Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 266/23 V. du 4 juillet 2023 (Not. 23324/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement n° 1488/2023 ex.p./s (1x) not. 11533/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu domicile

Jugement n°: 170/2023 Not.: 58/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 mars 2023, et PERSONNE1.), né le

Répertoire n°: 1374/2023 E-SAS-11007/22 Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.) représentée par son gérant

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00118 Numéro du rôle TAD-2020-01716. Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un

Jugement civil 2023TALCH01 / 00233 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-08663 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1

Arrêt N° 264/23 V. du 4 juillet 2023 (Not. 29680/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 137/23 IV-COM Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00436 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Caroline ENGEL, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

ASSISTANCE JUDICIAIRE (Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision numéro du 2 mars 2022 du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du Barreau de Luxembourg) Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00122 Numéros TAD-2020-00230 du rôle Audience publique du mardi, 4 juillet 2023. Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Gilles

Jugement n° 1486/2023 ex.p./s (1x) (confisc. / restit.) not. 24280/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Liberia), sans domicile

Jugement civil 2023TALCH01 / 00225 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03031 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.) et 2. PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2023TALCH01 / 00224 Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02776 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge Elodie DA COSTA, juge-délégué Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil 2023TALCH01 / 00235 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro 183484 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2023TALCH01 / 00231 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-04727 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Jugement n°: 168/2023 Not.: 1668/22/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 mars 2023, et PERSONNE1.), né

Jugement n° 1485/2023 ex.p./s. (1x) (confisc. / restit.) not. 39470/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigeria), demeurant à F-

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2023TALCH01 / 00226 Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04562 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge Elodie DA COSTA, juge-délégué Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2023TALCH01 / 00222 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2023-03840 et TAL-2023-04227 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e : le Procureur d’Etat près

Jugement n°: 166/2023 Not.: 1790/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 mars 2023, et PERSONNE1.), née

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00119 Numéros du rôle TAD-2022-00727. Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL, établie et ayant son siège