Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 330/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not.: 2567/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le

Jugement civil no 2023TALCH11/00100 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-01802 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

Jugement civil no 2023TALCH11/00103 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2020-08791 et TAL-2021-05844 du rôle (jonction) Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

Répertoire n° 1438/2023 E-BAIL-115/23 Audience publique du 7 juillet 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE1.), sise à L-ADRESSE2.), représentée par son

Jugt n° 1557/2023 2x ic (s) Not.: 14388/20/CC Audience publique du 7 juillet 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

No. 323/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not. 2982/22/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Jugement civil 2023TALCH10/00131 Audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04041 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.) S.A. SOCIETE2.), établie et ayant son siège

No. 332/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not.: 1731/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le

Jugement commercial 2023TALCH10/00132 Audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04043 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.) S.A. SOCIETE2.), établie et ayant son siège

No. 325/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not. 1733/23/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le

Jugement civil no 2023TALCH11/00102 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02025 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et

No. 339/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not. 2467/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugt n° 1560/2023 Notice du Parquet: 9850/18/CD Ex.p./s.p. 3x AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.

- amende - Jugement no: 164/2023 Note: 4498/23/ED PRO JUSTITIA Audience publique du 7 juillet 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenue du

No. 346/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not. 2698/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Répertoire n° 1432/2023 E-BAIL-623/22 Audience publique du 7 juillet 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention,

- amende - Jugement no: 161/2023 Note: 9997/22/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 juillet 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du

No. 341/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not.: 1732/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le

Répertoire n° 1437/2023 E-BAIL-29/22 Audience publique du 7 juillet 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par

N° 94 /2023 du 06.07.2023 Numéro CAS-2022-00131 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Composition: Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, président, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation,