Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2023TALCH06/00934 Audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2020-03469 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugement commercial 2023TALCH06/00938 Audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Numéros de rôle TAL-2020-07988 et TAL-2020-08833 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. I. TAL-2020-07988 Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement civil no 2023TALCH20/00088 Audience publique du jeudi six juillet deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2021-07315 et TAL-2021-08346 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. I. TAL-2021-07315 ENTRE La compagnie d’assurances PERSONNE1.), établie

Arrêt N° 103/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juillet deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00055 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : Fränz BIVER-PETTINGER, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2023TALCH06/00941 Audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-04637 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Liquidation n°L-12933/21 Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.),

Arrêt N°116/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du six juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00480 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE Luxembourg,

Jugement civil no 2023TALCH20/00087 Audience publique du jeudi six juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-02746 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugt no 1518/ 2023 Notice no. 31208/21/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2

Jugement commercial 2023TALCH06/00936 Audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois Numéro de rôle TAL-2021-07372 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Muriel WANDERSCHEID, juge, Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Madame PERSONNE1.), exerçant la profession de cheffe d’entreprise, demeurant à ADRESSE1.),

Jugt 1 5 3 8 / 2023 Notice no 24339/21/cd jugement sur accord (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ayant

Jugt n° 1521/2022 ex.p. 1x not. 36116/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), actuellement détenu au

Jugt n° 1522/2023 Ex. p. 2x (confisc.) not. 36706/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigeria), ayant élu domicile auprès de

N° 93 / 2023 du 06.07.2023 Numéro CAS-2022-00118 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Composition: Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, président, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement commercial 2023TALCH06/00940 Audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-01344 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2611

Jugt n° 1524/2023 not. 28473/22/CD ex.p. (1x) DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à ADRESSE2.), -prévenu- F A I

Jugement commercial 2023TALCH06/00935 Audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Liquidation n° L-14737/23 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : TAL-2023-05017 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à

Jugement commercial 2023TALCH06/00931 Audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-03183 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Liquidation n°L-14273/22 Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, en liquidation judiciaire,

Jugt 1 5 3 7 / 2023 Notice no 24339/21/cd jugement sur accord (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ayant élu

Arrêt N° 102/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juillet deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00311 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1

Jugement civil no 2023TALCH20/00090 Audience publique du jeudi six juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-03463 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE La société de droit allemand PERSONNE1.), établie et ayant son siège social à