Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 2112/23 du 11.7.2023 Dossier n° L-BAIL-221/23 Audience publique extraordinaire du onze juillet deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans

Arrêt N° 141/23 IV-COM Audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01013 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép. n° 2110/23 du 11.7.2023 Dossier n° L-BAIL-41/23 Audience publique extraordinaire du onze juillet deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu

Jugement commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00144 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2021-06187 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie

Jugement civil 2023TALCH01 / 00287 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-03919 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Répertoire no 2125/23 L-TRAV-199/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Jugement civil 2023TALCH01 / 00295 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-09277 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement n° 1577/2023 not. 29224/21/CD not. 14304/22/CD not. 10597/22/CD not. 7880/22/CD Ex.p (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00142 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2022-03922 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Rép. n° 2114/23 du 11.7.2023 Dossier n° L-BAIL-223/23 Audience publique extraordinaire du onze juillet deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2023TALCH03/00137 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2022-08471 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Martine MARTEN,

Jugement civil 2023TALCH01 / 00307 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-07642 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. A la requête de le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ayant ses

Jugement n°: 177/2023 Not.: 1575/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 11 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 mars 2023, et PERSONNE1.), né

Jugement civil 2023TALCH01 / 00298 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-00156 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement civil 2023TALCH01 / 00301 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-04103 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société de droit de SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.

Arrêt N° 281/23 V. du 11 juillet 2023 (Not. 35798/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

PERSONNE1.) est bénéficiaire de l’assistance judiciaire suivant décision du Vice-Bâtonnier, Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 31 mai 2023. Rép. n° 2109/23 du 11.7.2023 Dossier n° L-BAIL-219/22 Audience publique extraordinaire du onze juillet deux mille vingt-trois --------------------------------------------------------------------------

Jugement civil 2023TALCH01 / 00303 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03751 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. A la requête de PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une

Jugement n° 1580/2023 ex.p. (2x) (confisc.) (restit.) not. 1933/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à L-

Jugement civil 2023TALCH01 / 00292 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-03545 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.), établie et ayant son siège