Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2023TALCH01 / 00232 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-04914 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2023TALCH01 / 00226 Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04562 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge Elodie DA COSTA, juge-délégué Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2023TALCH01 / 00224 Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02776 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge Elodie DA COSTA, juge-délégué Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire no. : 1387/2023 E-TRAV-27/22 Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Melissa PENA PIRES, en remplacement de

Jugement n°: 170/2023 Not.: 58/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 mars 2023, et PERSONNE1.), né le

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00119 Numéros du rôle TAD-2022-00727. Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL, établie et ayant son siège

Répertoire no. : 1388/2023 E-TRAV-86/22 Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à Diekirch, et :

Jugement n°: 162/2023 Not.: 1810/21/DC Rép. n°: 810/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 7 mars 2023, et

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00123 Numéro 22368 du rôle Audience publique de mardi, 4 juillet 2023 Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d’un

Jugement n°: 164/2023 Not.: 155/23/DD Rép. n° : 811/2023 PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant citation

Ordonnance n° 2023TALJAF/002385 du 4 juillet 2023 Rôle n°TAL-2023-03905 Audience publique du juge aux affaires familiales du 4 juillet 2023 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Vanessa HAYO, juge aux affaires familiales déléguée, Cindy SAMPAIO MAGALHAES. greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement n°: 166/2023 Not.: 1790/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 mars 2023, et PERSONNE1.), née

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00132 Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2022-09486 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : Maître PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.

Jugement n° 1488/2023 ex.p./s (1x) not. 11533/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu domicile

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 20213TALCH01 / 00220 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023- 01498 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.) et 2. PERSONNE2.), les deux

Jugement n°: 165/2023 Not.: 1579/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 mars 2023, et PERSONNE1.), né

Arrêt N° 133/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00266 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement civil 2023TALCH01 / 00227 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-07347 du rôle Composition : Malou THEIS, premier juge-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Entre Le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses

Répertoire n°: 1372/2023 E-SAPA-47/23 Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Parina MASKEEN, en remplacement de

Arrêt N° 264/23 V. du 4 juillet 2023 (Not. 29680/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et