Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 87/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize juin deux mille dix-neuf Numéro 44412 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: 1. A1.), demeurant professionnellement à L-(

Arrêt N° 84/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize juin deux mille dix-neuf Numéro 45150 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à FI-( ), appelant aux termes

Arrêt N° 85/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize juin deux mille dix-neuf Numéro 45151 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d

Arrêt N° 86/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize juin deux mille dix-neuf Numéro 45152 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’

Rép. fisc. n° 2008/2019 du 13.06.2019 Audience publique du treize juin deux mille dix-neuf ---------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre A.), pensionné, et son épouse B.), femme au foyer,

Rép.fisc.no. /19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 JUIN 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Martine MIRKES Nathalie WAGNER Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt N°109/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille dix-neuf Numéro 45067 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : la SOC.1, anciennement SOC.1A, établie et ayant son siège social à (...), représentée

Arrêt N°112/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille dix-neuf Numéro 45079 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), médecin généraliste, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 120/19 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00378 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A, né le ( ) en Belgique à Uccle, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Arrêt N°111/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille dix-neuf Numéro 42968 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : 1.) la SOC.1, établie et ayant son siège social à (...), inscrite au registre de

Arrêt N°108/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00338 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : la SOC.1, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Arrêt N° 119/19 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00303 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A, né le ( ) aux Pays-Bas à Assen, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée

Arrêt N° 117/19 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00347 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A, né le ( ) à Echternach, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 113/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00305 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A, née le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 110/19 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00376 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A, né le ( ) en Allemagne à Merzig, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Arrêt N° 118/19 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00440 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A, née le ( ) en Biélorussie à Vitebsk, demeurant à L-( ) appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe

Arrêt N° 114/19 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00233 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à (...) (P), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au

Arrêt N° 84/19 – VII – REF Audience publique du douze juin deux mille dix-neuf Numéros CAL-2019-00012 et CAL-2019-00022 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, premier conseiller, président ; Henri BECKER, conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : la société à responsabilité limitée CORNAVIN JV LUXEMBOURG, établie et

Arrêt N° 85/19 – VII – REF Audience publique du douze juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00095 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), premier conseiller, président; MAGISTRAT2.), conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son

Arrêt N° 87/19 IV-COM Audience publique du douze juin deux mille dix-neuf Numéro 42362 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), première conseillère; MAGISTRAT3.), première conseillère; GREFFIER1.), greffier. E n t r e 1) la société à responsabilité limitée ASARS CONSTRUCTIONS, établie et ayant son siège social à L-1637