Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00127 Numéro du rôle TAD-2020-00719. Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL, anciennement dénommée SOCIETE1.)

Jugement civil 2023TALCH01 / 00297 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéros 26648, 162191 et 171406 du rôle Composition : Séverine LETTNER, premier juge-président, François FALTZ, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), ayant repris l’instance

Jugement civil 2023TALCH01 / 00289 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2021-08217 et TAL-2022-05155 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement civil 2023TALCH01 / 00301 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-04103 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société de droit de SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.

Arrêt N° 140/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00908 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement n°: 175/2023 Not.: 429/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 11 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 avril 2023, et PERSONNE1.), né

PERSONNE1.) est bénéficiaire de l’assistance judiciaire suivant décision du Vice-Bâtonnier, Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 31 mai 2023. Rép. n° 2109/23 du 11.7.2023 Dossier n° L-BAIL-219/22 Audience publique extraordinaire du onze juillet deux mille vingt-trois --------------------------------------------------------------------------

RÉFÉRÉ N° 43/2023 Numéros TAD-2022-01200, TAD-2022-01420 et TAD-2023-00245 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 6 juin 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit

Jugement civil 2023TALCH01 / 00294 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-00413 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société par actions simplifiées de droit français SOCIETE1.) SAS, établie et

Jugement n° 1579/2023 ex.p./s. (1x) not. 7630/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2023TALCH03/00137 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2022-08471 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Martine MARTEN,

Arrêt N° 145/23 IV-COM Audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00036 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire no 2122/23 L-TRAV-441/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Arrêt N° 282/23 V. du 11 juillet 2023 (Not. 16405/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil 2023TALCH01 / 00292 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-03545 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugt n° 1586/2023 2x ic (sp/tp) Not.: 15757/22/CC Audience publique du 11 juillet 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

No. 835 / 23 du 10 juillet 2023 Audience publique du lundi, dix juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 96/23 - II - CIV Audience publique du dix juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00485 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Répertoire n°: 1450/23 E-SA 252/23 Audience publique du 10 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement

Répertoire n°: 1460/2023 E-SA-850/22 Audience publique du 10 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant