Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1328/2023 E-BAIL-240/23 Audience publique du 28 juin 2023 __________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

Rép. no. 1948/23 L-CIV-216/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 28 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Arrêt N°145/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00329 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N° 93/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00875 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Laurent LUCAS, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no. 2023TALCH17/00165 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-03274 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Françoise FALTZ, juge, Elodie DA COSTA, juge-déléguée, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, exerçant sous l’

Arrêt N°140/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00196 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Jugement civil n° 2023TALCH08/00135 Audience publique du mercredi, 28 juin 2023. Numéros du rôle : TAL-2021-02856, TAL-2021-05949 et TAL-2021-05950 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) PERSONNE1.), directeur d’entreprise, demeurant à L-

Arrêt N°147/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00398 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N° 96/23 – VII - CIV Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00375 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°142/23 - CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01133 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d

Répertoire n° 1330/2023 E-BAIL-241/23 Audience publique du 28 juin 2023 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et PERSONNE2.), demeurant à LADRESSE2.),

Arrêt N° 95/23 – VII – REF Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00422 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Françoise SCHANEN, conseiller; Laurent LUCAS, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Arrêt N° 94/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00761 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son

Arrêt N° 89/23 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00272 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n tr e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugement civil no. 2023TALCH17/00169 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-02961 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00123 Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-01668 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Arrêt N°143/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00302 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) en Roumanie à ADRESSE1.), demeurant à RO-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00120 Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-05695 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), exploitant de commerce, demeurant à L-

Répertoire n° 1334/2023 E-BAIL-120/23 Audience publique du 28 juin 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’établissement public FONDS DU LOGEMENT, établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représenté

Arrêt N°263/23 X. du 28 juin 2023 (Not. 13232/19/CD, 16545/22/CD et 27496/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la