Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 443/23 V. du 19 décembre 2023 (Not. 10771/19/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.),

Arrêt N° 209/23 IV-COM Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-01023 du rôle Composition: Carole BESCH, conseiller-président; Caroline ENGEL, conseiller; Laurent LUCAS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Répertoire no. : 2506/2023 E-TRAV-141/23 Audience publique du 19 décembre 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Pauline CUNY, avocat, en remplacement de

Rép. n° 3311/23 du 18 décembre 2023 Dossier n° L- OPA1-5817/23 Audience publique du lundi 18 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Répertoire n°: 2502/23 E-SAS 956/23 Audience publique du 18 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Apenyin NYANTE, avocat, en remplacement de

REPERTOIRE NR.: 3314 / 2023 L-TRAV-432/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DÉCEMBRE 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Philippe HECK Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép.no. 3324/23 L-TRAV-637/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 18 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Rép.no. 3323/23 L-TRAV-346/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 18 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Fernand GALES Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

N° 1458 / 2023 du 18 décembre 2023 Audience publique du lundi, dix-huit décembre deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffagiste, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Arrêt n° 156/23 chap du 18 décembre 2023 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, en date du 14 décembre 2023 par Maître Miloud

Rép. n° 3309/23 du 18 décembre 2023 Dossier n° L-CIV-593/23 O R D O N N A N C E rendue le dix-huit décembre deux mille vingt-trois en matière de référé civil par Laurence JAEGER, Juge de Paix à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Véronique JANIN, dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

Rép. n° 3308 /23 du 18 décembre 2023 Dossier n° L-CIREF-6/23 O R D O N N A N C E rendue le dix-huit décembre deux mille vingt-trois en matière de référé civil par Laurence JAEGER, Juge de Paix à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Véronique JANIN, dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.)

REPERTOIRE NR.: 3315 / 2023 L-TRAV-397/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

REPERTOIRE NR.: 3312 / 2023 L-TRAV-340/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Philippe HECK Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

REPERTOIRE NR.: 3313 / 2023 L-TRAV-495/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Philippe HECK Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép.no. 3322/23 L-TRAV-641/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 18 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Fernand GALES Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Rép. n° 3310 /23 du 18 décembre 2023 Dossier n° L- OPA1-6347/23 Audience publique du lundi dix-huit décembre deux mille vingt-trois Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître PERSONNE1.),

REPERTOIRE NR.: 3316 / 2023 L-TRAV-221/21 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Arrêt N°440/23 X. du 18 décembre 2023 (Not. 1779/19/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

N° 1459 / 2023 du 18 décembre 2023 Audience publique du lundi, dix-huit décembre deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur international, demeurant à B-ADRESSE1.), partie