Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 300/24 Rôle n° L-CIV-372/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil n° 2024TALCH08/00013 Audience publique du mercredi, 24 janvier 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-07953 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil n° 2024TALCH08/00017 Audience publique du mercredi, 24 janvier 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-06042 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) le syndicat des copropriétaires de la « copropriété ADRESSE1.) », sis à LADRESSE2.), représenté par

Jugement civil no. 2024TALCH17/00020 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-02336 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie

Répertoire n° 301/24 Rôle n° L-OPA2-5972/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité

LCRI n° 6/2024 1x réclusion 1x art.11 CP 1x destit. 1x confisc/restit not. 11382/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), actuellement détenu

Arrêt N° 011/24 – VII – COM Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00867 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ; 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.)

Arrêt N°15/24- I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01190 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Algérie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée le 22 décembre 2023 au greffe de la Cour, comparant par Maître Morgane INGRAO, en

Rép. n° 305/24 L-TREF-188/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 24 janvier 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Arrêt N°6/24 Ch. Crim. du 24 janvier 2024 (Not. 22086/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), demeurant à LADRESSE2.), défendeur au civil, e t :

Arrêt N°24/24 X. du 24 janvier 2024 (Not. 35447/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Répertoire n° : 225/2024 Audience publique du 24 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I. PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à

Rôle no. TAL-2024-00077 No. 2024TALREFO/00029 du 24 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 24 janvier 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en la forme des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00015 Audience publique du mardi, vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-06022 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2.

Jugement n°: 33/2024 Not.: 1810/22/DC PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 23 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 8 décembre

Arrêt N° 13/24 IV-COM Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00655 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e Maître Céline CORBIAUX, avocat à la Cour, demeurant à L-1611 Luxembourg, 63, Avenue de la

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00020 Audience publique du mardi vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09517 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement n° 210/2024 (amende) confisc. / restit. (1x) not. 31089/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), actuellement

Répertoire n° 287/2024 RPL 257/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ________________________________________________________ DECISION du vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie

Répertoire n° 286/2024 RPL 174/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la SOCIETE1.), société de secours mutuels,