Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 152/23 - II - CIV Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00577 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant en France à F-ADRESSE1.), appelant aux termes

Jugement civil no. 2023TALCH17/00293 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-03755 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

no. 1478/23 du 20.12.2023 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), aide socio-familiale, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no. 2023TALCH17/00288 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02295 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la compagnie d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège à L-

Répertoire n°: 2535/2023 E-TREF-124/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 20 décembre 2023 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00194 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06627 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, , juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé et gérant de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Arrêt N° 156/23 – VII – REF Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00598 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège à LADRESSE1.), immatriculée au

Répertoire No. 3348/23 L-BAIL-366/23 Audience publique du 20 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.), société à responsabilité limitée simplifiée,

Jugement commercial 2023TALCH15/01680 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-03467 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Répertoire No. 3347/23 L-BAIL-650/23 O R D O N N A N C E rendue le 20 décembre 2023, en matière de bail à loyer, en application de l'article 24 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code Civil, et sur base de l’article 15 du nouveau code de procédure civile par Nous, Claudine ELCHEROTH,

Répertoire N°: 2519 /2023 Audience publique du 20 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse sur opposition et partie défenderesse originaire comparant en personne à l’

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00196 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04025 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), maître vitrier en retraite, ayant demeuré à L-ADRESSE1.

Répertoire n° 2524/2023 E-BAIL-337/23 Audience publique du 20 décembre 2023 _______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’établissement d’utilité publique FONDATION CARITAS LUXEMBOURG,

Répertoire N°: 2522 / 2023 Audience publique du 20 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société SOCIETE1.) sàrl & CO secs, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par PERSONNE1.), dûment mandatée

Jugt LCRI n° 83 /2023 6x exp (confisc) not. 4381/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) PERSONNE2.), né le 1er

Arrêt N°271/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00978 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt n° 158/23 chap du 20 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier daté du 13 décembre 2023, adressé au Parquet Général, transmis le 18 décembre 2023 par courrier électronique au greffe de la Cour

Jugement n° 2542/2023 TIG (2x) not. 10649/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en personne,

PERSONNE0.) anonymisée avec Word dans V1. Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE0.) suivant lettres de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg des 19 septembre 2013 et 25 avril 2014. Jugement d’intérêts civils n° 2023TALCH08/00216 Audience publique du mercredi, 20 décembre 2023. Numéro du rôle : 169.659 Numéro de notice : 24184/12/CC Le tribunal

Arrêt N° 154/23 – VII – CIV Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00769 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1