Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 13/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf. Numéro 43561 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 14/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf. Numéro 45137 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 20/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf. Numéro 43340 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 9/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00819 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 12/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf. Numéro 43560 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 18/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf. Numéro 43345 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 15/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf. Numéro 43346 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 10/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00818 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 27/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf Numéro 43971 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 29/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf Numéro 44378 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux

Arrêt N° 24/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf Numéro 45005 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.), établie et

Arrêt N° 23/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf Numéro CAL-2017-00024 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ),

Arrêt N° 25/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00513 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: 1) A.), demeurant à L-( ), 2)

Arrêt N° 26/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00690 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ),

Arrêt N°25/19 - IX - CIV Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf Numéros 43353 et 43450 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. I. E n t r e : la société anonyme de droit luxembourgeois SOC.1.), en abrégé

Arrêt N°24/19 - IX – CIV Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00417 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), premier conseiller, GREFFIER1.), greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-(...) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 31/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00245 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ),

Arrêt N° 30/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf Numéro 40346 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à B-( ), appelant aux

Ordonnance N° 22/19 - VIII - Travail Numéro CAL-2018-01064 du rôle. Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue le quatorze février deux mille dix-neuf en matière de protection de la femme enceinte et en application de l’article L.337-1 (1) du Code du travail par Lotty PRUSSEN, Président de la chambre de la Cour d’appel à

Rép.fisc.No. /19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 14 FEVRIER 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Charlotte LIES Martine MIRKES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE