Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 44/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept mars deux mille dix-neuf Numéro 44856 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: 1) A.), demeurant à L-( ), ( ), 2) B.),

Arrêt N°39/19 - IX - CIV Audience publique du sept mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2017-00088 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Cindia FERNANDES, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°36/19 - IX – CIV Audience publique du sept mars deux mille dix-neuf Numéro 45057 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Cindia FERNANDES, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, établie et ayant eu son siège social à

Arrêt N° 43/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept mars deux mille dix-neuf Numéro 36371 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: Maître MANDATAIRE DE JUSTICE1.), avocat à la

Jugt no 681/2019 Notice 24164/11/CD (acq.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro

Arrêt N°44/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille dix-neuf Numéro 44436 du rôle Composition: Odette PAULY, président de chambre, Henri BECKER, conseiller, Yola SCHMIT, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en

Arrêt N°43/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille dix-neuf Numéros 44942 et 45014 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. I) (44942) E n t r e : la société anonyme SOC.1, établie et ayant son siège social à L

Arrêt N°46/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille dix-neuf Numéro 45376 du rôle Composition: Odette PAULY, président de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d

Arrêt N°47/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille dix-neuf Numéro 44576 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, premier conseiller, président, Henri BECKER, conseiller, Yola SCHMIT, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : SYNDICAT, sis à L-( ), représenté par son syndic actuellement en fonctions, ( ), établie et ayant

Arrêt N°45/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00074 du rôle Composition: Odette PAULY, président de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : 1.) A.), demeurant professionnellement à L-( ), et son épouse 2.) B.), épouse A.) demeurant

Arrêt N° 35/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille dix-neuf Numéro 44845 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique

Arrêt N° 34/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00281 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1. A), demeurant à L-( ), 2. B), demeurant à L-( ), appelants aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 36/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00427 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), née le ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 37/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille dix-neuf Numéro 45274 du rôle Composition : Agnès ZAGO, premier conseiller, président, Rita BIEL, conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1. A) et son époux 2. B), les deux demeurant ensemble à L-( ), appelants aux termes d’un exploit

Arrêt N° 39/19 IV-COM Audience publique du six mars deux mille dix-neuf Numéro 45279 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Alain BERNARD, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Arrêt N° 33/19 – VII – REF Audience publique du six mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00675 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. le HÔPITAL1.) (HÔPITAL1.)), établi et ayant son siège social à LADRESSE1.), représenté par sa

Arrêt N° 40/19 IV-COM Audience publique du six mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00711 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Alain BERNARD, greffier. E n t r e 1) A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), 2) la société à responsabilité limitée SOC.

Arrêt N° 41/19 IV-COM Audience publique du six mars deux mille dix-neuf Numéro 44848 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Alain BERNARD, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée TRADE IMMO, établie et ayant son siège social à L-5337 Moutfort, 6

Jugement civil 2019TALCH01 / 00100 Audience publique du mercredi six mars deux mille dix-neuf. Numéro 185587 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. la fondation FOND1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son

Arrêt N° 89/19 X. du 6 mars 2019 (Not. 18985/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mars deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant