Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 2023TALCH17/00176 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. NuméroNUMERO1.) du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°154/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00500 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugement bail commercial et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00127 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00795 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à

Arrêt N°149/23 – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00156 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée

Jugement n° 1482/2023 (amende) not. 33461/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant

Arrêt N° 136/23 IV-COM Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00208 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), sans état connu, 2. PERSONNE2.), née PERSONNE3.), sans état connu, les deux demeurant à B-

Jugement 2023TALCH01 / 00228 (intérêts civils I.C. TAL-2023-01398) Not. 31111/16/CD Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil 2023TALCH01 / 00225 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03031 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.) et 2. PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00118 Numéro du rôle TAD-2020-01716. Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un

Jugement n° 1486/2023 ex.p./s (1x) (confisc. / restit.) not. 24280/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Liberia), sans domicile

Répertoire n°: 1375/2023 E-TREF-63/23 O R D O N N A N C E rendue le 4 juillet 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-Alzette, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),

Jugement civil 2023TALCH01 / 00231 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-04727 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Répertoire n°: 1373/2023 E-SAS-275/23 Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à L-

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2023TALCH01 / 00221 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04203 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e : le Procureur d’Etat près le tribunal d’

Arrêt N° 134/23 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00313 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil 2023TALCH01 / 00233 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-08663 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2023TALCH01 / 00222 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2023-03840 et TAL-2023-04227 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e : le Procureur d’Etat près

Jugement n° 1484/2023 not. 9813/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à B-ADRESSE2.), comparant en personne,

Jugement n° 2023TALJAF/002384 du 4 juillet 2023 Rôle n°TAL-2023-03905 Audience publique du juge aux affaires familiales du 4 juillet 2023 au tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), tenue par : Vanessa HAYO, juge aux affaires familiales déléguée, Cindy SAMPAIO MAGALHAES. greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement civil 2023TALCH01 / 00230 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-08719 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un