Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2024TALJAF/000052 du 10 janvier 2024 Numéro de rôle TAL-2021-09701 Audience du juge aux affaires familiales du dix janvier deux mille vingt-quatre Composition: Alexandra HUBERTY, 1er vice-président, Antoine SCHAUS, vice-président, Aurélie SUNNEN, juge, Liliane DA GRAÇA, greffier, Dans la cause entre : PERSONNE1.), retraitée, née le DATE1.) en

Jugement civil no. 2024TALCH17/00008 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06116 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement civil no. 2024TALCH17/00005 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03014 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Répertoire n°: 74 / 2024 Audience publique du 10 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Arrêt N°8/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00563 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Serbie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Arrêt N° 2/24 - II - CIV Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00153 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement n° 2024TALJAF/000069 du 10 janvier 2024 Rôle n° TAL-2023-09284 Audience publique du juge aux affaires familiales déléguée tenue le 10 janvier 2024 au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par : Nathalie AFLALO, juge aux affaires familiales déléguée, Liliane DA GRAÇA, greffier. Entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à DATE1.), demeurant à L-

No. rôle: TAL-2022-05679 No. 2024TALREFO/00011 du 10 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du 10 janvier 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT

Répertoire No. 124/24 L-BAIL-361/23 Audience publique du 10 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à

Répertoire No. 121/24 L-OPA1-4990/22 Audience publique du 10 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité

Jugement civil no. 2024TALCH17/00007 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-00138 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA (anciennement SOCIETE2.) SA),

Jugement n° 2024TALJAF/000051 du 10 janvier 2024 Rôle n° TAL-2022-06247 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 10 janvier 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales, Liliane DA GRAÇA, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.) en Ukraine à ADRESSE1.), demeurant à:

Arrêt N° 5/24 - II - CIV Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00595 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.), établie et ayant

no 40/24 du 10.01.2024 Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), les deux sans état connu, demeurant

Jugement commercial 2024TALCH15/00017 Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01070 du rôle Composition : Brice HELLINCKX, 1er juge président ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), pris en sa qualité de

Arrêt N° 002/24 – VII – CIV Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00678 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 003/24 – VII – REF Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00906 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

No. rôle: TAL-2023-01339 No. 2024TALREFO/00012 du 10 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du 10 janvier 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT

Répertoire No. 123/24 L-CIV-345/23 Audience publique du 10 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil

Ordonnance n° 2024TALJAF/000068- séance d’information devant un médiateur agréé Chambre N° role Date de l’acte introductif d’instance Matière de l’affaire Demandeur Avocat Défendeur demandeur Avocat respectivement Affaires familiales TAL-2023-054522 3 juillet 2023 Divorce PERSONNE1.) Me Ana ALEXANDRE PERSONNE2.) Me Gérard A. TURPEL ORDONNANCE