Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 317/2023 Audience publique du vendredi, 30 juin 2023 (Not.: 4340/22/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil 2023TALCH10/00121 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2020-04568 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à, ADRESSE1.), L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’une requête en

Jugement commercial 2023TALCH02/00874 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-09189 du rôle Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Thierry LINSTER, greffier assumé. E n t r e : La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Répertoire No. 1981 /23 L-SA-297/23 Audience Publique du vendredi, 30 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Arrêt n°82/23 chap du 30 juin 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par requête déposée le 27 juin 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la

N° 215/23 Not. 7049/22/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 30 juin 2023, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

Jugement commercial 2023TALCH02/00900 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéros du rôle TAL-2019-05235, TAL-2019-06643, TAL-2020-04595 et TAL-202108459 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. I. (TAL-2019-05235) E n t r e : 1. Le limited

Jugement civil 2023TALCH10/00122 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-04903 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre la société anonyme de droit suisse SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Nos. Rôle: TAL-2023-03792 + TAL-2023-04375 + TAL-2023-04533 No. 2023TALREFO/00255 du 30 juin 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 30 juin 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et

N° 213/23 Not. 2369/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 30 juin 2023, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

Jugt n° 1479/2023 2x ic (s) Not. : 11728/21/CC Audience publique du 30 juin 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement commercial N° 2023TADCOMM/396 (bail à loyer) Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2020-00761 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Martyna MICHALSKA, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier.

Jugement civil 2023TALCH10/00124 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-10228 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.) née PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d

Jugement commercial 2023TALCH02/00872 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle TAL-2022-01262 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Thierry LINSTER, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt n°80/23 chap Du 30 juin 2023 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 28 juin 2023 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1), actuellement

Jugement commercial 2023TALCH02/00873 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle TAL-2022-03774 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Thierry LINSTER, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2023TALCH11/00089 (XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2019-09681 et TAL-2021-05656 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

No. 319/2023 Audience publique du vendredi, 30 juin 2023 (Not.: 1561/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil 2023TALCH10/00123 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois Numéros TAL-2019-03463 et TAL-2020-09695 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. I. (TAL-2019-03463) Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2023TALCH02/00871 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle TAL-2022-06170 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Thierry LINSTER, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),