Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 48 / 2019 du 28.03.2019. Numéro CAS-2018-00009 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mars deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Henri BECKER,

N° 47 / 2019 pénal. du 28.03.2019. Not. 12439/14/CD Numéro CAS-2018-00011 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, en l’

N° 53 / 2019 pénal. du 28.03.2019. Not. 19413/15/CD Numéro CAS-2018-00013 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, prévenu et défendeur au civil, demandeur

N° 55 / 2019 du 28.03.2019. Numéro CAS-2018-00015 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mars deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 51 / 2019 pénal. du 28.03.2019. Not. 33476/16/CD Numéro CAS-2018-00039 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demanderesse en cassation, comparant par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour,

N° 46 / 2019 pénal. du 28.03.2019. Not. 28568/15/CC Numéro CAS-2018-00028 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour

N° 54 / 2019 du 28.03.2019. Numéro CAS-2018-00031 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mars deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

Arrêt N° 43/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00140 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’

Arrêt N° 42/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-neuf. Numéro 44381 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 41/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00201 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 40/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00558 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’

Arrêt N° 56/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00398 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ),

Arrêt N° 57/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00570 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ),

Arrêt N°49/19 - IX – COM Audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-neuf Numéro 44117 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Cindia FERNANDES, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège social

Arrêt N°48/19 - IX – CIV Audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00544 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Cindia FERNANDES, greffier assumé. E n t r e : la société de droit suisse A) SA, établie et ayant son siège social à ( ),

Jugt n° 890/2019 Notice du Parquet: 6277/17/CD Ex.p./s. 1x (confisc./restit.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère public contre (prévenu), né le ( )à ( ), demeurant à ( ), - p r é v e n u –

Arrêt N°56/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mars deux mille dix-neuf Numéro 30462 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, premier conseiller, président, Marianne EICHER, conseiller, Henri BECKER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : B.), demeurant à ( ), reprenant en sa qualité d’héritier à titre universel, l’instance

Arrêt N°57/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mars deux mille dix-neuf Numéros 41987 et 42151 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, premier conseiller, président, Marianne EICHER, conseiller, Henri BECKER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. I) (41987) E n t r e : 1.) Robert DELVAL, et son épouse, 2.) Suzanne WITTEBOLS, demeurant

Arrêt N°60/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mars deux mille dix-neuf Numéros 42611 et 43927 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. I) (42611) E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 54/19 - I - TUT Numéro CAL-2019-00164 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-sept mars deux mille dix-neuf rendu sur un recours déposé en date du 21 février 2019 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Luxembourg - service tutelles des majeurs - par 1. A), né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant au CHNP à L-9012 Ettelbruck, 17, avenue