Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 86/20 – VII – CIV Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt Numéro CAL-2018-00181 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), retraité, demeurant à F-(...), 2. PERSONNE2.), retraité, demeurant à F-(...),

Jugement civil no. 2020TALCH17/00147 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-sept juin deux mille vingt. Numéro du rôle TAL-2019-00661 Composition: Michèle HORNICK, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Tessie LINSTER, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 86/20 IV-COM Audience publique du seize juin deux mille vingt Numéro CAL-2019-00813 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A.), sculpteur, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-

Arrêt N° 89/20 IV-COM Audience publique du seize juin deux mille vingt Numéro CAL-2019-01098 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC1.) SOPARFI, en liquidation volontaire, établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00083 Audience publique du mardi, seize juin deux mille vingt Numéro TAL-2019-10361 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), ouvrier agricole, et son épouse, 2) PERSONNE2.), femme de ménage,

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00084 Audience publique du mardi, seize juin deux mille vingt Numéro TAL-2019-10151 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), chauffeur de camion, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), 2

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier en date du 24 mai 2019 Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2020TALCH03/00097 Audience publique du mardi, seize juin deux mille vingt Numéro du rôle : TAL-2019-10316 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, premier juge, Marc

Jugement n° 2020TALJAF/001618 du 15 juin 2020 Rôle n° TAL-2020-03484 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 15 juin 2020 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Laura FAVAS, juge aux affaires familiales, Sarah PRINCZES, greffier assumé. Entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à (...), demeurant à L-ADRESSE1.), de

Arrêt N° 69/20 - VIII – Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juin deux mille vingt Numéro CAL-2018-00377 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Ly TRICHIES, greffier assumé. Entre: A.), demeurant à L-( ), ( ),

N° 82 / 2020 du 11.06.2020 Numéro CAS-2019-00098 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juin deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à

Ordonnance N° 66/20 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2020-00122 du rôle O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du onze juin deux mille vingt en matière de délégation du personnel en application de l’article L. 415-10 du Code du travail par Valérie HOFFMANN, présidant la chambre de la Cour d’appel à

Arrêt N° 70/20 - VIII – Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juin deux mille vingt Numéro CAL-2018-00519 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Ly TRICHIES, greffier assumé. Entre: A), demeurant à ( ), Grande-

Arrêt N° 68/20 - VIII – Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juin deux mille vingt Numéro CAL-2018-00348 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Ly TRICHIES, greffier assumé. Entre: la société à responsabilité

N° 81 / 2020 pénal du 11.06.2020 Not. 1801/18/XD Numéro CAS-2019-00097 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze juin deux mille vingt, sur le pourvoi de : 1) A), demeurant à ( ), 2) B), demeurant à ( ), citants directs et demandeurs au civil, demandeurs en cassation, comparant par Maître

N° 84 / 2020 du 11.06.2020. Numéro CAS-2019-00066 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juin deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à

N° 83 / 2020 du 11.06.2020. Numéro CAS-2019-00094 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juin deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à

Arrêt N° 67/20 - VIII – Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juin deux mille vingt Numéro CAL-2018-00970 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelant

Arrêt n° 597/20 Ch.c.C. du 11 juin 2020. (Not.: 2531/18/XD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze juin deux mille vingt l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n°A13 not. 2531/18/XD rendue 15 avril 2020 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Diekirch ; Vu l'appel relevé de cette ordonnance

N° 80 / 2020 du 11.06.2020. Numéro CAS-2019-00095 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juin deux mille vingt. Composition: Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, président, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Henri BECKER, conseiller à la Cour d’appel, Paul VOUEL,

Arrêt N° 74/20 - IX – CIV Audience publique du onze juin deux mille vingt Numéro CAL-2018-00543 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Henri BECKER, conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit luxembourgeois SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite