Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n°: 156/2023 Not.: 1573/22/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 27 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 mars 2023, et PERSONNE1.), né le

Jugement civil 2023TALCH01 / 00175 Audience publique du mardi vingt-sept juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00350 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e L’établissement public autonome CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établi et

Jugement n°: 154/2023 Not.: 1667/22/DC Rép. n°: 783/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 27 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 20 mars 2023, et:

Arrêt N° 257/23 V. du 27 juin 2023 (Not. 21359/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt 36/23 – Crim. du 27 juin 2023 (Not. 4134/18/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : PERSONNE1.),

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00125 Audience publique du mardi, vingt-sept juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-00055 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Arrêt N° 131/23 IV-COM Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00907 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), déclarée en état de liquidation par jugement du tribunal d’arrondissement

Jugement civil 2023TALCH01 / 00171 Audience publique du mardi vingt-sept juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-04974 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00115 Numéro 20623 du rôle. Audience publique du mardi, vingt-sept juin deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) s.a. (ci-après : « société SOCIETE1.) »),

Répertoire no 1923/23 L-TRAV-90/23 O R D O N N A N C E rendue le mardi, 27 juin 2023 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en application de l'article L.415-10 du code du travail, Livre IV - Représentation du personnel, Titre premier

Jugement civil 2023TALCH01 / 00168 Audience publique du mardi vingt-sept juin deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2018-04413 et TAL-2019-00074 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) 2. PERSONNE2.), demeurant à

Arrêt n°75/23 chap du 27 juin 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 22 juin 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe PENNING, avocat à la

Jugement n°: 153/2023 Not.: 476/23/DD Rép. n°: 782/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 27 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 30 mars 2023, et

Jugement n°: 161/2023 Not.: 423/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 27 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 20 mars 2023, et PERSONNE1.), née le

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00128 Audience publique du mardi, vingt-sept juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2020-08897 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société de droit néerlandais SOCIETE1.), établie et ayant

Jugement civil 2023TALCH01 / 00172 Audience publique du mardi vingt-sept juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-06559 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

RÉFÉRÉ N° 45/2023 N° TAD-2023-00631 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 27 juin 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Répertoire no 1923/23 L-TRAV-90/23 O R D O N N A N C E rendue le mardi, 27 juin 2023 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en application de l'article L.415-10 du code du travail, Livre IV - Représentation du personnel, Titre premier

Arrêt N° 256/23 V. du 27 juin 2023 (Not. 13908/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire no 1924/23 L-TRAV-115/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 27 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI