Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00037 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille vingt Numéro TAL-2019-00926 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00033 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille vingt Numéro TAL-2019-04968 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., ayant été

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00036 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille vingt Numéro TAL-2019-07444 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.) ADRESSE1.),

Répertoire n° : 410 /20 E-TRAV-227/17 Audience publique du 17 février 2020 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A), demeurant à L-( ), - partie demanderesse - comparant par Maître Pemy KOUMBAKOUMBA, avocat à Ehlange-sur-Mess, et : la

Jugt no. 488/2020 2x i.c./s. not. 25024/18/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2020 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Arménie), demeurant à F( ), - prévenu -

Jugement commercial 2020TALCH02/00281 Audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt. Numéro TAL-2019-05235 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Steve KOENIG, 1er juge ; Marlene MULLER, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : 1. le limited partnership de droit de I'Etat de Delaware SOC.1.) LP, établi et

Jugement TALJAF2020/000624 du 14 février 2020 Rôle n° TAL-2019-10427 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 14 février 2020 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Christina DIEDERICH, juge aux affaires familiales déléguée; Cindy SAMPAIO MAGALHAES, greffier assumé. Dans la cause entre : Monsieur X, né le ( ) à

Jugement civil no 2020TALCH11/00014 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt Numéro TAL-2018-05188 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Catherine TISSIER, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : 1.) DEM1 2.) SOC1 parties demanderesses aux termes d’un acte d’assignation de l’

Jugement 468/2020 (acq) not. 26351/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FÉVRIER 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.) né le ( ) à ( ), demeurant à F-( ), ( ), prévenu Par citation du 19 décembre 2019, le

Arrêt N° 24/20 - IX – CIV Audience publique du treize février deux mille vingt Numéro CAL-2018-00144 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée A) SARL, établie et ayant son siège social

Jugt no 470/2020 not. 13515/18/CD 1 x ex.p/s AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2020 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P1), né le (...) à (...), demeurant à L-(...), - prévenu - en présence de : la société à

Jugement 455/2020 (confisc.) not. 22264/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FÉVRIER 2020 Vu le jugement rendu le 24 février 2017 par le Tribunal de grande Instance de Paris, 11ème Chambre correctionnelle 2 (n°parquet : 10006092081). Vu la demande en exequatur du 11 avril 2018 émanant de Madame Anne GIVAUDAUD, Vice-Procureur de la République près le Tribunal

Arrêt N° 14/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize février deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00792 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à r.l.,

Jugement commercial n°2020TALCH06/00277 Audience publique du jeudi, treize février deux mille vingt. Numéros TAL-2019-06178 et TAL-2020-00231 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Laurent LUCAS, 1er juge ; Jackie MORES, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. I. TAL-2019-06178 Entre: EP1), établissement public à caractère industriel et

Arrêt N° 16/20 IV-COM Audience publique du douze février deux mille vingt Numéro CAL-2018-00346 du rôle Composition : Marie-Laure MEYER, président de chambre; Henri BECKER, conseiller; Thierry SCHILTZ, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L( ), ( ), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 18/20 IV-COM Audience publique du douze février deux mille vingt Numéro CAL-2019-01142 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 67/20 X. du 12 février 2020 (Not. 27586/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze février deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 68/20 X. du 12 février 2020 (Not. 2771/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze février deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 5/20 Ch. Crim. du 12 février 2020 (Not. 5452/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du douze février deux mille vingt l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1, née le ()

Arrêt N° 70/20 X. du 12 février 2020 (Not. 24365/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze février deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,