Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2024TALCH20/00009 Audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-03091 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Jugt n° 44/24 not. 3022/21/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 11 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 9 novembre 2021, 18 janvier 2023, 16 mai 2023 et 30 octobre 2023 contre PERSONNE1

Arrêt N° 3/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2021-00916 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1

Répertoire n° 97/24 E-TRAV-208/21 Audience publique du 11 janvier 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Lucas LUTHI, avocat, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, demeurant tous les deux professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 7 décembre 2023,

Jugt n° 46/2024 2x i.c (s) Not. : 554/23/CC Audience publique du 11 janvier 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant

Jugt n° 95/2024 ex.p. (confisc.) (restit.) not. 13540/21/CD not. 13384/23/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria),

Jugt n° 45/2024 1x ex.p./sp confisc. not.: 25145/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff. -

Arrêt N° 2/24 - IX – COM Audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00820 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société par action simplifiée unipersonnelle de droit français SOCIETE1.) SARL,

Jugement civil no 2024TALCH20/00007 Audience publique du jeudi onze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-08551 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugt no 100/2024 I.C. 2x (I.C. provisoire) Not. 29563/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Répertoire n° 101/24 E-TRAV-64/22 Audience publique du 11 janvier 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Catia OLIVEIRA, en remplacement de maître Filipe VALENTE, avocats à la Cour, demeurant tous les deux à Esch/Alzette, à l’audience publique du 14 décembre 2023, et: PERSONNE2.),

N° 42/2024 du 11.01.2024 Audience publique du jeudi, 11 janvier 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’Administration Communale de Waldbillig, ayant son siège à L-7680 WALDBILLIG,

Jugt no 9 0 / 2024 Not. 6277/21/CD 1 x ex.p./s. 1 x restitution AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), –prévenu– en présence de: PERSONNE2

N° 07 / 2024 du 11.01.2024 Numéro CAS-2023-00050 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze janvier deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG,

Arrêt N° 3/24 - IX – CIV Audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2019-00831 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°3/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00175 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.),

No 43/2024 du 11.01.2024 Audience publique du jeudi, 11 janvier 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’

N° 05 / 2024 du 11.01.2024 Numéro CAS-2023-00045 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze janvier deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,

N° 10 / 2024 pénal du 11.01.2024 Not. 16751/21/CD Numéro CAS-2023-00056 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze janvier deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, prévenu,

Jugement commercial 2024TALCH06/00042 Audience publique du jeudi, onze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2023-03272 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.