Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 63 / 2020 du 30.04.2020. Numéro CAS-2019-00058 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente avril deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à

N° 60 / 2020 pénal du 30.04.2020 Not. 20339/11/CD Numéro CAS-2019-00068 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente avril deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Sébastien LANOUE

Arrêt N° 42/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente avril deux mille vingt. Numéro CAL-2018-01096 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

N° 61 / 2020 du 30.4.2020 Numéro CAS-2019-00061 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente avril deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à

Arrêt N° 58/20 IV-COM Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt Numéro CAL-2018-00880 du rôle Composition Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 59/20 – VII – CIV Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt Numéro CAL-2019-00230 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Henri BECKER, conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), kinésithérapeute, demeurant à F-(...), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 99/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt Numéro CAL-2019-00467 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A.), née ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Rép. fiscal 1120/20 ORDONNANCE rendue le mercredi, 29 avril 2020 en matière de référé travail par Katia FABECK, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal du Travail

Arrêt N° 59/20 IV-COM Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt Numéro 35673 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société anonyme de droit allemand SOC.1.), venant aux droits de Gebäudeversicherung Baden-Württemberg,

Arrêt N° 63/20 – VII – REF Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt Numéro CAL-2019-00963 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), retraité, demeurant à B-( ), appelant aux termes des exploits des huissiers de

Arrêt N° 64/20 – VII – REF Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt Numéros CAL-2019-01140 et CAL-2019-01154 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. A.), administrateur de sociétés, demeurant à L-( ), ( ), 2.

Réf. no. TAL-2020-03194 No. 2020TALREFO/00165 du 28 avril 2020 Audience publique extraordinaire de des référés du mardi, 28 avril 2020, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

N° 54/19– VII – REF / Rôle CAL-2020-00342 Arrêt rendu le vingt-sept avril deux mille vingt sur requête d’appel contre une ordonnance du 8 avril 2020 déposée le 14 avril 2020 au greffe de la Cour par la société anonyme BQUE.1.) S.A. représentée par Maître Philippe DUPONT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Jugement commercial 2020TALCH02/00566 Audience publique du vendredi, vingt-quatre avril deux mille vingt. Numéro TAL-2019-00268 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Steve KOENIG, 1er juge ; Paul ELZ, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), administrateur de sociétés, pris en sa qualité d’actionnaire et d’

Arrêt N° 49/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt Numéro CAL-2018-00358 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Henri BECKER, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelante aux

Arrêt N° 40/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00950 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : le Syndicat des copropriétaires de la Résidence « X

Arrêt N° 33/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt. Numéro CAL-2018-01055 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’exploits

Arrêt N° 41/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00034 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 31/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt. Numéro CAL-2018-00064 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 35/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00072 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC1 s.à r.l.,