Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° L-SA-639/23 Audience publique extraordinaire du vendredi, 12 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre Maître Nicky STOFFEL, demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, représentée

No. Rôle: TAL-2023-07654 + TAL-2023-08964 No. 2024TALREFO/00016 du 12 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 12 janvier 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugement civil no 2024TALCH11/00010 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06568 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.), partie

No. Rôle: TAL-2023-10067 No. 2024TALREFO/00018 du 12 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 12 janvier 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Rép. n° 149/24 du 12.1.2024 Dossier n° L-BAIL-421/22 Audience publique du douze janvier deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui

Jugement civil 2024TALCH11/00011 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07619 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social en Espagne à

Jugement n°2024TALJAF/000091 du 12 janvier 2024 Rôle n° TAL-2023-09293 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 12 janvier 2024 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales déléguée; Hugo ALVES, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Rép. n° 150/24 du 12.1.2024 Dossier n° L-BAIL-323/23 Audience publique du douze janvier deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement

Jugement civil 2024TALCH10/00010 Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-05269 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), chauffeur de bus SOCIETE1.

No. Rôle: TAL-2023-09139 No. 2024TALREFO/00017 du 12 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 12 janvier 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Répertoire n° 123/2024 E-BAIL-600/23 Audience publique du 12 janvier 2024 ______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - parties demanderesses -

Répertoire n° 118/2024 E-BAIL-573/23 Audience publique du 12 janvier 2024 _______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1

Répertoire n°: 111/2024 E-SAPA-62/23 Audience publique du 12 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Aïcha PEREIRA, avocat, en remplacement

Répertoire n° L-SAPA-44/23 Audience publique extraordinaire du vendredi, 12 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître

Jugement civil no 2024TALCH11/00005 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro 157988 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE : PERSONNE1

Jugement civil 2024TALCH10/00011 Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-06850 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-

Jugement civil no 2024TALCH11/00004( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01776 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Répertoire n° L-SAS-434/23 Audience publique extraordinaire du vendredi, 12 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’établissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, représenté par son président, établi à

Jugement commercial 2024TALCH02/00076 Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-05348 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 1/24 – III - CIV Arrêt civil Audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-00824 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’