Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 53/19 - I - ADOPTION Numéro CAL-2019-00194 du rôle Arrêt Adoption du vingt-sept mars deux mille dix-neuf rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 11 février 2019 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, par PERSONNE1.), née le DATE1.) à (...) (Allemagne), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-(...),

Arrêt N°58/19 – II – REF DIV Audience publique du vingt-sept mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00998 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil 2019TALCH01 / 00116 Audience publique du mercredi vingt-sept mars deux mille dix-neuf. Numéro 177266 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e : I. Les personnes suivantes à titre de parents et/ou héritiers des victimes décédées

Arrêt N° 13/19 Ch. Crim. du 27 mars 2019 (Not. 1987/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mars deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1) A, né le

Arrêt N° 13/19 Ch. Crim. du 27 mars 2019 (Not. 1987/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mars deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1) A, né le

Jugement civil 2019TALCH01/00121 Audience publique du mercredi vingt-sept mars deux mille dix-neuf. Numéro 127433 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Catherine TISSIER, juge déléguée, Luc WEBER, greffier. Entre : la société anonyme SOC.1.) 2, établie et ayant son siège social à L-( ),

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00060 Audience publique du mardi, vingt-six mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03922 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A, retraité, et son épouse 2) B, retraitée, les deux demeurant à L-[ ],

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00058 Audience publique du mardi, vingt-six mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-04429 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00060 Audience publique du mardi, vingt-six mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03922 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, et son épouse 2) PERSONNE2.), retraitée, les deux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00059 Audience publique du mardi, vingt-six mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2017-00832 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00061 Audience publique du mardi, vingt-six mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-02958 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salariée, et son époux 2) PERSONNE2.), demandeur d’emploi, les

Arrêt n°296/19 Ch.c.C. du 26 mars 2019. (Not.: 12535/14/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six mars deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), né le ( ) à ( ) (Roumanie), demeurant à D-( ) (Allemagne), ( ), actuellement détenu au Centre

Rép.fisc.no. /19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 26 MARS 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Stéphane LEYDET Raymond SERRES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2019TALCH03/00082 Audience publique du mardi, vingt-six mars deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2018-06186 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement Civil (IIIe chambre) 2019TALCH03/00072 Audience publique du mardi, vingt-six mars deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2018-08139 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A, établi et ayant son siège social à D-[ ], appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2019TALCH03/00079 Audience publique du mardi, vingt-six mars deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2018-03064 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement commercial 2019TALCH02/00548 Audience publique du vendredi, vingt-deux mars deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-02702 du rôle Composition : Nathalie HILGERT, 1er juge-président ; Steve KOENIG, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Jugement commercial 2019TALCH02/00548 Audience publique du vendredi, vingt-deux mars deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-02702 du rôle Composition : Nathalie HILGERT, 1er juge-président ; Steve KOENIG, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Jugement commercial 2019TALCH02/00532 Audience publique du vendredi, vingt-deux mars deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-01201 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Steve KOENIG, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : La Banque Centrale de la République Islamique d’Iran, organisme public, établie

- amendes - - p. civile - Jugement n° 72/2019 Not. 5173/18/EC Répertoire n° 841/2019 PRO JUSTITIA Audience publique du 22 mars 2019 Le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur,