Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 97/20 IV-COM Audience publique du trente juin deux mille vingt Numéro CAL-2019-00833 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Stéphane PISANI, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A.), commerçant, demeurant à L-( ), ( ), faisant le commerce sous l'enseigne commerciale "A.)", inscrit au

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2020TALCH03/00106 Audience publique du mardi, trente juin deux mille vingt Numéro du rôle : TAL-2019-10486 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : X, demeurant à F-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 226/20 V. du 30 juin 2020 (Not. 35194/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente juin deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 96/20 IV-COM Audience publique du trente juin deux mille vingt Numéro CAL-2020-00263 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Nathalie HILGERT, conseiller; Stéphane PISANI, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC1.) HOLDING, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Arrêt N° 93/20 IV-COM Audience publique du trente juin deux mille vingt Numéro CAL-2019-00981 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC1.) GROUP, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée

Jugt n° 1596/2020 IC 2x not.: 33595/18/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (P), demeurant à L-( ) - p r é v e n u

Jugt no 1595/2020 1x appol/réform. not. 28279/19/CD APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2020 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), - prévenue en

Jugement en matière Civile No. 2020TADCH01/51 Numéro du rôle TAD-2018-00878 Audience publique du mardi, trente juin deux mille vingt. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Alain GODART, Greffier. E n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie

No. Rôle: TAL-2020-04667 No. 2020 TALREFO/00264 du 29 juin 2020 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 29 juin 2020, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Arrêt N° 211/20 VI. du 29 juin 2020 (Not. 23604/19/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no 2020TALCH11/00114 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-six juin deux mille vingt. Numéro TAL-2017-00048 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Catherine TISSIER, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE Demandeur 1, Demandeur 2, parties demanderesses aux termes de l’acte d’assignation de l’

Arrêt N° 55/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00421 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1 S.A., établie et ayant son

Arrêt N° 73/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt Numéro CAL-2019-00529 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Ly TRICHIES, greffier assumé. Entre: A), demeurant à F-(...),

Jugt n° 1522/2020 Not.: 4470/20/CD Audience publique du 25 juin 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), immatriculée au Registre de Commerce et des

Jugt no 1521/2020 Not. 32288/12/CD Audience publique du 25 juin 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) A, né le à , demeurant à ; 2) B, né le à .., demeurant à . ; 3) C, né le à , demeurant à L- ; -

Arrêt N° 56/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00595 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 53/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00881 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit

Arrêt N° 79/20 - IX – COM Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt Numéro CAL-2019-00426 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOC1.), établie et

Arrêt N° 52/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00880 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1 GmbH,

N° 92 / 2020 du 25.06.2020. Numéro CAS-2019-00109 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq juin deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,