Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 91 / 2019 du 23.05.2019. Numéro CAS-2018-00054 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois mai deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 92 / 2019 du 23.05.2019. Numéro CAS-2018-00047 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois mai deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 85 / 2019 pénal. du 23.05.2019. Not. 24156/10/CD Numéro CAS-2018-00078 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois mai deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : A), demandeur en cassation, comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en

N° 88 / 2019 du 23.05.2019. Numéro CAS-2018-00044 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois mai deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS,

N° 87 / 2019 du 23.05.2019. Numéro CAS-2018-00052 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois mai deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS,

Arrêt N° 65/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois mai deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00618 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et

Arrêt N° 62/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois mai deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00170 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 66/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois mai deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00290 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et ayant

Arrêt N° 63/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois mai deux mille dix-neuf. Numéro 44494 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : 1) la société à responsabilité limitée S1 s.à r.l

Arrêt N° 64/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois mai deux mille dix-neuf. Numéro 43478 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 81/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00687 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à F-(...),

Arrêt N°69/19 - IX – CIV Audience publique du vingt-trois mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00096 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt no 1325/2019 Not. 36380/13/CD Audience publique du 22 mai 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) la société SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-(...); immatriculée au Registre de Commerce

Arrêt N°91/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00010 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant L-3221 Bettembourg, 3, rue du Curé, appelant aux termes d’

Arrêt N°90/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00451 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 99/19 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00358 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 95/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00285 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 97/19 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00275 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le (...) à (...) (P), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au

Arrêt N° 98/19 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00198 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), né le (...) à (...) (USA), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de

Arrêt N° 73/19 – VII – REF Audience publique du vingt-deux mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-01112 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), et son époux 2. B.), demeurant ensemble à L-( ), appelants aux termes d’un exploit