Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 34/19 X. du 23 janvier 2019 (Not. 35074/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A, demeurant à (), demandeur au civil, appelant e t : 1) B, né le (), demeurant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00016 Audience publique du mardi, vingt-deux janvier deux mille dix-neuf Numéro 187390 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00013 Audience publique du mardi, vingt-deux janvier deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-06005 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.

Jugement surendettement (XIVe chambre) 2019TALCH14/00014 Audience publique du mardi, vingt-deux janvier deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05339 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, médecin, demeurant à L-[ ], appelante aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00012 Audience publique du mardi, vingt-deux janvier deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-02133 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00015 Audience publique du mardi, vingt-deux janvier deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01490 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), 2)

Jugement surendettement (XIVe chambre) 2019TALCH14/00014 Audience publique du mardi, vingt-deux janvier deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05339 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), médecin, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00017 Audience publique du mardi, vingt-deux janvier deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-02948 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie

Arrêt n° 63/19 Ch.c.C. du 22 janvier 2019. (Not.: 3079/18/XD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux janvier deux mille dix-huit l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 12 octobre 2018 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, notifiée à l’appelante

Jugement en matière Civile No. 2019TADCH01/13 Numéro 19859 du rôle Audience publique du mardi, vingt-deux janvier deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Président, Vice-Président, Premier Juge, Alain GODART, Greffier. E n t r e : PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état actuel connu, demeurant à

Jugement civil n° 2019TALCH08/00017 Audience publique du mardi, 22 janvier 2019. Numéro du rôle: 176.980 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la FONDATION FÉLIX CHOMÉ, établie et ayant son siège social à L-1460 Luxembourg, 44, rue d’Eich, inscrite au registre

Jugement civil n° 2019TALCH08/00018 Audience publique du mardi, 22 janvier 2019. Numéro du rôle: 184.938 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE A.), demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2019TALCH03/00019 ______________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-deux janvier deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2018-07386 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Laurent SECK,

Jugt n° 175/2019 1x ex.p. (s.) not. 27337/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2019 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREV), né le (...) à (...) (France), demeurant à L-(...) - p r é v e n u - F A I T S : Par

CETTE DECISION EST FRAPPEE D’APPEL!!!!! Jugt no 169/2019 acq. not. 21003/17/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2019 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre AL, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), -

Répertoire n°: 235/19 E-TRAV-12/18 Audience publique du 21 janvier 2019 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A.), demeurant à L-( ), ( ), - partie demanderesse - comparant par Maître Benoît MARECHAL, avocat à Luxembourg, et : la société

Répertoire fiscal n° 209/2019 RPL 132/18 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ________________________________________________________________________ DECISION du 18 janvier deux mille dix-neuf rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : A.), demeurant à F-( ), partie

Jugement civil no 2019TALCH11/00011 ( XIe chambre ) ______________________________________________________________ Audience publique du vendredi, dix-huit janvier deux mille dix-neuf. Numéros 156.352, 157.484, 168.978 et 172.450 du rôle (jonction) Composition: Philipp ZANGERLÉ, juge, Joe ZEIMETZ, juge, Stéphane SANTER, juge, Arnold LAHR, greffier.

Jugt LCRI n° 2/2019 5x ex.p. 5x étr. 5x art. 11 not. 277/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 JANVIER 2019 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. P1.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ), ( ) 2. P2.), né le ( ) à ( ) (France),

N° 10 / 2019 du 17.01.2019. Numéro 4062 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept janvier deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à