Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 618/23 Not. 12363/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement commercial 2023TALCH06/01368 Audience publique du jeudi, quatorze décembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-08192 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Mirza DAUDBASIC, greffier-assumé. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

N° 142 /2023 du 14.12.2023 Numéro CAS-2023-00022 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze décembre deux mille vingt-trois. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure

Jugement civil no 2023TALCH20/00135 Audience publique du jeudi quatorze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-01616 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugt n° 619/23 Not. 5914/22/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Arrêt N° 149/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze décembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00524 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), demeurant à F-

Ord. N° 153/23 - III – TRAV O R D O N N A N C E Rôle N° CAL-2023-00297 rendue le quatorze décembre deux mille vingt-trois en application de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile par le magistrat de la mise en état, Madame Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, assistée de Madame le greffier Isabelle HIPPERT, dans une affaire

N° 1452/2023 du 14.12.2023 Audience publique du jeudi, 14 décembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1

Jugt n° 2528/2023 Ex. p. 1x (s) not. 11516/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre : Maître Anna BRACKE, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), prise en sa qualité d’

Répertoire N°: 2475/2023 Audience publique du 14 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Cyril CHAPON, avocat à la Cour, demeurant à

Jugt n° 2526/2023 (art.71 CP) not. 11518/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Ethiopie), actuellement sans domicile ni résidence

N° 1450/2023 du 14.12.2023 Audience publique du jeudi, 14 décembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: La personne morale de droit public ORGANISATION1.), établie à DADRESSE1.), partie

Jugement civil no 2023TALCH20/00134 Audience publique du jeudi quatorze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00082 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie

N° 1451/2023 du 14.12.2023 Audience publique du jeudi, 14 décembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: le GROUPE1.), établi à D-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître

Arrêt N°158/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00958 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) (

Jugt n° 616/23 Not. 8132/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00191 Audience publique du mercredi, treize décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06596 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.,

Arrêt N°432/23 X. du 13 décembre 2023 (Not. 35158/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°431/23 X. du 13 décembre 2023 (Not. 41971/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à ADRESSE2.), citant

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00189 Audience publique du mercredi, treize décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-06658 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Danielle FRIEDEN, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes