Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2020TALJAF/001684 du 19 juin 2020 Numéro de rôle TAL-2019-08212 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 19 juin 2020 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, assistée de Liliane DA GRAÇA, greffier Dans la cause entre : P.), né le ( ) à Luxembourg,

No. Rôle: TAL-2019-08182 & TAL-2020-00725 & TAL-2020-00826 No. 2020TALREFO/00243 du 18 juin 2020 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 18 juin 2020, tenue par Nous Raphaël SCHWEITZER, juge-délégué au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et

Jugt LCRI n° 30/2020 Ex.p Art.11 not. 13079/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2020 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Allemagne), demeurant à L-( ), ( ), - prévenu - en présence de : A.), née le ( ) à

N° 90 / 2020 du 18.06.2020. Numéro CAS-2019-00074 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit juin deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 87 / 2020 du 18.06.2020. Numéro CAS-2019-00083 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit juin deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller

N° 85 / 2020 pénal du 18.06.2020 Not. 16649/18/CD Numéro CAS-2019-00096 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit juin deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, en l’

Assistance judiciaire accordée à X par décision du 19 juillet 2019 du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire. N° 86 / 2020 pénal du 18.06.2020 Not. 1075/10/XD Numéro CAS-2019-00121 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit juin deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le (

Arrêt n° 623/20 Ch.c.C. du 18 juin 2020. (Réf.: FRE-2020-0094) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit juin deux mille vingt l'arrêt qui suit: Vu le règlement grand-ducal modifié du 25 mars 2020 portant suspension des délais en matière juridictionnelle et adaptation temporaire de certaines autres modalités

Arrêt N° 72/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit juin deux mille vingt Numéro CAL-2019-00066 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Ly TRICHIES, greffier assumé. Entre: A.), demeurant à L-( ), ( ),

N° 89 / 2020 du 18.06.2020. Numéro CAS-2019-00076 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit juin deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller

N° 88 / 2020 du 18.06.2020. Numéro CAS-2019-00099 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit juin deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Rép. fisc. n° 1523/20 Audience publique du 18 juin 2020 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, recours contre les décisions de la commission des loyers, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A), demeurant à L- (...), partie demanderesse principale partie défenderesse sur reconvention comparant en personne

Jugement n° 2020TALJAF/001669 du 18 juin 2020 Rôle n° TAL-2020-03671 Audience publique du juge aux affaires familiales du 18 juin 2020 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Sonja STREICHER, juge aux affaires familiales, Laetitia SANTOS, greffier assumé. Dans la cause entre : E n t r e : P.), né le ( ) à ( ) (République Tchèque),

Arrêt N° 71/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit juin deux mille vingt Numéro CAL-2019-00432 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Ly TRICHIES, greffier assumé. Entre: A.), demeurant à D-( ), ( ),

Arrêt N° 198/20 X. du 17 juin 2020 (Not. 25906/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept juin deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 138/20 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt Numéro CAL-2020-00162 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : le PROCUREUR D’ETAT près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Cité Judiciaire à L-2080 Luxembourg, appelant aux

Arrêt N° 140/20 - I – CIV Arrêt civil Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00455 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 142/20 - I – DIV mes. prov.(aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt Numéro CAL-2019-01081 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Arrêt N°82/20 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt Numéro CAL-2018-00747 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 143/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt Numéro CAL-2020-00027 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel