Décisions intégrales des juridictions judiciaires

REPERTOIRE NR.: 1902 / 2023 L-TRAV-244/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

No. 774 / 23 du 26 juin 2023 Audience publique du lundi, vingt-six juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant

Jugement n° 2023TALJAF/002256 du 26 juin 2023 Rôle n° TAL-2023-02823 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 26 juin 2023 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Carole KUGENER, juge aux affaires familiales, Isabelle SCHLEICH, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) ( ), demeurant à L-

Répertoire n° 1320/2023 Ordonnance du 26 juin 2023 dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Guillaume MARY, avocat à Luxembourg, - partie demanderesse - comparant par Maître Guillaume MARY, avocat à Luxembourg et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), - partie défenderesse – comparant

No. 775 / 23 du 26 juin 2023 Audience publique du lundi, vingt-six juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour

Jugement commercial 2023TALCH15/00984 Audience publique du lundi, vingt-six juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-04940 Faillite N°463/2023 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), associé unique et gérant

No. 781 /23 du 26 juin 2023 Audience publique du lundi, vingt-six juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions,

Jugement n° 2023TALJAF/002218 du 22 juin 2023 (interprétation) Numéro de rôle TAL-2021-06951 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 22 juin 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, assistée de Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état

Jugement n° 2023TALJAF/002233 du 22 juin 2023 Rôles numéros TAL-2023-03506 et TAL-2023-04192 Audience publique du juge aux affaires familiales du 22 juin 2023 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, Hugo ALVES, greffier assumé. I. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Rép. no. 1896/23 L-CIV-71/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 22 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie

Jugement n° 1410/2023 ex.p. /s. (1x) i.c. (2x) (restit.) not. 8447/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

N° 205/23 Not. 4079/22/XD et 4659/22/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 22 juin 2023, Conny SCHMIT, juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête de mise en

Arrêt n° 74/23 chap du 22 juin 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 20 juin 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe STROESSER, avocat à la

Ordonnance N°105/23 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2022-00121 du rôle PERSONNE1.) rendue le vingt-deux juin deux mille vingt-trois en matière de délégation du personnel en application de l’article L.337-1 du Code du travail par Madame Elisabeth WEYRICH, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont

Arrêt N°108/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00143 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.)

N° 202/23 Not. 2323/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 22 juin 2023, Conny SCHMIT, juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire

- amende - i.c. - Jugement no: 143/2023 Note: 11888/22/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 juin 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

- réputé cd - amende - Jugement n° 157/2023 Not. 2687/22/EC et Not. 5845/22/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 juin 2023 Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citations

Jugement no. 1 4 1 3 /2023 Notice no 19725/22/CC 2 x i.c. (expertise au civil) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt no 1417/ 2023 Notice no 14875/19/CD 3 x ex.p./s.prob AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.) -