Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 44/19– VII – REF / Rôle CAL-2019-00117 Arrêt rendu le vingt mars deux mille dix-neuf sur appel contre une ordonnance de taxation du 8 novembre 2018 déposée le 25 janvier 2019 au greffe de la Cour par la société anonyme U). _________________________________________________________ LA COUR D'APPEL : septième chambre, a rendu à l'audience publique du 20

Arrêt N° 48/19 IV-COM Audience publique du vingt mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00574 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée

Arrêt N° 117/19 X. du 20 mars 2019 (Not. 2242/16/XD, 2958/17/XD et 3737/17/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mars deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression

Jugement civil no. 2019TALCH17/00085 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt mars deux mille dix-neuf. Numéro 167812 du rôle Composition: Michèle HORNICK, vice-présidente, Julie MICHAELIS, premier juge, Emina SOFTIC, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier assumé. Entre 1) PERSONNE1.), directeur de production, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00054 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05887 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à L-[ ], représentée par son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00052 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-07898 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à L-[ ], appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00053 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille dix-neuf Numéro 186917 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.) d’eau, 2) PERSONNE2.), sans

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00057 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2017-01195 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre l’association sans but lucratif ORGANISATION1.), Sektion : ORGANISATION1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00056 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-02953 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00054 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05887 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00051 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille dix-neuf Numéro 186810 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00052 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-07898 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00055 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille dix-neuf Numéro 187348 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00055 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille dix-neuf Numéro 187348 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à L-[ ], appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00056 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-02953 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à L-[ ], représentée par ses

Arrêt n° 276/19 Ch.c.C. du 19 mars 2019 (Not.: 35303/16/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-neuf mars deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), Vu l'ordonnance n° 2310/18 rendue le 20 décembre 2018 par la chambre

Rép.fisc.no 955/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 19 MARS 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Nico WALENTINY Alix GOEDERT-HEISCHBOURG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement civil n° 2019TALCH08/00082 Audience publique du mardi, 19 mars 2019. Numéro du rôle: 147.584 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Philippe WADLÉ, juge, Melissa MOROCUTTI, juge-délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE A, [ ], partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 juillet

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2019TALCH03/00068 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2018-00898 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement commercial 2019TALCH02/00478 Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-06101 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), 1ère vice-présidente; MAGISTRAT2.), 1er juge; MAGISTRAT3.), 1er juge; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) FRANCHISING SARL, établie et ayant son siège