Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 91/23 - II - CIV Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01152 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à

Arrêt N° 90/23 - II - CIV Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00984 du rôle Composition: Béatrice KIEFFER, premier conseiller, président, Martine WILMES, premier conseiller, Henri BECKER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement N° 2023TADCOMM/0372 (bail à loyer) Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00639 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (PT), sans état actuel connu,

Répertoire n° 1325/2023 E-BAIL-290/23 Audience publique du 28 juin 2023 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00125 Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-02678 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la

Jugement commercial 2023TALCH15/00989 Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2022-00890 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Rép. n° 1953/23 L-TREF-62/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 28 juin 2023 en matière de référé travail par Monique HENTGEN, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00126 Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00254 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile immobilière SOCIETE1.)., établie et

Jugement civil no. 2023TALCH17/00168 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois. Numéro 167896 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e la société anonyme de droit portugais SOCIETE1.) SA, établie et

Répertoire No. 1946/23 L-BAIL-180/22 L-BAIL-556/22 Audience publique du 28 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- SOCIETE1.) s.à r.l., société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à

Jugement commercial 2023TALCH15/00991 Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-02383 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Répertoire n° 1329/2023 E-BAIL-172/23 Audience publique du 28 juin 2023 __________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

Répertoire n° 1331/2023 E-BAIL-128/23 Audience publique du 28 juin 2023 __________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

Jugement n° 1443/2023 not. 22955/21/CD ex.p. / s.(1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), actuellement sous

Arrêt N°260/23 X. du 28 juin 2023 (Not. 31082/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n° 1932/23 Rôle n° L-SUR-10/16 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, né

Arrêt N°148/23 – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00185 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à DADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N° 136/23 IV-COM Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01019 du rôle. Composition : Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. LA COUR D'APPEL Par requête déposée au greffe de la Cour le 21 octobre 2022 par Maître Maximilian Di

Arrêt N° 95/23 – VII – REF Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00422 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Françoise SCHANEN, conseiller; Laurent LUCAS, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugement civil no. 2023TALCH17/00164 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05432 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), chargée d'éducation, demeurant à L-ADRESSE1