Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 776 / 23 du 26 juin 2023 Audience publique du lundi, vingt-six juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

N° 770 / 23 du 26 juin 2023 Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.), bénéficiaire REVIS, demeurant à LADRESSE1.), partie débitrice requérante, comparant en

Jugt n° 372/23 Not. 6696/22/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 22 mars 2023, contre PERSONNE1.), né

No. 780 /23 du 26 juin 2023 Audience publique du lundi, vingt-six juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions,

No. 773 / 23 du 26 juin 2023 Audience publique du lundi, vingt-six juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

No 778 / 23 du 26 juin 2023 Audience publique du lundi, vingt-six juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE WILTZ, établie à L-ADRESSE1.), partie

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 13 juillet 2021. Arrêt N° 87/23 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00238 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Répertoire n°: 1312/23 E-TRAV-159/21 E-TRAV-120/23 Audience publique du 26 juin 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Giuseppina CHIRICO, avocat à

Jugt n° 367/23 Not. 5476/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 02 mai 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 369/23 Not. 5849/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 08 mai 2023, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 373/23 Not. 5330/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 05 juin 2023, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),

N° 208/2023 Not. 3318/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 26 juin 2023, Conny SCHMIT, juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête en mainlevée d’une

Jugement commercial 2023TALCH15/00983 Audience publique du lundi, vingt-six juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-03845 Faillite N°291/2023 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée simplifiée

Répertoire n° 1314/23 E-SAPA-41/23 Audience publique du 26 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Stefan SCHMUCK,

Répertoire n° 1316/23 E-SAPA-43/23 Audience publique du 26 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Tania RECKINGER,

Jugt n° 365/23 Not. 3757/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 11 avril 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Rép. no. 1907/23 L-BAIL-532/22 Assistance Judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du Bâtonnier du 14 mars 2023 Extrait du plumitif d’audience publique du 26 juin 2023 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie défenderesse, comparant par Maître Cristina

Jugt n° 368/23 Not. 5672/22/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 08 mai 2023, contre PERSONNE1.), né

REPERTOIRE NR.: L-TRAV-712/19 1901 / 2023 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

No. 777 / 23 du 26 juin 2023 Audience publique du lundi, vingt-six juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant