Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 28/20 IV-COM Audience publique du vingt-six février deux mille vingt Numéro CAL-2019-00905 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller président; Henri BECKER, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son

Arrêt N° 34/20 – VII – REF Audience publique du vingt-six février deux mille vingt Numéro CAL-2019-00845 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : CFS), demeurant en Suisse, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement commercial (XIVe chambre) 2020TALCH14/00039 Audience publique du mardi, vingt-cinq février deux mille vingt Numéro TAL-2019-08915 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00040 Audience publique du mardi, vingt-cinq février deux mille vingt Numéro TAL-2019-09322 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un

Jugement civil n° 2020TALCH08/00040 Audience publique du mardi, 25 février 2020. Numéro du rôle: 180835 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Philipp ZANGERLÉ, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial no 2020TALCH11/00030 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-et-un février deux mille vingt Numéro 188.044 du rôle Composition : Stéphane SANTER, juge-président, Melissa MOROCUTTI, juge, Catherine TISSIER, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : Demandeur, partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’

LCRI n° 13/2020 notice n°9696/17/CD DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FÉVRIER 2020 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1), né le (...) à (...) (P), demeurant à L-(...), - prévenu - en présence de : PC1), né le(...) à (...) (I),

Jugt n° 517/2020 Not. : 16302/14/CD 1x ex.p./s AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FÉVRIER 2020 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du ministère public contre 1) P1, né le [ ] à [ ], demeurant à [ ], 2) P2, née le [ ] à [ ], demeurant à [ ], – p r é v

Jugement civil 2020TALCH01/00061 Audience publique du mercredi dix-neuf février deux mille vingt. Numéros TAL-2019-03529, TAL-2019-09310 et TAL-2019-09311 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Maïté BASSANI, juge délégué, Luc WEBER, greffier. I. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2020TALCH01/00065 Audience publique du mercredi dix-neuf février deux mille vingt. Numéro TAL-2018-02411 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Maïté BASSANI, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à F-

Arrêt N° 23/20 IV-COM Audience publique du dix-neuf février deux mille vingt Numéro CAL-2019-00029 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Henri BECKER, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société de droit chypriote SOCIETE1.) LTD, établie et ayant son siège social à CY-ADRESSE1.),

Arrêt N° 22/20 IV-COM Audience publique du dix-neuf février deux mille vingt Numéro CAL-2019-00674 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC1), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par

Jugement civil no. 2020TALCH17/00046 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-neuf février deux mille vingt. Numéro TAL-2019-01685 du rôle Composition: Michèle HORNICK, vice-présidente, Tessie LINSTER, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier assumé. E n t r e l'association sans but lucratif CLUB.1.) a

Jugt n°504/2020 1x app.pol Not.: 25393/19/CD APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ) -

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00034 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille vingt Numéro TAL-2018-07870 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Rép.fisc.no 617/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 FEVRIER 2020 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Alix GOEDERT-HEISCHBOURG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00032 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille vingt Numéro TAL-2020-00309 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., ayant été

Arrêt N° 75/20 V. du 18 février 2020 (Not. 12299/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit février deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00035 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille vingt Numéro TAL-2019-06562 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), chirurgien-dentiste, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00035 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille vingt Numéro TAL-2019-06562 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, chirurgien-dentiste, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l