Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 494/19 Ch.c.C. du 28 mai 2019. (Not. : 10628/17/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit mai deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit: Vu les ordonnances n° 33/19 et 43/19 rendues le 14 janvier 2019 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg; notifiées à l’inculpé le 17

Arrêt n° 496/19 Ch.c.C. du 28 mai 2019. (Not.: 1305/85/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit mai deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance not. 1305/85/CD rendue le 20 mars 2019 par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ; Vu l'appel relevé de cette

Arrêt N° 70/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mai deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00370 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : 1) B, veuve de feu A, agissant en son nom

Arrêt N° 68/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mai deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00528 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 71/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mai deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00772 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.

Arrêt N° 69/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mai deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00462 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 PSF S.A., établie et

Arrêt N° 67/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mai deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00774 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

Rép.fisc.no 1809/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 MAI 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jean-Paul GALLE Miguel RODRIGUES Alix GOEDERT-HEISCHBOURG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement commercial 2019TALCH02/00905 Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2019-03286 du rôle Composition : Nathalie HILGERT, 1er juge-président ; Steve KOENIG, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1.) SA, établie et ayant son siège social à L-( ), ( )

Jugt n° 1345/2019 Notice du Parquet: 2170/19/CD (Acquittement) AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère public contre P1, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), - p r é v e n u e - F A I T S : Par

Jugt n° 1346/2019 Notice du Parquet: 7401/19/CD (Acquittement) AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère public contre P1, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), - p r é v e n u - F A I T S : Par citation

Jugt n° 1344/2019 Notice du Parquet: 32099/18/CD Etr. 1x Rétab. des lieux 2x (confisc.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère public contre 1. la société anonyme P1, inscrite au Registre du

Répertoire n° 1339/2019 E-BAIL-132/19 Audience publique du 24 mai 2019 ------------------------------------------------------------------------------------------------ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A.) et B.), demeurant ensemble à B-( )

N°757/19 Not.: 29573/15/CD Audience de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 24 mai 2019, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président Lynn STELMES et Yashar AZARMGIN, juges Jasmin SUPLJA, greffier assumé ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère public ainsi que les pièces de l'instruction. Vu

N° 93 / 2019 du 23.05.2019. Numéro CAS-2018-00041 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois mai deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 83 / 2019 pénal. du 23.05.2019. Not. 26674/16/CD Numéro CAS-2018-00062 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois mai deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : A), demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu

N° 84 / 2019 pénal. du 23.05.2019. Not. 32085/17/CC Numéro CAS-2018-00064 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois mai deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : A), demandeur en cassation, comparant par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu,

N° 89 / 2019 du 23.05.2019. Numéro CAS-2018-00043 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois mai deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 86 / 2019 pénal. du 23.05.2019. Not. 24156/10/CD Numéro CAS-2018-00079 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois mai deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : A), demandeur en cassation, comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en

N° 90 / 2019 du 23.05.2019. Numéro CAS-2018-00053 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois mai deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,