Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00177 Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05976 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Julie ZENS, juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00178 Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03082 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Julie ZENS, juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le Syndicat des copropriétaires de la résidence ENSEIGNE1.), sise L-ADRESSE1.

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2019TALCH14/00182 Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-06345 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Laurence MODERT, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à [ ] B, sans état

Arrêt N° 443/19 V. du 17 décembre 2019 (Not. 38178/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept décembre deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 4 avril 2019 avec effet rétroactif au 28 septembre 2018 Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00181 Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-06525 du rôle Composition : Anne-Françoise

Jugement en matière Civile No. 2019TADCH01/157 Numéro TAD-2018-00674 du rôle Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Président, Vice-Président, Premier Juge, Alain GODART, Greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) SA, établie et ayant son siège social à L

Jugt n°578/19 Not. 19/7280/LD PRO JUSTITIA Audience publique du seize décembre deux mille dix-neuf Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 18 septembre 2019, contre P1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), (

Arrêt N° 436/19 VI. du 16 décembre 2019 (Not. 5416/17/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

N° 169 / 2019 du 12.12.2019. Numéro CAS-2018-00125 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze décembre deux mille dix-neuf. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation,

Arrêt N°131/19 - IX – COM Audience publique du douze décembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00944 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : 1) A.), et 2) B.), épouse A.), demeurant tous les deux à F-( ), ( ),

Arrêt N° 127/19 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du douze décembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00415 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la REPUBLIQUE HELLENIQUE, représentée par ses

Arrêt N°132/19 - IX – COM Audience publique du douze décembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00883 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. Entre: 1) A.), et 2) B.), épouse A.), demeurant tous les deux à F-( ), lieudit ( ),

Jugt n°3090/2019 Ex.p 1 confisc not.: 14029/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2019 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ayant élu domicile en l’étude de Maître Nicky

N° 167 / 2019 pénal du 12.12.2019 Not. 21821/17/CD Numéro CAS-2019-00136 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze décembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, en présence du

Arrêt N° 126/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze décembre deux mille dix-neuf Numéro 44858 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A), demeurant à B-( ), appelante aux

Arrêt N° 125/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze décembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00221 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ),

Arrêt N°137/19 - IX – CIV Audience publique du douze décembre deux mille dix-neuf Numéro 44774 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N° 125/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze décembre deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00693 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Jean ENGELS, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d

Arrêt N° 123/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze décembre deux mille dix-neuf CAL-2019-00019 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à B-( ), appelante aux

N° 168 / 2019 pénal du 12.12.2019 Not. 195/19/CD Numéro CAS-2019-00142 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze décembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’