Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°51/20 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt Numéro CAL-2019-01056 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, premier conseiller, président, Marianne EICHER, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : la société anonyme BQUE.1.) SA, établie et ayant son siège social à L-(

Arrêt N° 49/20 IV-COM Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt Numéro CAL-2019-00366 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Henri BECKER, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d'Etat en fonctions, établi à L-1341

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00056 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille vingt Numéro TAL-2019-05402 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par ses

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2020TALCH03/00058 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille vingt Numéro du rôle : TAL-2020-00330 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) A.), demeurant à L-( ), ( ), 2) la société à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00055 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille vingt Numéro TAL-2020-01531 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) s.àr.l

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00054 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille vingt Numéro TAL-2019-09085 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Arrêt n° 272/20 Ch.c.C. du 24 mars 2020. (Not.: 22231/14/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre mars deux mille vingt l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de A.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), actuellement placé sous contrôle judiciaire ; Vu l'ordonnance n°

Nos. Rôle: TAL-2019-10552 + TAL-2020-01792 No. 2020TALREFO/00150 du 20 mars 2020 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 mars 2020, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en la forme des référés et comme juge des saisies, en remplacement du Président du Tribunal d'

Jugement civil no 2020TALCH11/00053 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt mars deux mille vingt. Numéro 157.988 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Catherine TISSIER, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : Demandeur, partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice Yves

Arrêt N° 34/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt Numéro CAL-2018-00235 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A), demeurant à L-( ), appelant

Arrêt N° 30/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00269 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : l’ÉTAT DE LA X, représenté au Grand-Duché de Luxembourg

Jugement 960/2020 not. 11627/19/CD ex.p./s. (2x) ex.p. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. P.1.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), comparant en personne, assisté de

Arrêt N° 38/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt Numéro CAL-2018-00033 du rôle. Composition: Monique HENTGEN, premier conseiller, président; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Vincent FRANCK, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), épouse (...), demeurant à L-(

Arrêt N° 35/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt Numéro 45131 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Thierry SCHILTZ, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Arrêt N° 78/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt Numéro CAL-2019-00634 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1) A, demeurant à L-( ), 2) B, demeurant à F-( ), appelantes aux termes d’un

Arrêt N° 44/20 – VII – CIV Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt Numéro CAL-2018-00261 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), avocat, demeurant à ( ) (Liban), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 79/20 - I - DIV - (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt Numéro CAL-2020-00004 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.) en Indonésie, ayant demeuré à LADRESSE1.), actuellement sans domicile ni résidence

Arrêt N°83/20 - I – CIV Rôle numéro CAL-2020-00062 ARRÊT CIVIL rendu sur requête d’appel, déposée en date du 3 janvier 2020 au greffe de la Cour d’appel, par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre une ordonnance du 18 octobre 2019 rendue par le viceprésident de la Xième chambre du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00053 Audience publique du mardi, dix-sept mars deux mille vingt Numéro TAL-2018-04315 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00050 Audience publique du mardi, dix-sept mars deux mille vingt Numéro TAL-2019-05013 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre l’ORGANISATION1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins