Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 16 / 2019 du 24.01.2019. Numéro 4072 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre janvier deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller

N° 17 / 2019 du 24.01.2019. Numéro CAS-2018-00002 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre janvier deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

Arrêt N° 6/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00949 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s

Arrêt N° 5/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille dix-neuf. Numéro 44348 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à r.l.,

Arrêt N°14/19 - IX - CIV Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille dix-neuf Numéro 43903 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, président, Rita BIEL, conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e 1) A), et son épouse 2) B), demeurant ensemble à ( ), appelants aux termes d’un

Arrêt N°13/19 - IX – COM Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille dix-neuf Numéro 44298 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : A), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Rép. fisc. n° 287/2019 du 24.01.2019 Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille dix-neuf -------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre A, ( ), demeurant à ( ), partie

Arrêt N° 18/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille dix-neuf Numéro 43216 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 19/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00122 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier. Entre: la société à responsabilité limitée

Jugt n° 185/2019 1 x ex.p. 1 sus.pr Confisc. not. 4702/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2019 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ) (Chine), demeurant à L-( ), ( ) sous contrôle judiciaire

Jugt n° 178/2019 1x Ex.p/s not. 30065/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2019 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), - prévenu - F A I T S : Par citation du 26 novembre 2018,

Arrêt N° 15/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-trois janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00190 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A., demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 17/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-trois janvier deux mille dix-neuf Numéro 43810 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme de droit luxembourgeois SOC1., en abrégé « SOC1. », inscrite au

Arrêt N° 15/19 IV-COM Audience publique du vingt-trois janvier deux mille dix-neuf Numéro 44454 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. A, employé, demeurant à, E n t r e appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Nadine

Arrêt N° 9/19 – VII – REF Audience publique du vingt-trois janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00522 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée

Arrêt N° 8/19 – VII – CIV Audience publique du vingt-trois janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00008 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : L), veuve M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt N° 16/19 IV-COM Audience publique du vingt-trois janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00072 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société A, établie et ayant son siège social à, représentée par son

Jugement civil 2019TALCH01 / 00027 Audience publique du mercredi vingt-trois janvier deux mille dix-neuf. Numéro 169894 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e la société anonyme de droit portugais BQUE.1.) S.A., établie et ayant son siège

Arrêt N° 34/19 X. du 23 janvier 2019 (Not. 35074/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), demeurant à L-( ), demandeur au civil, appelant e t : 1) B.1.), né le ( )

Arrêt N° 33/19 X. du 23 janvier 2019 (Not. 15836/17/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : la société B S.A., établie et ayant son siège social à (), partie intervenant