Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°15/19 - IX – CIV Audience publique du trente et un janvier deux mille dix-neuf Numéro 44967 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : 1) l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, ayant ses bureaux à L

Arrêt N°16/19 - IX – CIV Audience publique du trente et un janvier deux mille dix-neuf Numéro 42622 du rôle Composition: Alain THORN, premier conseiller, président, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : A), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°18/19 - IX – COM Audience publique du trente et un janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00047 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : A), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 20/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente et un janvier deux mille dix-neuf Numéro 45006 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à D-(...), appelant aux

Rép.fisc.No. 363/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 31 JANVIER 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Nathalie WAGNER Raymond SERRES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

LCRI n° 3x ex.p. (s.prob.) 1x Art. 11 xx /2019 not. 2141/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2019 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X, né le ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg. - prévenu– en

Arrêt N°20/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du trente janvier deux mille dix-neuf Numéro 44161 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : la société de droit italien SOC.1A(société absorbante de la société SOC.1 par

Arrêt N°18/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du trente janvier deux mille dix-neuf Numéro 44926 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : 1.) A.), et son épouse, 2.) B.), tous deux demeurant à L-( ), appelants aux

Arrêt N°19/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du trente janvier deux mille dix-neuf Numéro 38632 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N° 19/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trente janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00039 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A.), né le ( ) en Belgique à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 20/19 IV-COM Audience publique du trente janvier deux mille dix-neuf Numéro 45201 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), première conseillère; MAGISTRAT3.), première conseillère; GREFFIER1.), greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 14/19 – VII – CIV Audience publique du trente janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00810 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.) dit A.), retraité, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 22/19 IV-COM Audience publique du trente janvier deux mille dix-neuf Numéro 44511 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), première conseillère; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son

Arrêt N° 15/19 – VII – REF Audience publique du trente janvier deux mille dix-neuf Numéros CAL-2018-00548 et CAL-2018-00595 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. L), 2. P), 3. B), 4. S), 5. K), appelants aux termes d’un exploit

Arrêt N° 13/19 – VII – CIV Audience publique du trente janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00210 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme d’assurancees X), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 19/19 IV-COM Audience publique du trente janvier deux mille dix-neuf Numéro 44479 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Yannick DIDLINGER, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société A, établie et ayant son siège social à, représentée par ses organes statutaires

Arrêt N° 12/19 – VII – CIV Audience publique du trente janvier deux mille dix-neuf Numéro 44771 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 31

Arrêt N° 43/19 X. du 30 janvier 2019 (Not. 12678/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente janvier deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt N° 42/19 X. du 30 janvier 2019 (Not. 10521/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente janvier deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugement civil n° 2019TALCH08/00023 Audience publique du mercredi, 30 janvier 2019. Numéros du rôle: 179.460 et 185.078 (Jonction) Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE A, [ ], partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant