Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2023TALCH15/01045 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03924 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Répertoire no: 1399/23 E-CIV 100/23 Audience publique du 05 juillet 2023 Le tribunal de paix d'ADRESSE1.), arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement

Arrêt N° 93/23 - II - CIV Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00904 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00132 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-07652 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), licencié en sciences économiques, et son épouse 2)

Arrêt N° 101/23 – VII – CIV Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00341 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement commercial 2023TALCH15/01046 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04089 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société de droit néerlandais SOCIETE1.) B.V., établie et ayant

Répertoire No. 2032/23 L-CIV-613/22 Audience publique du 5 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.) dite PERSONNE1.), et son époux 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses

Arrêt N° 95/23 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00298 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t re : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Répertoire no: 1400/2023 E-CIV 313/22 E-CIV 062/23 E-CIV 001/23 Audience publique du 5 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I La société anonyme SOCIETE1.) SA établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de

Jugement bail commercial et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00133 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03236 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), veuve

Répertoire n° 1392/2023 E-SAPA-31/23 Audience publique du 5 juillet 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat à la Cour

Jugement commercial 2023TALCH15/00990 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-04176 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), ingénieur, demeurant à L-ADRESSE1.), élisant

Répertoire n° 1393/2023 E-SAPA-85/09 Audience publique du 5 juillet 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par son fils PERSONNE2.) et: PERSONNE3.),

Arrêt N° 94/23 - II - CIV Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00347 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.),

Répertoire n°: 1390/2023 E-SA-485/21 Audience publique du 5 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à FADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00131 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03127 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil n° 2023TALCH08/00144 Audience publique du mercredi, 5 juillet 2023. Numéro du rôle : TAL-2018-01708 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 98/23 – VII – REF Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00894) Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00130 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00766 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.,

Jugement civil no. 2023TALCH17/00180 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-04881 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.),