Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 986/19 E-BAIL-31/19 Audience publique du 5 avril 2019 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’association AA, établie à ( ), représentée par son comité sinon par ses organes statutaires en fonctions,

Jugement commercial n°2019TALCH06/00429 Audience publique du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-01171 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente; Laurent LUCAS, juge, Jackie MORES, juge; Elia DUARTE, greffière. Entre : Monsieur A), demeurant à ( ), élisant domicile en l’étude de Maître Frank WIES, avocat à la Cour,

N° 62 / 2019 du 04.04.2019. Numéro CAS-2018-00024 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 66 / 2019 du 04.04.2019. Numéro CAS-2018-00027 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 65 / 2019 du 04.04.2019. Numéro CAS-2018-00017 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 58 / 2019 du 04.04.2019. Numéro CAS-2018-00020 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 59 / 2019 du 04.04.2019. Numéro CAS-2018-00022 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 56 / 2019 du 04.04.2019. Numéro CAS-2018-00018 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS,

N° 63 / 2019 du 04.04.2019. Numéro CAS-2018-00021 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 57 / 2019 du 04.04.2019. Numéro CAS-2018-00023 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Henri BECKER,

N° 61 / 2019 pénal. du 04.04.2019. Not. 10226/12/CD Numéro CAS-2018-00033 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA,

N° 60 / 2019 pénal. du 04.04.2019. Not. 31808/10/CD Numéro CAS-2018-00035 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS,

N° 64 / 2019 du 04.04.2019. Numéro CAS-2018-00016 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

Répertoire n° 968/19 E-TRAV-184/17 Audience publique du 4 avril 2019 Dans la cause entre: A), demeurant à F-( ), - partie demanderesse - comparant par Maitre Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Esch-sur-Alzette, à l’audience publique du 7 mars 2019, et: la société anonyme DELHAIZE LUXEMBOURG S.A., établie et ayant

Arrêt N° 45/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre avril deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00515 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Ordonnance N° 46/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2019-00189 du rôle O R D O N N A N C E rendue le quatre avril deux mille dix-neuf en application de l’article L.234-47 (8) 3e paragraphe du Code du travail par Madame Ria LUTZ, Présidente de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en

Arrêt N° 47/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre avril deux mille dix-neuf. Numéro 44656 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et ayant son siège

Arrêt N° 48/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre avril deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00695 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, faisant le commerce sous la dénomination S1,

Arrêt N° 44/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre avril deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00249 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Jeanne GUILLAUME, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelant aux

Arrêt N°52/19 - IX – CIV Audience publique du quatre avril deux mille dix-neuf Numéro 45111 du rôle Composition: Alain THORN, premier conseiller, président, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Henri BECKER, conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : 1) A.), demeurant à L-( ), 2) B.), demeurant à L-( ), 3) C.), demeurant à L-( ),