Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 7/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00264 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), né le (...) en Inde à (...), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 10/19 IV-COM Audience publique du seize janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00630 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, établi à L-

Arrêt N° 6/19 – VII – CIV Audience publique du seize janvier deux mille dix-neuf Numéro 44886 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant eu son siège social à L-(...), dissoute

Arrêt N° 9/19 IV-COM Audience publique du seize janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00137 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, inscrite au

Jugement civil 2019TALCH01 / 00024 Audience publique du mercredi seize janvier deux mille dix-neuf. Numéro 179835 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e A.), demeurant à (...), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil 2019TALCH01 / 00018 Audience publique du mercredi seize janvier deux mille dix-neuf. Numéro 186809 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois MERCURY GROUP S.à r.l.,

Jugement civil 2019TALCH01 / 00021 Audience publique du mercredi seize janvier deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2017-00236 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : 1. A.), demeurant à L-(...), 2. B.), demeurant à L-(...), parties

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00008 Audience publique du mardi, quinze janvier deux mille dix-neuf Numéros TAL-2018-05692 et TAL-2018-06138 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre PERSONNE1.), assistante maternelle, demeurant

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00006 Audience publique du mardi, quinze janvier deux mille dix-neuf Numéro 182655 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS AU ADRESSE1.), représenté par son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00009 Audience publique du mardi, quinze janvier deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05529 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00011 Audience publique du mardi, quinze janvier deux mille dix-neuf Numéro 182805 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00010 Audience publique du mardi, quinze janvier deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01369 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00007 Audience publique du mardi, quinze janvier deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-00612 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les

Arrêt n° 44/19 Ch.c.C. du 15 janvier 2019. (Not.: 4513/16/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze janvier deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), née le ( ) à ( ) (Cambodge), demeurant à L-( ), ( ). Vu l'ordonnance n° 1887/18 rendue le 7 novembre

Jugement civil n° 2019TALCH08/00014 Audience publique du mardi, 15 janvier 2019. Numéro du rôle: TAL-2018-01583 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE A.), kinésithérapeute, ostéopathe, établi à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2019TALCH03/00011 Audience publique du mardi, quinze janvier deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2018-03509 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement commercial 2019TALCH02/00045 Audience publique du vendredi, onze janvier deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2017-00385 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : la société anonyme – société de gestion de patrimoine familial FORTINVEST

Jugement commercial n°2019TALCH06/00049 Audience publique du jeudi, dix janvier deux mille dix-neuf. Numéros 185845 et 187596 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Laurent LUCAS, juge ; Jackie MORES, juge ; Claude FEIT, greffière. I. 185845 : Entre : la société A), établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce

N° 02 / 2019 du 10.01.2019. Numéro 4056 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix janvier deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la

N° 03 / 2019 du 10.01.2019. Numéro 4057 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix janvier deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la