Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2019TALCH04/00085 Audience publique du jeudi quatorze février deux mille dix-neuf Numéro 154051 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, 1er vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Christina DIEDERICH, juge Patricia WOLFF, greffier E n t r e : PERSONNE1.), placé en invalidité, né le DATE1.) au Sao Tomé-et-Principe à ADRESSE1.), demeurant

Jugement commercial 2019TALCH15/00202 Audience publique du mercredi, treize février deux mille dix-neuf. Numéros TAL-2018-01569 et TAL-2018-05546 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Anne FOEHR, juge ; Nadège ANEN, juge ; Emmanuelle BAUER, greffier assumé. I (rôle TAL-2018-01569) E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée

Arrêt N°31/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du treize février deux mille dix-neuf Numéro 44410 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : 1. A.), et son épouse, 2. B.), les deux demeurant à L-( ), appelants aux termes

Arrêt N° 23/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize février deux mille dix-neuf Numéro CAL-2017-00065 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), née le ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 26/19 - I - TUT Numéro du rôle CAL-2018-01104 Arrêt Tutelle du treize février deux mille dix-neuf rendu sur un recours déposé en date du 13 décembre 2018 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A), né le ( ), demeurant à L-( ), comparant en personne et assisté par Maître Elisabeth

Arrêt N° 29/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize février deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00304 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), née le (...) en Irlande à (...), demeurant à L-(...), appelante aux

Arrêt N° 5/19 Ch. Crim. du 13 février 2019 (Not. 18621/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du treize février deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1.), né

Arrêt N° 20/19 – VII – CIV Audience publique du treize février deux mille dix-neuf Numéro 42616 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Serge WAGNER, premier avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : F), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 30/19 IV-COM Audience publique du treize février deux mille dix-neuf Numéro 43390 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Henri BECKER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) A, employé privé, demeurant à, 2) B, sans état connu, demeurant à, appelants aux termes d’un acte de

Arrêt N° 31/19 IV-COM Audience publique du treize février deux mille dix-neuf Numéro 44904 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’

Arrêt N° 32/19 IV-COM Audience publique du treize février deux mille dix-neuf Numéro 45333 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Jugement civil 2019TALCH01 / 00058 Audience publique du mercredi treize février deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-03077 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1) SA, établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt N° 62/19 X. du 13 février 2019 (Not. 30648/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize février deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugement civil 2019TALCH01 / 00062 Audience publique du mercredi treize février deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-03995 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : 1. A.), demeurant à L-( ), ( ), 2. B.), demeurant à DZ-( ) (Algérie), ( ), 3.

Jugement civil no. 2019TALCH17/00046 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, treize février deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-04237 du rôle Composition: Tessie LINSTER, premier juge-présidente, Julie MICHAELIS, premier juge, Emina SOFTIC, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme ASS.1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00031 Audience publique du mardi, douze février deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01379 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2019TALCH14/00032 Audience publique du mardi, douze février deux mille dix-neuf Numéro 166705 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2019TALCH14/00032 Audience publique du mardi, douze février deux mille dix-neuf Numéro 166705 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à L-[

Arrêt N° 60/19 V. du 12 février 2019 (Not. 34922/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze février deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil n° 2019TALCH08/00035 Audience publique du mardi, 12 février 2019. Numéro du rôle: TAL-2018-01116 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Philippe WADLÉ, juge, Melissa MOROCUTTI, juge-délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE le syndicat des copropriétaires de la résidence RES), établi à (...), représenté par son syndic actuellement en