Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°114/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du six juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00906 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

Jugement commercial 2023TALCH15/01026 Audience publique du lundi, trois juillet deux mille vingt-trois. Numéro du rôle: TAL-2023-04673 Faillite No.525/2023 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société en commandite par actions SOCIETE1.)

Jugt n° 388/23 Not. 4269/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du trois juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 05 mai 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Syrie)

REPERTOIRE NR.: 2016 / 2023 L-TRAV-648/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Philippe HECK Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugt n° 1479/2023 2x ic (s) Not. : 11728/21/CC Audience publique du 30 juin 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement civil 2023TALCH10/00121 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2020-04568 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à, ADRESSE1.), L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’une requête en

Jugement civil 2023TALCH10/00123 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois Numéros TAL-2019-03463 et TAL-2020-09695 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. I. (TAL-2019-03463) Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2023TALCH10/00122 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-04903 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre la société anonyme de droit suisse SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement n° 2023TALJAF/002344 du 30 juin 2023 Rôle n° TAL-2022-01453 Audience publique du juge aux affaires familiales du 30 juin 2023 au tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), tenue par : Sarah BEVILACQUA, juge aux affaires familiales déléguée, David TOISUL, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, née le DATE1.) à ADRESSE2.

Rép. n° 1991/23 du 30.6.2023 Dossier n° L-BAIL-297/23 Audience publique extraordinaire du trente juin deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans

Jugement commercial 2023TALCH02/00873 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle TAL-2022-03774 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Thierry LINSTER, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 1981 /23 L-SA-297/23 Audience Publique du vendredi, 30 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Jugement civil 2023TALCH10/00124 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-10228 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.) née PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d

Arrêt n°80/23 chap Du 30 juin 2023 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 28 juin 2023 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1), actuellement

Jugement civil no 2023TALCH11/00099 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-01530 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE 1

Jugement civil 2023TALCH10/00126 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois Numéros TAL-2021-10381 et TAL-2022-03241 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. I. TAL-2021-10381 Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.),

Jugement civil 2023TALCH10/00125 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-08771 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2. PERSONNE2.), sans état connu, demeurant

Nos. Rôle: TAL-2023-03792 + TAL-2023-04375 + TAL-2023-04533 No. 2023TALREFO/00255 du 30 juin 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 30 juin 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et

Jugement civil no 2023TALCH11/00097 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2021-02449, TAL-2021-04770 et TAL-2021-06362 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Fakrul PATWARY, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

Jugement commercial no 2023TALCH11/00094 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-02105 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________