Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 88 / 2023 pénal du 29.06.2023 Not. 3395/16/CD Numéro CAS-2022-00108 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation,

Jugement no. 1 4 6 4 / 2023 Not. 24076/22/CD 1 x ex.p. 1 x révoc. t.i.g. AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.),

Jugt no 1460/2023 not.28921/15/CD (acq.) (rest.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) -

N° 86 / 2023 du 29.06.2023 Numéro CAS-2020-00128 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf juin deux mille vingt-trois. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT,

Jugt no 1 4 6 2 / 2023 Notice no 29548/21/cd 1 x ex.p.+s. (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -p r é v e n u----------------------

Répertoire n° 1933/23 Rôle n° L-SUR-3/18 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), retraitée,

Répertoire n° 1326/2023 E-BAIL-139/23 Audience publique du 28 juin 2023 __________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), -

Jugement civil no. 2023TALCH17/00163 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois. Numéro 181958 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil n° 2023TALCH08/00136 Audience publique du mercredi, 28 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-05555 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), employé, et son épouse 2) PERSONNE2.), employée, les deux demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt n°76/23 chap du 28 juin 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé au greffe de la Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel le 22 juin 2023 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant

Arrêt N°262/23 X. du 28 juin 2023 (Not. 31852/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00119 Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-05270 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00121 Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03231 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire ingénieur, demeurant à L-ADRESSE1.)

N° 210/23 Not. 3579/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 28 juin 2023, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire

Jugement civil n° 2023TALCH08/00137 Audience publique du mercredi, 28 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2020-07615 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00124 Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-02660 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) a.s.b.l.,

Arrêt N°144/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00320 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au

Jugement civil no. 2023TALCH17/00170 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04080 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

N° 785 / 23 du 28 juin 2023 Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie débitrice requérante, comparant en personne,

Jugement civil no. 2023TALCH17/00167 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-08382 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie