Décisions intégrales des juridictions judiciaires

REPERTOIRE NR.: L-TRAV-472/22 2093 / 2023 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire n°: 1451/2023 E-SA-695/23 Audience publique du 10 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Marianna PALMINI, avocat, en remplacement de

Jugt n° 415/23 Not. 4760/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du dix juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 24 mai 2023, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),

1 No. 836 / 23 du 10 juillet 2023 Audience publique du lundi, dix juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

Répertoire n° : 1466/23 E-TRAV-74/22 Audience publique du 10 juillet 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Virginie BROUNS, en remplacement de Maître

Jugt no 1 5 7 4 / 2023 Notice no 12495/23/cd ex.p.+ s. 1 x (confiscation+restitution) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), se prénommant probablement ALIAS1.), déclarant être né le

Répertoire n° : 1462/23 E-TRAV-56/21 Audience publique du 10 juillet 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Tom LUCIANI, avocat à Dudelange, et : l’

Jugt n° 419/23 Not. 8568/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du dix juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 24 mai 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

REPERTOIRE NR.: L-TRAV-530/21 2091 / 2023 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugt n° 409/23 Not. 11540/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du dix juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 30 mai 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Répertoire fiscal n° 838/2023 RPL 9/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du dix juillet deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’Administration Communale de

REPERTOIRE NR.: 2088 / 2023 L-TRAV-679/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Arrêt n° 85/23 chap du 10 juillet 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix juillet deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 5 juillet 2023 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) en (ADRESSE1.)), demeurant à

Répertoire n° : 1465/23 E-TRAV-63/22 Audience publique du 10 juillet 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à Luxembourg, et : l

REPERTOIRE NR.: 2092 / 2023 L-TRAV-372/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2022 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugt n° 408/23 Not. 9848/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du dix juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 30 mai 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt n° 410/23 Not. 3528/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du dix juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 11 avril 2023, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 412/23 Not. 9503/22/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du dix juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 mai 2023, contre PERSONNE1.), né le

N° 830 / 2023 du 10 juillet 2023 Audience publique du lundi, dix juillet deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Jugt no 1 5 6 4 / 2023 Not. 25958/20/CD 1 x ex.p./s. (confiscation) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2.), -prévenu----------