Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no. 1 4 1 1 /2023 Notice no 19330/22/CC 2 x i.c. (i.c. prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant

N° 79 / 2023 pénal du 22.06.2023 Not. 15547/21/CD Numéro CAS-2023-00043 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère

- amende - i.c. - Jugement no: 145/2023 Note: 2598/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 juin 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Jugt n° 1426 /2023 1x ex.p/s not. 9044/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun), sans domicile connu ayant élu domicile auprès de l’

Arrêt N°106/23 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00823 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller ; Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

N° 81/2023 du 22.06.2023 Numéro CAS-2022-00120 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation,

Jugt n° 1401/2023 Not: 2352/22/CD amende Expertise au civil Audience publique du 22 juin 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - en

Jugement commercial 2023TALCH06/00860 Audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-00061 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugt n° 1424/2023 (acquittement) (confisc) not. 8902/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu -

Jugt 1 4 2 0 / 2023 Notice no 20454/20/cd jugement sur accord (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) en sa qualité de dirigeant de droit de la société anonyme

Arrêt N°107/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00397 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et

Jugt no. 1412/2023 Notice no 31395/22/CC 1 x appol (réform) (acqt.) A P P E L de P O L I C E AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Jugement civil no 2023TALCH20/00080 Audience publique du jeudi vingt-deux juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-08593 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugt no 1 4 3 0 / 2023 Notice no 6244/23/cd rétabliss.lieux 2 x (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -prévenueen présence de: la Commune de

Arrêt N° 89/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00131 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, conseiller, président, Caroline ENGEL, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 766/23 du 22.06.2023 Audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Rép. no. 1897/23 L-OPA2-10904/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 22 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins

N° 204/23 Not. 608/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 22 juin 2023, Conny SCHMIT, juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire

Jugt n° 1406/2023 2x ic (s) Not.: 29243/21/CC Audience publique du 22 juin 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

- amende - Jugement no: 150/2023 Note: 524/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 juin 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 31