Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1327/2023 E-BAIL-174/23 Audience publique du 28 juin 2023 __________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°146/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00229 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N°141/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00146 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant en Chine à ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Jugement commercial 2023 TADCOMM/0395 Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle: TAD-2023-00117 Composition : Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Martyna MICHALSKA, Premier Juge, Juge, Attachée de justice à titre provisoire, Christiane BRITZ, Greffier.

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00122 Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01347 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°261/23 X. du 28 juin 2023 (Not. 22797/11/CD et 1749/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N°139/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00915 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Thierry SCHILTZ, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Arrêt N° 88/23 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00326 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n tr e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N°138/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00993 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Islande, demeurant en Islande à ADRESSE2.), appelante aux termes d’

Rép. no. 1950/23 L-CIV-581/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 28 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, demeurant

Répertoire No. 1945/23 L-OPA1-771/22 Audience publique du 28 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.) s.à r.l., société à responsabilité limitée, établie et ayant son

Jugement civil no. 2023TALCH17/00166 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-06116 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement n° 1442/2023 (jonct.) ex.p. (1x) (étr.) not. 2662/18/CD et 5447/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Kosovo), demeurant

Jugement civil n° 2023TALCH08/00134 Audience publique du mercredi, 28 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-06497 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

N° 211/23 Not. 9/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 28 juin 2023, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

Arrêt N°259/23 X. du 28 juin 2023 (Not. 8289/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Rép. no. 1949/23 L-CIV-122/23, L-CIV-161/23, L-CIV-162/23 et L-CIV-163/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 28 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE I. Maître Stéphanie STAROWICZ, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Répertoire No. 1944/23 L-OPA1-10206/22 Audience publique du 28 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.) s.à r.l., société à responsabilité limitée, établie et ayant

Répertoire no 1925/23 L-TRAV-161/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 27 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt 35/23 – Crim. du 27 juin 2023 (Not. 42707/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : 1)