Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 141/2024 1x ex.p (s) (confisc.) Not.: 3261/21/CD Audience publique du 18 janvier 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à L-ADRESSE3.),

Jugt n° 105/2024 Ex. p. 1x (s) confisc./restit. not. 26139/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), ayant élu

Jugt no 150/2024 2x i.c. not. 22607/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) - prévenue– en

Arrêt N° 4/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit janvier deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00587 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à

Arrêt N° 6/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit janvier deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00998 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

No. 17/2024 Audience publique du jeudi, 18 janvier 2024 (Not. 4006/21/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

No. 68/2024 du 18.01.2024 Audience publique du jeudi, 18 janvier 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par

Jugt no 155/2024 2x i.c./sp not. 29519/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

N° 66/2024 du 18.01.2024 Audience publique du jeudi, 18 janvier 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par

Jugt no 160/2024 Notice no 7789/23/CD 1 x ex.p./s. 1 x rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) ADRESSE1.) - ayant élu domicile auprès de l’étude de Maître

Arrêt N° 5/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit janvier deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00799 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt n° 9/24 chap du 18 janvier 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit janvier deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit déposé au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg et transmis par voie électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’

Jugt no 149/2024 not. 21971/23/CD 1x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Chine), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) la société à

- acquittement - Jugement no: 5/2024 Note: 4378/23/EC Répertoire: 166/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 18 janvier 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur -

Jugt no 147/2024 not. 8041/23/CD 1x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Arménie) demeurant à L-ADRESSE2.), -

Jugement no. 1 7 4 /2024 Notice no 12434/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant

Jugt no 140/2024 TIG 2x (Confisc.) Not.: 16095/23/CD Audience publique du 18 janvier 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu domicile

Jugt no 153/2024 2 x ex.p. 4 x i.c. 1xconf./rest. not. 6080/23/CD, not. 6585/23/CC et not. 10567/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie),

Jugement commercial n°2024TALCH06/00082 Débat sur contestations Audience publique du jeudi, dix-huit janvier deux mille vingt-quatre. Liquidation N° L-14356/22 Composition : Alix KAYSER, juge-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la masse des créanciers de la liquidation judiciaire de la société

Jugt no 170/2024 Not. 19065/21/CD (acquitt.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.), actuellement sous contrôle judiciaire -