Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rôle No. TAL-2020-01029 No. 2020TALREFO/00273 du 3 juillet 2020 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 juillet 2020, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement civil no 2020TALCH11/00119 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trois juillet deux mille vingt. Numéro TAL-2019-01408 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Catherine TISSIER, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : DEM partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2020TALCH03/00108 Audience publique du vendredi, trois juillet deux mille vingt Numéro du rôle : TAL-2020-02240 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège

Rép. fisc. n° 1679/20 Audience publique du 2 juillet 2020 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer a rendu le jugement qui suit dans la cause entre I: le Fonds de gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique, personne morale de droit public, établie et ayant son siège social à L- 2339

Jugt LCRI n° 33/2020 Ex.p not. 2592/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2020 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (P), demeurant à L-( ), ( ), actuellement placé sous contrôle judiciaire - p r é v e n u -

N° 93 / 2020 du 02.07.2020. Numéro CAS-2019-00103 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux juillet deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N° 80 /20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du deux juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-00321 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-(...),

Arrêt N° 80/20 - IX – CIV Audience publique du deux juillet deux mille vingt Numéro CAL-2018-00231 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), premier conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant tous les deux à L-(...), appelants aux

Arrêt N° 82/20 - VIII – Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du deux juillet deux mille vingt Numéro CAL-2018-00135 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Ly TRICHIES, greffier assumé. Entre: A), demeurant à L-( ),

Arrêt N° 81/20 - VIII – Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du deux juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-00796 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-(...),

Arrêt N° 59/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00042 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1 S.A., établie et ayant son

Arrêt N° 58/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00222 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 57/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2019-01132 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement civil 2020TALCH01 / 00183 Audience publique du mercredi premier juillet deux mille vingt. Numéro TAL-2019-08836 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, premier juge, Linda POOS, greffier. Entre : 1. Monsieur A.), agissant en sa qualité de trustee du trust de droit

Rép. fiscal No. 1662/20 Audience publique du premier juillet deux mille vingt Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- SOC1.) s.a., société anonyme, établie et ayant son siège social à L-LIEU1.), ( ), représentée par

Arrêt N° 157/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du premier juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00071 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), née le ( ) en ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 231/20 X. du 1er juillet 2020 (Not. 19529/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier juillet deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PC3, demeurant à (), citant direct, demandeur au civil, appelant e t 1) PC1,

Arrêt N° 152/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du premier juillet deux mille vingt Numéro CAL-2018-00937 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), né le ( .) à Luxembourg, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 150/20 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du premier juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00288 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) à ( ) en ( ), demeurant à L-( ) , appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Arrêt N° 232/20 X. du 1er juillet 2020 (Not. 5458/17/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier juillet deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,