.11.2022 Numéro CAS-2021-00117 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix novembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la

Jugt no 2540/2022 1x exp. Not. : 9487/21/CD Audience publique du 10 novembre 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Etats Unis), demeurant à F-ADRESSE2.), élisant domicile en l’étude de

Arrêt N° 120/22 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du dix novembre deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2022-00167 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.) s.à r.l., établie et ayant son siège