Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2023TALCH08/00151 Audience publique du mercredi, 12 juillet 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-09726 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00142 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-02095 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la

Répertoire n° 1482/2023 E-BAIL-17/23 Audience publique du 12 juillet 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et PERSONNE2.),

Jugement commercial N° 2023 TADCOMM/0414 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéros du rôle: TAD-2023-00838 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. ________________________________________________________ Entre: 1. la société à

Arrêt N°160/23 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2023-00537 du rôle Arrêt Tutelle du douze juillet deux mille vingt-trois rendu sur un recours déposé en date du 25 mai 2023 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Luxembourg par PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 101/23 - II - CIV Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00895 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.) demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 105/23 – VII – REF Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00895 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Laurent LUCAS, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°168/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00840 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement commercial 2023TALCH15/01112 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-04888 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Arrêt N°290/23 X. du 12 juillet 2023 (Not. 4351/22/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), défendeur au civil,

Arrêt N° 106/23 – VII – CIV Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00925 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un acte d’appel personnel du

Arrêt N°164/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00013 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Thierry SCHILTZ, conseiller, Lucas LAURENT, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à CH-ADRESSE1.), avec l’approbation, seulement pour

Jugement civil 2023TALCH01 / 00304 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02453 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. A la requête de le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ayant ses

Jugement civil 2023TALCH01 / 00301 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-04103 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société de droit de SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.

Arrêt 43/23 – Crim. du 11 juillet 2023 (Not. 12344/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : PERSONNE1.)

Jugement civil 2023TALCH01 / 00296 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-07029 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Arrêt N° 282/23 V. du 11 juillet 2023 (Not. 16405/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil 2023TALCH01 / 00307 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-07642 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. A la requête de le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ayant ses

Arrêt N° 143/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00355 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE2.), établie et ayant son siège

Jugement civil 2023TALCH01 / 00290 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Jugement de taxation Numéro TAL-2021-06961 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Vu la requête déposée le DATE1.) par Maître Evelyne KORN, avocat à la