Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00040 Audience publique du mardi, vingt-six février deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03629 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état particulièrement connu, et son épouse 2)

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00041 Audience publique du mardi, vingt-six février deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05651 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), caissière, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00041 Audience publique du mardi, vingt-six février deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05651 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, caissière, demeurant à L-[ ], appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00038 Audience publique du mardi, vingt-six février deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05615 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00042 Audience publique du mardi, vingt-six février deux mille dix-neuf Numéro 183270 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00037 Audience publique du mardi, vingt-six février deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-04325 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Julie ZENS, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), étudiant, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00038 Audience publique du mardi, vingt-six février deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05615 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à L-[ ], représentée par son

Arrêt n° 208/19 Ch.c.C. du 26 février 2019. (Not. : 34941/16/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six février deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 2159/18 rendue le 7 décembre 2018 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette

Jugement civil n° 2019TALCH08/00054 Audience publique du mardi, 26 février 2019. Numéro du rôle: 181.650 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Emina SOFTIC, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) A, [ ], et 2) B, [ ], les deux demeurant ensemble [ ], parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de

Répertoire no: 564/19 Audience publique du 25 février 2019 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à ( ), et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.

Jugement commercial 2019TALCH02/00373 Audience publique du vendredi, vingt-deux février deux mille dix-neuf. Faillite N°530/07 Composition: Nathalie HILGERT, 1er juge-président ; Steve KOENIG, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la masse des créanciers de la faillite de la société à responsabilité limitée SOC1),

Jugement commercial 2019TALCH02/00376 Audience publique du vendredi, vingt-deux février deux mille dix-neuf. Numéros 131 499 et 187 540 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Steve KOENIG, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier. I) (131 499) E n t r e : 1. La société par actions simplifiée de droit français

Jugement civil 2019TALCH10/00039 Audience publique du vendredi, vingt-deux février deux mille dix-neuf Numéros du rôle 180777 Composition : Stéphanie NEUEN, vice-président, Anne SIMON, premier juge, Livia HOFFMANN, juge, Elma KONICANIN, greffier. E n t r e la société de droit panaméen SOCIETE1.) HOLDINGS Inc, ayant son siège social à ADRESSE1.), (

Jugt no 489/2019 1x étr. (confisc.) not. 28641/18/CD Audience publique du 21 février 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), née le ( ) à ( ) (Géorgie), demeurant à F-( ), - p r é v e n u e - F A I T S :

Jugt LCRI n° 13/2019 not. 35089/15/CD 3x ex. p./sprob. 1x destit. 1x art11 1x fonct. (confisc./ restit) AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2019 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre X, né le , demeurant à L- actuellement sous

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00036 Audience publique du mardi, dix-neuf février deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-04082 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00034 Audience publique du mardi, dix-neuf février deux mille dix-neuf Numéro 187379 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00035 Audience publique du mardi, dix-neuf février deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03425 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00033 Audience publique du mardi, dix-neuf février deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01362 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ayant exercé le commerce sous la dénomination «

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00035 Audience publique du mardi, dix-neuf février deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03425 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à L-[ ], représentée par son