Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 15/24 V. du 16 janvier 2024 (Not. 33855/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00007 Audience publique du mardi, seize janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-06452 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Arrêt N° 9/24 V. du 16 janvier 2024 (Not. 5434/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00002 Numéro du rôle 19574. Audience publique du mardi, seize janvier deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E 1) PERSONNE1.), indépendante, demeurant à B-ADRESSE1.) ; 2) PERSONNE2.),

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00006 Audience publique du mardi, seize janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2020-04954 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant

Arrêt N° 16/24 V. du 16 janvier 2024 (Not. 6899/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire no 189/24 L-TRAV-554/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 16 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00010 Audience publique du mardi, seize janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-00317 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Jugement n°: 21/2024 Not.: 454/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 4 octobre 2023, et PERSONNE1.),

Arrêt n° 7/24 chap du 16 janvier 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize janvier deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 12 janvier 2024 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Janete SOARES, avocat, en

Jugement n°: 27/2024 Not.: 111/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 novembre 2023, et PERSONNE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00015 Audience publique du mardi seize janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-08832 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 11/24 V. du 16 janvier 2024 (Not. 9914/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n°: 136/2024 E-TREF-119/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 16 janvier 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - ,

Répertoire no NUMERO1.) L-TRAV-401/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 16 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE François SCORNET Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00011 Audience publique du mardi, seize janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2020-04955 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant

Répertoire no 190/24 L-TRAV-395/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 16 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE François SCORNET Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement civil 2024TALCH01 / 00019 Audience publique du mardi seize janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06326 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALIAS1.), sise à L-ADRESSE1.), représenté par

Arrêt N° 11/24 IV-COM Audience publique du seize janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00494 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Caroline ENGEL, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société de droit suisse SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège social à CH-ADRESSE1.), représentée

Répertoire no. : 143/2024 E-TRAV-122/18 Audience publique du 16 janvier 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour,