Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 3302/23 du 15.12.2023 Dossier n° L-SA-1105/23 Audience publique extraordinaire du quinze décembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

No. 580/2023 Audience publique du vendredi, 15 décembre 2023 (Not. 4842/20/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quinze décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

Jugement civil no 2023TALCH11/00171 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quinze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-08461 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

No. 579/2023 Audience publique du vendredi, 15 décembre 2023 (Not.: 7305/22/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quinze décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement commercial 2023TALCH02/01553 Audience publique du vendredi, quinze décembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-08824 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public,

Répertoire n° L-SAPA-62/23 Audience Publique du vendredi, 15 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Chloé MANGEARD

Jugement civil no 2023TALCH11/00173 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quinze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-07121 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ________________________________________________________________

Rép.no 3307/2023 (rôle L-TRAV-442/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salarié, demeurant à B-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Tom BEREND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, e

Jugement commercial 2023TALCH02/01534 Audience publique du vendredi, quinze décembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-08677 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), directeur de sociétés, demeurant ADRESSE3.), élisant

Jugement commercial 2023TALCH02/01555 Audience publique du vendredi, quinze décembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-09211 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public,

Rép. no. 3280/23 Dossier no. L-CIV-595/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 14 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Jugt n° 2529/2023 not.: 21689/13/CD Ex.p. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (P), demeurant à L-ADRESSE2.), en sa qualité de gérant

Arrêt N°156/23 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00806 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller-président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Caroline ENGEL, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.),

Arrêt N° 151/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze décembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00882 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, conseiller-président, Marc WAGNER, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Jugt n° LCRI 82/2023 1x réclusion 1x art.11 3 x surs. prob. Confisc./Restit. Not.: 31737/21/CD Audience publique du 14 décembre 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt no 2514 / 2 0 2 3 not. 1999/23/CD 1 ex.p./s AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.) -prévenu--------------------------------------------

Jugt no 2521/ 2023 Not. 27544/22/CD 1 x ex.p. D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.) -p r é v e n u---------------------------

Jugt no 2513 / 2023 Notice no 16039/16/CD 2 x TIG (restit.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), - prévenu - --------------------------

Jugt n° 615/23 Répertoire n° 3262/23 Not. 9508/21/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 08 novembre 2023, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

N° 147 / 2023 pénal du 14.12.2023 Not. 52/22/MAEL Numéro CAS-2023-00164 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze décembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Colombie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Nancy, demandeur en