Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 51/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00391 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à

Assistance judiciaire accordée à A par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 9 septembre 2010 Arrêt N° 55/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00461 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier

Arrêt N° 52/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00771 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 50/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00247 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, conseiller, Henri BECKER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 69/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq avril deux mille dix-neuf Numéro 41135 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société en commandite simple SOC1.) s

Arrêt N° 68/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq avril deux mille dix-neuf Numéro 45359 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L( ), appelant aux

Arrêt N° 70/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq avril deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00422 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à B-( ),

Jugement civil 2019TALCH04/00177 Audience publique du jeudi vingt-cinq avril deux mille dix-neuf Numéro du rôle TAL-2018-01697 Composition: Alexandra HUBERTY, 1er vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Aurélie SÜNNEN, juge Edana DOMNI, greffier assumé E n t r e : A.), manager en ressources humaines, née le ( ) en ( ) à ( ), demeurant à L( ), partie

Arrêt N°74/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00385 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de

Arrêt N° 56/19 – VII – CIV Audience publique du vingt-quatre avril deux mille dix-neuf Numéro 44763 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. L), retraité, et son épouse 2. K), retraitée, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier

Assistance judiciaire accordée à B.) par décision du délégué du bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 24 janvier 2017. Arrêt N°70/19 – II – REF DIV Audience publique du vingt-quatre avril deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00025 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller,

Arrêt N°69/19 – II – REF Audience publique du vingt-quatre avril deux mille dix-neuf Numéro 44456 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1 , établie et ayant son siège social à ( ), immatriculée au

Arrêt N° 55/19 – VII – REF Audience publique du vingt-quatre avril deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-01066 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...),

Arrêt N° 54/19 – VII – REF Audience publique du vingt-quatre avril deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-01036 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée K), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 64/19 IV-COM Audience publique du vingt-quatre avril deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00458 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son

Rép.fisc.no. 1339/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 24 AVRIL 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Armand ROBINET Roberto SCOLATI Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugement civil 2019TALCH01 / 00144 Audience publique du mercredi vingt-quatre avril deux mille dix-neuf. Numéro 164300 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. Entre : L’établissement public de droit turc, ETABLISSEMENT1), établi et ayant son siège

Jugement commercial 2019TALCH02/00641 Audience publique du vendredi, cinq avril deux mille dix-neuf. Numéros 152794 & TAL-2018-03012 du rôle Composition : Nathalie HILGERT, 1er juge-président ; Steve KOENIG, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant son

Jugement commercial 2019TALCH02/00643 Audience publique du vendredi, cinq avril deux mille dix-neuf. Faillite N°43/1996 Composition: Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : la masse des créanciers de la faillite SOC1), ayant demeuré à ( ), déclarée en état de

Jugt n° 1055/2019 IC 2x Etr. 1x Not.: 30680/18/CC DEFAUT Audience publique du 5 avril 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre A), né le ( ) à ( ) (Roumanie), demeurant à B-(