Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 128/20 IV-COM Audience publique du treize octobre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00739 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée

Arrêt N° 347/20 V. du 13 octobre 2020 (Not. 19349/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique treize octobre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2020TALCH03/00146 Audience publique du mardi, dix novembre deux mille vingt Numéro du rôle : TAL-2020-00413 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société en commandite simple SOC 1, établie et ayant son siège

N° 120 / 2020 du 08.10.2020 Numéro CAS-2019-00137 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit octobre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller

N° 119 / 2020 du 08.10.2020 Numéro CAS-2019-00135 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit octobre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Henri BECKER, conseiller à

N° 122 / 2020 du 08.10.2020 Numéro CAS-2019-00130 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit octobre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à

N° 123 / 2020 du 08.10.2020 Numéro CAS-2019-00072 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit octobre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Jugement civil no. 2020TALCH17/00202 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, sept octobre deux mille vingt. Numéro TAL-2019-00084 du rôle Composition: Michèle HORNICK, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Tessie LINSTER, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier assumé. E n t r e A.), scientifique, domiciliée à ( ), ( ), Pays

Jugement civil 2020TALCH01 / 00292 Audience publique du mercredi sept octobre deux mille vingt. Numéros TAL-2019-04345 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, premier juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Arrêt N° 223/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du sept octobre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00874 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : 1) A., né le ( ), demeurant à L-( ), 2) B., née le ( ), demeurant à L-( ), 3) C.

Arrêt N° 336/20 X. du 7 octobre 2020 (Not. 30239/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept octobre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 126/20 IV-COM Audience publique du six octobre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00096 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son

Jugement 2184/2020 not. 8684/18/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.) né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant à L-( ), ( ), ayant élu son domicile en

Arrêt N° 331/20 V. du 6 octobre 2020 (Not. 9325/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique six octobre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt n° 888/20 Ch.c.C. du 6 octobre 2020. (Not.: 26436/19/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six octobre deux mille vingt l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance not. 26436/19/CD/CD rendue le 16 juillet 2020 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ; Vu l'appel relevé de

Jugement civil n° 2020TALCH08/00188 Audience publique du mardi, 6 octobre 2020. Numéros du rôle : TAL-2018-07677, TAL-2018-08322 et TAL-2018-08324 (Jonction) Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Philipp ZANGERLÉ, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) A.), retraité, et son épouse 2) B.), sans emploi, les deux

Arrêt N° 128/20 – VII – CIV Audience publique extraordinaire du 5 octobre deux mille vingt Numéros CAL-2020-00802 et CAL-2020-00850 du rôle. Composition: Yola SCHMIT, conseiller, président; Henri BECKER, conseiller; Stéphane PISANI, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : la BANQUE CENTRALE I) (dite encore Bank M)), appelante aux termes d’

Jugement commercial n°2020TALCH06/01104 Audience publique du jeudi, 1er octobre deux mille vingt. Numéro TAL-2020-06060 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC1), établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au

Arrêt N° 125/20 – VII – CIV Audience publique du trente septembre deux mille vingt Numéro CAL-2018-00781 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°221/20 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du trente septembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00737 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Simone FLAMMANG, premier avocat général, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., née le ( ) à ( ) en France,