Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° LCRI 49/2023 1x réclusion Art.11 Not.: 25142/21/CD Audience publique du 29 juin 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff

Rép. n° 1969/23 L-CIV-284/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la société d’avocats à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des

Rép.No. 1954 /23 (rôle L-TRAV-316/21) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Arrêt N° 72/23 - IX – CIV - requête en rectification d’erreur matérielle - Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00222 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.)

Jugement no. 1 4 6 4 / 2023 Not. 24076/22/CD 1 x ex.p. 1 x révoc. t.i.g. AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.),

Arrêt N° 73/23 - IX – COM Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-01167 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à NL-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

N° 89 / 2023 du 29 juin 2023 Prot. Jeun. N° 401/20/PED Numéro CAS-2022-00110 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur en cassation, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA,

Jugt n° 1467/2023 Ex.p./s.prob 3x not. 38281/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- F A I T S :

N° 84 / 2023 du 29.06.2023 Numéro CAS-2022-00105 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf juin deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation,

Jugt no 1460/2023 not.28921/15/CD (acq.) (rest.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) -

Arrêt N° 71/23 - IX – CIV Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00906 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.

N° 88 / 2023 pénal du 29.06.2023 Not. 3395/16/CD Numéro CAS-2022-00108 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation,

Rép.no. 1957 /23 (rôle L-TRAV-525/19) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumé A RENDU LE

Rép.no. 1955 /23 (Rôle L-TRAV-150/21) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Jugt n° 1475/2023 Ex.p. 3x/s.p. not. 3940/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- FAITS: Par

Rép. No. 1958 /23 (rôle L-TRAV-444/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

No. 789/2023 du 29.06.2023 Audience publique du jeudi, 29 juin 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Edith REIFF, avocat à la

Arrêt N° 90/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-trois. Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Numéro CAL-2021-00317 du rôle Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à

Arrêt n°78/23 chap du 29 juin 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé au greffe de la Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel le 21 juin 2023 par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 31 octobre 2022 Arrêt N° 91/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00264 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER,