Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 60/19 – VII – CIV Audience publique du huit mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00160 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yannick DIDLINGER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Jugement civil 2019TALCH01 / 00156 Audience publique du mercredi huit mai deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-03395 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Catherine TISSIER, juge délégué, Linda POOS, greffier. Entre : la société anonyme de droit luxembourgeois DELTA RETAIL SA, établie et ayant

Jugement civil 2019TALCH01/00154 Audience publique du mercredi huit mai deux mille dix-neuf. Numéro 185156 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e l'association sans but lucratif de droit belge en liquidation SOCIETE1.) ASBL, établie et

No. Rôle: TAL-2019-03351 Réf. no. 2019TALREFO/00199 du 8 mai 2019 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 8 mai 2019, tenue par Nous MAGISTRAT1.), juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00080 Audience publique du mardi, sept mai deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05837 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00078 Audience publique du mardi, sept mai deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-07762 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A, établie et ayant son siège social à L-[ ], représentée par ses gérants

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00079 Audience publique du mardi, sept mai deux mille dix-neuf Numéro 187121 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00081 Audience publique du mardi, sept mai deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-00331 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, et 2) PERSONNE2.), retraitée, les deux demeurant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00077 Audience publique du mardi, sept mai deux mille dix-neuf Numéro 180589 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son gérant en fonctions

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00077 Audience publique du mardi, sept mai deux mille dix-neuf Numéro 180589 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à L

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00076 Audience publique du mardi, sept mai deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-06143 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00078 Audience publique du mardi, sept mai deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-07762 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Arrêt N° 60/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mai deux mille dix-neuf. Numéro 44385 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société en commandite simple UNTERNEHMENSGRUPPE A s.e

Arrêt N° 61/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mai deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00853 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Jugement civil n° 2019TALCH08/00104 Audience publique du mardi, 7 mai 2019. Numéro du rôle: TAL-2019-01606 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) la société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit français SOC.1.), établie et ayant son siège social en

Ordonnance en matière commerciale 2019TALCH02/00741 Audience publique de référé en matière commerciale tenue le vendredi, 3 mai deux mille dix-neuf, à 9.00 heures, par Nous Anick WOLFF, 1ère vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Michel

Jugement commercial 2019TALCH02/00742 Audience publique du vendredi, trois mai deux mille dix-neuf. Numéro 161 081 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Steve KOENIG, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1. Monsieur A.1.), demeurant à F-(...) ; 2. Madame A.2.), demeurant à F-(...) ; 3.

Arrêt N° 80/19 - I - TUT Numéro du rôle CAL-2019-00280 Arrêt Tutelle du trois mai deux mille dix-neuf rendu sur un recours déposé en date du 20 mars 2019 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A, née le ( ), demeurant à L-( ), comparant en personne et assistée par Maître Aurélia COHRS,

Arrêt N° 74/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trois mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00491 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A, née le ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 76/19 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00130 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A, né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 13