Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 56/24 not. 12572/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 18 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 7 novembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg),

Jugt no 154/2024 (acq.) not. 11980/23/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt no 1 7 1 /2024 Notice no. 6949/17/CD (opposition) 1 x ex.p./s Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), -

Rép.no. 215 /24 L-TRAV-613/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Arrêt N° 8/24 - IX - COM Audience publique du dix-huit janvier deux mille vingt-quatre Numéro 42560 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, anciennement SOCIETE1.) SARL,

Jugement civil no 2024TALCH04/00001 Audience publique du jeudi dix-huit janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-07138 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Rép. n°211/24 L-CIV-8/24 du 18.01.2024 Audience publique du dix-huit janvier deux mille vingt-quatre ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans

Jugt no 146/2024 1x ex.p./s. not. 11937/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu

Jugt n° 57/24 not. 378/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 18 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 7 novembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg),

Jugt n° 106/2024 not. 6700/21/CD ex.p. 3x confisc./restit. DEFAUT sub 1), sub 2) et 3) AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement commercial 2024TALCH06/00076 Audience publique du jeudi, dix-huit janvier deux mille vingt-quatre. Liquidation n° L-14835/24 Numéro de rôle : TAL-2024-00302 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'

Jugt no 148/2024 2x T.I.G. 1 x confisc. not. 24246/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-

Jugt n° 54/24 not. 1062/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 18 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 6 novembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg),

Jugement no. not. : 15515/23/CC not.: 16450/23/CC 1 6 7 /2024 2 x i.c. (jonction) 1 x restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Jugement civil no 2024TALCH20/00012 Audience publique du jeudi dix-huit janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-09166 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Jugement n° 127/2024 not. 12808/23/CD ex.p. /s. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt n° 8/24 chap du 18 janvier 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit janvier deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 16 janvier 2024 au greffe de la Cour d’appel du GrandDuché de Luxembourg, Chambre de l’application des peines, par Maître Olivier UNSEN,

Arrêt N° 7/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit janvier deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00317 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à P-ADRESSE1.), appelante

Arrêt N° 8/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit janvier deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00121 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.)

Jugt no 143/2024 1x ex.p. (Confisc.) Not.: 33373/21/CD DEFAUT Audience publique du 18 janvier 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée-ADRESSE1.)), ayant élu domicile