Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 266/23 V. du 4 juillet 2023 (Not. 23324/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 135/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00211 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), en liquidation, établie et

Arrêt N° 269/23 – V. du 4 juillet 2023 (Not. 14160/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre juillet deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu la procédure suivie à charge de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Reconstitution d’actes de l’état civil Jugement civil 2023TALCH01/00219 Audience publique du mardi, quatre juillet deux mil vingt-trois. Numéro TAL-2023-03590 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président Séverine LETTNER, premier-juge Elodie DA COSTA, juge-délégué Luc WEBER, greffier A la requête de M. le procureur d’Etat près le tribunal d’

Jugement civil 2023TALCH01 / 00237 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-03926 du rôle Composition : Malou THEIS, premier juge-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2023TALCH01 / 00223 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02775 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00130 Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2021-04097 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement n° 1485/2023 ex.p./s. (1x) (confisc. / restit.) not. 39470/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigeria), demeurant à F-

Arrêt N° 265/23 V. du 4 juillet 2023 (Not. 13986/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 267/23 V. du 4 juillet 2023 (Not. 35741/18/CD et Not. 1114/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Jugement n°: 163/2023 Not.: 1072/22/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 mars 2023, et PERSONNE1.), né

No 808 / 23 du 3 juillet 2023 Audience publique du lundi, trois juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée

Jugt n° 383/23 Not. 456/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du trois juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 19 mai 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie

Arrêt N°114/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du six juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00906 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

REPERTOIRE NR.: 2016 / 2023 L-TRAV-648/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Philippe HECK Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugt n° 390/23 Not. 4377/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du trois juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 12 mai 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement commercial 2023TALCH15/01026 Audience publique du lundi, trois juillet deux mille vingt-trois. Numéro du rôle: TAL-2023-04673 Faillite No.525/2023 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société en commandite par actions SOCIETE1.)

Jugt n° 389/23 Not. 11422/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du trois juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 05 mai 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement commercial 2023TALCH15/001027 Audience publique du lundi, trois juillet deux mille vingt-trois. Numéro du rôle: TAL-2023-03978 Faillite No.526/2023 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : l’établissement public autonome CENTRE COMMUN

Répertoire No. 2001 /23 Audience Publique du lundi, 3 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L