Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 100 / 2019 du 06.06.2019. Numéro CAS-2018-00070 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juin deux mille dix-neuf. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel

N° 99 / 2019 du 06.06.2019. Numéro CAS-2018-00069 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juin deux mille dix-neuf. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel

Arrêt N° 75/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-01029 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 76/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00273 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, conseiller, Henri BECKER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 73/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00696 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, conseiller, Henri BECKER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 74/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2017-00041 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 72/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00271 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, conseiller, Henri BECKER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 77/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille dix-neuf. Numéro 44631 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 83/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six juin deux mille dix-neuf Numéro 44266 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à NZ-( ) (Nouvelle-Zélande), ( ),

Arrêt N°105/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00130 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : 1.) la SOC.1, établie et ayant son siège social à (...), représentée par son

Arrêt N°103/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille dix-neuf Numéro 45315 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : la SOC.1A, numéro d’entreprise BE (...) représentée par son conseil d’administration

Arrêt N°104/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille dix-neuf Numéro 45144 du rôle Composition: Marianne EICHER, conseiller, président, Henri BECKER, conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : la SOC.1, établie et ayant son siège social à ( ), représentée par ses gérants actuellement en

Arrêt N° 108/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00447 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine

Arrêt N° 106/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille dix-neuf Numéros CAL-2018-00387 et CAL-2018-00677 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. I) (CAL-2018-00387) E n t r e : A), demeurant à L( ), ayant repris l’instance en

Arrêt N°102/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille dix-neuf Numéro 45094 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 103/19 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00204 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Arrêt N° 105/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00602 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), né le (...) au Portugal à (...), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’

Arrêt N°107/19 – II – REF DIV Audience publique du cinq juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00369 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 78/19 – VII – CIV Audience publique du cinq juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00412 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), premier conseiller, président; MAGISTRAT2.), conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-(...), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-(...), 3. PERSONNE3.), demeurant à

Arrêt N° 79/19 – VII – CIV Audience publique du cinq juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00779 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme ASS1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son