Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00025 Audience publique du mardi, cinq février deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-04794 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître Céline MERTES, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00026 Audience publique du mardi, cinq février deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01830 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant été établie et ayant eu son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00028 Audience publique du mardi, cinq février deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-02367 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00027 Audience publique du mardi, cinq février deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-02778 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00030 Audience publique du mardi, cinq février deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03274 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00023 Audience publique du mardi, cinq février deux mille dix-neuf Numéro 182479 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à D-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00030 Audience publique du mardi, cinq février deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03274 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à F-[ ], appelante aux termes d’un

Arrêt n° 122/19 Ch.c.C. du 5 février 2019. (Not.: 4065/17/XD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq février deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ). Vu l'ordonnance n° 354/2018 rendue le 21 novembre 2018

Arrêt N° 51/19 V. du 5 février 2019 (Not. 4014/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq février deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 49/19 V. du 5 février 2019 (Not. 35645/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq février deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 21/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre février deux mille dix-neuf Numéro 45371 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A), demeurant à L-( ), appelant aux termes

Rép. fiscal n° 377/19 du 1.2.2019 Audience publique extraordinaire du premier février deux mille dix-neuf ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui

Jugement commercial n°2019TALCH06/00150 Audience publique du jeudi, trente et un janvier deux mille dix-neuf. Numéro 179047 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Joe ZEIMETZ, juge ; Jackie MORES, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : A), inscrite à responsabilité limitée et à capital variable auprès du Tribunal d’Instance de ( ), ayant son

Jugt no 283/2019 not. 255/10/CD Ex.p. Etr. Confisc./restit. Audience publique du 31 janvier 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Pays-Bas), demeurant à CH-( ), ( ); - p r é v e n u - en

N° 20 / 2019 pénal. du 31.01.2019. Not. 14822/11/CD Numéro 4071 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente et un janvier deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Frédéric

N° 21 / 2019 du 31.01.2019. Numéro 4052 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un janvier deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller

N° 23 / 2019 du 31.01.2019. Numéro 4085 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un janvier deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 19 / 2019 pénal. du 31.01.2019. Not. 115/16/DD Numéro 3937 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente et un janvier deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, en l’étude

N° 22 / 2019 du 31.01.2019. Numéro 4088 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un janvier deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller

Arrêt N° 7/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente-et-un janvier deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00640 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonmye S1 SA, établie et