Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no. 2005/23 L-TRAV-712/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 3 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Jugement commercial 2023TALCH15/001027 Audience publique du lundi, trois juillet deux mille vingt-trois. Numéro du rôle: TAL-2023-03978 Faillite No.526/2023 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : l’établissement public autonome CENTRE COMMUN

Jugt n° 384/23 Not. 11034/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du trois juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 15 mai 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Répertoire No. 2002 /23 L-CIV-201/23 Audience Publique du lundi, 3 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e: 1. la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

Jugt n° 391/23 Répertoire n° 2003/23 Not. 4547/23/LD PRO JUSTITIA Audience publique du trois juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 12 mai 2023, contre PERSONNE1.), née le DATE1

Arrêt n° 84/23 chap du 3 juillet 2023 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois juillet deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 3 juillet 2023 par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

REPERTOIRE NR.: 2014 / 2023 L-TRAV-604/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

No. 807 / 23 du 3 juillet 2023 Audience publique du lundi, trois juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de référé en bail à loyer, a rendu l’ordonnance qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant

Jugement n° 2023TALJAF/002363 du 3 juillet 2023 Rôle n°TAL-2023-03364 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 3 juillet 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Carole KUGENER, juge aux affaires familiales, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Répertoire no: 1368/23 E-CIV 261/22 Audience publique du 03 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Arrêt n° 83/23 chap du 3 juillet 2023 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois juillet deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg le 27 juin 2023 et adressé par voie postale au greffe de la Cour d’appel,

Jugt n° 386/23 Not. 11567/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du trois juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 15 mai 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 382/23 Not. 2210/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du trois juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 15 mai 2023, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement commercial 2023TALCH15/01025 Audience publique du lundi, trois juillet deux mille vingt-trois. Numéro du rôle: TAL-2023-04518 Faillite No.524/2023 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : 1) Madame PERSONNE1.) veuve PERSONNE2.),

N° 805 / 2023 du 3 juillet 2023 Audience publique du lundi, trois juillet deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à F-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par

Rép.no. 2007/23 L-TRAV-641/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 3 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Arrêt N°114/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du six juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00906 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

REPERTOIRE NR.: 2016 / 2023 L-TRAV-648/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Philippe HECK Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

No. 806 / 23 du 3 juillet 2023 Audience publique du lundi, trois juillet deux mille vingt-trois Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée

Jugt n° 389/23 Not. 11422/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du trois juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 05 mai 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (