Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2023TALCH11/00101 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, 7 juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-05804 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

Répertoire n°: 1441/2023 E-SAPA-44/23 Audience publique du 7 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Estelle BURET, en remplacement de Maître

No. 335/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not.: 1097/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Répertoire n° 1433/2023 E-BAIL-91/23 Jugement sur opposition Audience publique du 7 juillet2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement civil no 2023TALCH11/00104 ( XIe chambre ) (Jugement rectificatif) Audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-01134 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Fakrul PATWARY, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE La société à responsabilité

Jugement commercial 2023TALCH02/00976 Audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois à neuf heures quinze du matin. Numéro du rôle : TAL-2023-03055 Faillite n°558/2023 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du

No. 331/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not.: 916/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

No. 348/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not. 3602/22/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Répertoire n° NUMERO1.) E-BAIL-634/22 Audience publique du 7 juillet 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Fayçal CHAOUCHE,

No. 338/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not. 2470/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 333/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not. 5851/22/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

No. 342/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not. 2019/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

- amende - Jugement no: 159/2023 Note: 8829/22/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 juillet 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du

No. 344/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not. 2696/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil 2023TALCH10/00130 Audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois Numéros TAL-2021-00386 et TAL-2021-03130 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. I. TAL-2021-00386 Entre le Syndicat des copropriétaires de la résidence «

No. 324/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not. 1146/23/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Répertoire n°: 1442/2023 E-SA-1592/22 Audience publique du 7 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Fatiha DAHOU, avocat à Luxembourg, et:

Jugt n° 1561/2023 Notice du Parquet: 17327/18/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

- amendes - rét. des liex - Jugement no: 160/2023 Note: 1849/23/ED PRO JUSTITIA Audience publique du 7 juillet 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant

Jugement civil 2023TALCH10/00129 (Erreur matérielle) Audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois Rôles nos.TAL-2022-00099; TAL-2023-01057 Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. I. (TAL-2022-00099) E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),