Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 24/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit février deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00250 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à I-( ), appelant aux termes

Ordonnance N° 27/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2018-01089 du rôle O R D O N N A N C E rendue le vingt-huit février deux mille dix-neuf en matière de délégation du personnel en application de l’article L.415-10 du Code du travail par Madame Ria LUTZ, présidente de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont

Arrêt N° 37/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit février deux mille dix-neuf Numéro CAL-2017-00085 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: 1) A.), demeurant à F-( ), 2)

Arrêt N°32/19 - IX – CIV Audience publique du vingt-huit février deux mille dix-neuf Numéro 45320 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e A.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°27/19 - IX - CIV Audience publique du vingt-huit février deux mille dix-neuf Numéro 44727 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A. (en abrégé SOC.1.)), établie et ayant son siège

Arrêt N° 38/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit février deux mille dix-neuf Numéro CAL-2017-00086 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: 1) le syndicat AA.), ayant

Arrêt N° 39/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit février deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00400 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ),

Ordonnance N° 41/19 - VIII - Travail Numéro CAL-2018-00426 du rôle. Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue le vingt-huit février deux mille dix-neuf en matière de protection de la femme enceinte et en application de l’article L.337-1 (1) du Code du travail par Lotty PRUSSEN, Président de la chambre de la Cour d’appel à

Arrêt N° 36/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit février deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00536 du rôle. Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller, président; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant

Arrêt N° 34/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit février deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00171 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L( ), appelant aux

Arrêt N°26/19 - IX - COM Audience publique du vingt-huit février deux mille dix-neuf Numéro 42305 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 40/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit février deux mille dix-neuf Numéro 42794 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ), ( ), appelant

Arrêt N° 33/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit février deux mille dix-neuf Numéro 45322 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Jugement civil 2019TALCH04/00103 Audience publique du jeudi vingt-huit février deux mille dix-neuf Numéro 185259 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition: Antoine SCHAUS, 1er juge-président, Christina DIEDERICH juge, Aurélie SUNNEN, juge, Patricia WOLFF, greffier, E n t r e: A.), salariée, demeurant à L-(...), partie demanderesse au principal et

LCRI n° ..15/2019 1xex.p. 1x Art. 11 not. 17282/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FÉVRIER 2019 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X, né le , demeurant à . - prévenu–

Arrêt N°35/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf Numéro 44513 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°39/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf Numéros 44944 et 44945 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. I) (44944) E n t r e : 1.) A.), demeurant à L-3713 Rumelange, 30, rue Jean-

Arrêt N°41/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf Numéro 43282 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant son siège social

Arrêt N° 31/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00383 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), née le 4 janvier 1970 au ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N°37/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf Numéro 44889 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier