Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1506/2023 Notice no. 31385/17/CD 2 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)) demeurant ADRESSE2.), ADRESSE2.) PERSONNE2.) né le DATE2.)

Jugement commercial 2023TALCH06/00937 Audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-04638 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Liquidation n°L-12932/21 Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.),

E-Bail-263/23 Rép. fisc. n° 1409/23 Audience publique du 6 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Rép. no. 2060/23 L-BAIL-114/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 6 JUILLET 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions

Répertoire n° 2036 /23 (rôle L-TRAV-509/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU

Jugt no 1 5 1 5 / 2023 Notice no 7473/21/cc (opposition) (amende) Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

No. 826/2023 du 06.07.2023 Audience publique du jeudi, 6 juillet 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

N° 824/2023 du 06.07.2023 Audience publique du 6 juillet 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép. no. 2056/23 L-BAIL-281/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 6 JUILLET 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Répertoire n° 2037 /23 (rôles L-TRAV-519/21 et L-TRAV-292/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière

Jugt no 1514/ 2023 Not. 13893/17/CD 1 x ex.p./s. (traduction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), alias PERSONNE3.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au

Jugt no 1 5 1 1 / 2023 Not. 7221/22/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), F-ADRESSE2.), ayant élu son domicile auprès de l’

Jugement commercial 2023TALCH06/00943 Audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Numéros de rôle TAL-2022-09292 & TAL-2023-02557 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. I. TAL-2022-09292 Entre : Madame PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1

Arrêt N° 99/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juillet deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00914 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

Rép. no. 2061/23 L-BAIL-211/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 6 JUILLET 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Assia BEHAT, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Mathias PONCIN,

E-Bail-609/22 + E-Bail-205/23 Rép. fisc. n° 1415/23 Audience publique du 6 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : I. la

E-Bail-184/23 Rép. fisc. n° 1405/23 Audience publique du 6 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), 2)

N° 91 / 2023 pénal du 06.07.2023 Not. 35101/14/CD Numéro CAS-2022-00125 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur en cassation, comparant par Maître Philippe

Arrêt N°115/23 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du six juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00611 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Arrêt N° 78/23 - IX – CIV Audience publique du six juillet deux mille vingt-trois Numéro 45205 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-