Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°139/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00915 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Thierry SCHILTZ, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Arrêt N°263/23 X. du 28 juin 2023 (Not. 13232/19/CD, 16545/22/CD et 27496/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la

Jugement civil no. 2023TALCH17/00163 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois. Numéro 181958 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N°260/23 X. du 28 juin 2023 (Not. 31082/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°144/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00320 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N° 94/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00761 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son

Répertoire n° 1330/2023 E-BAIL-241/23 Audience publique du 28 juin 2023 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et PERSONNE2.), demeurant à LADRESSE2.),

Répertoire No. 1945/23 L-OPA1-771/22 Audience publique du 28 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.) s.à r.l., société à responsabilité limitée, établie et ayant son

Arrêt N°147/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00398 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au

Rép. no. 1950/23 L-CIV-581/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 28 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, demeurant

Répertoire n° 1327/2023 E-BAIL-174/23 Audience publique du 28 juin 2023 __________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement N° 2023TADCOMM/0372 (bail à loyer) Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00639 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (PT), sans état actuel connu,

Arrêt N°142/23 - CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01133 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d

Jugement commercial 2023TALCH15/00989 Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2022-00890 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00122 Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01347 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 95/23 – VII – REF Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00422 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Françoise SCHANEN, conseiller; Laurent LUCAS, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugement civil n° 2023TALCH08/00135 Audience publique du mercredi, 28 juin 2023. Numéros du rôle : TAL-2021-02856, TAL-2021-05949 et TAL-2021-05950 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) PERSONNE1.), directeur d’entreprise, demeurant à L-

Répertoire No. 1946/23 L-BAIL-180/22 L-BAIL-556/22 Audience publique du 28 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- SOCIETE1.) s.à r.l., société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à

Répertoire n° 1932/23 Rôle n° L-SUR-10/16 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, né

Jugement civil n° 2023TALCH08/00134 Audience publique du mercredi, 28 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-06497 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'