Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 79/20 IV-COM Audience publique du deux juin deux mille vingt Numéro CAL-2018-00837 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC1.), anciennement SOC1’.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Arrêt N° 81/20 IV-COM Audience publique du deux juin deux mille vingt Numéro CAL-2018-01123 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme ASS.1.), établie et ayant son siège social à L( ), ( ), représentée par son conseil d’

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00080 Audience publique du mardi, deux juin deux mille vingt Numéro TAL-2019-09832 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), technico-commercial, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Jugement n° 2020TALJAF/001427 du 29 mai 2020 Rôle n° TAL-2020-01067 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 29 mai 2020 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Christian ENGEL, juge aux affaires familiales, Kelly DA CRUZ SANTOS, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 44/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00865 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

N° 73 / 2020 du 28.05.2020. Numéro CAS-2019-000124 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mai deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N° 55/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt Numéro CAL-2018-00310 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Ly TRICHIES, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ), ( ),

Arrêt N° 49/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00866 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1. S.A., établie et ayant son

Arrêt N° 48/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt. Numéro CAL-2018-00700 et CAL-2018-00701 du rôle Composition : Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux

Arrêt N° 45/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00232 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 59/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt Numéro CAL-2019-00462 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Ly TRICHIES, greffier assumé. Entre: A), demeurant à L-( ),

N° 71 / 2020 du 28.05.2020. Numéro CAS-2019-00087 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mai deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 69 / 2020 du 28.05.2020. Numéro CAS-2019-00089 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mai deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N° 47/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00805 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 50/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00591 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

N° 70 / 2020 du 28.05.2020 Numéro CAS-2019-00080 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mai deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N° 57/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt Numéro CAL-2018-00904 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), demeurant à B-(...),

N° 72 / 2020 du 28.05.2020 Numéro CAS-2019-00086 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mai deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Jugt n° 1232/2020 2 x IC not. 8911/20/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ). - p r é v e n u- F A I T S: Par

Arrêt N°112/20 - I – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00447 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice