Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 1/20 – VII – CIV Audience publique du huit janvier deux mille vingt Numéro CAL-2018-00631 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, premier conseiller, président; Yola SCHMIT, conseiller; Thierry SCHILTZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A.-SPF, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Rép. fiscal No. 51/20 Audience publique du huit janvier deux mille vingt Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.) , S.C.A., SICAV-FIS, société d’investissement à capital variable – fonds d’investissement spécialisé,

Rép. fiscal No. 54/20 Audience publique du huit janvier deux mille vingt Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.), S.C.A., SICAV-FIS, société d’investissement à capital variable – fonds d’investissement spécialisé,

Jugt LCRI n° 2/2020 not. 34062/12/CD 2x récl 2x ex.p 2.art 11 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2020 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1. P.1.), né le ( ) à ( ) (Espagne), demeurant à E – ( ), 2. P.2.), né le ( ) à ( ) (France),

Jugt n° 35/2020 Ex.p Art.11 not.: 1504/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Mali), demeurant à L-( ), ( ), - p r é v e n u - F A I T S : Par

Jugement civil 2020TALCH01 / 00005 Audience publique du mercredi huit janvier deux mille vingt. Numéro TAL-2019-03116 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Laurence MODERT, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), prise

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00003 Audience publique du mardi, sept janvier deux mille vingt Numéro TAL-2019-06662 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Julie ZENS, juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), ADRESSE2.), contrôleur

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00001 Audience publique du mardi, sept janvier deux mille vingt Numéro TAL-2018-04240 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Laurence MODERT, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), pensionnée, et son époux 2) PERSONNE2.), pensionné,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00002 Audience publique du mardi, sept janvier deux mille vingt Numéro TAL-2018-04244 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Laurence MODERT, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), pensionnée, et son époux 2) PERSONNE2.), pensionné,

Répertoire n°: 16 /20 E-TRAV-193/18 Audience publique du 6 janvier 2020 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A), demeurant à L-( ), - partie demanderesse - comparant par Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS, avocats à

Jugement civil no 2020TALCH11/00001 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trois janvier deux mille vingt. Numéros 115720 et 119290 du rôle (jonction) Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Catherine TISSIER, juge, Arnold LAHR, greffier. I. 115.720 ENTRE : La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Répertoire n° 6/2020 E-BAIL-229/19 Audience publique du 3 janvier 2020 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, ( ) partie demanderesse, comparant par Maître

Arrêt N° 134/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois décembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00311 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et

Ordonnance N° 136/19 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2019-01066 du rôle O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du vingt-trois décembre deux mille dix-neuf en application de l’article L.234-47 (8) du Code du travail par Madame Lotty PRUSSEN, présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont

Jugement civil 2019TALCH11/00234 ( XIe chambre ) ______________________________________________________________ Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille dix-neuf. Numéros 172.902 et 173.694 du rôle (jonction) Composition: Paule MERSCH, vice-président, Emina SOFTIC, juge, Mélissa MOROCUTTI, juge, Arnold LAHR, greffier.

Répertoire n° 3057/19 E-BAIL-461/19 Audience publique du 20 décembre 2019 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre AA, demeurant à ( ), partie demanderesse, comparant par Maître Laurent WELTER, respectivement par

Ord. N° 127/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2019-01095 du rôle O R D O N N A N C E rendue le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf par Madame Ria LUTZ, présidente de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail (article L.337-1 du Code du travail), assistée du

Arrêt N° 132/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-neuf Numéro 42986 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: 1) A.), demeurant à L-( ), ( ), 2) B.)

Arrêt N° 129/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-huit Numéro CAL-2019-00125. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 133/19 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00013 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN, représentée par