Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 1579/2023 ex.p./s. (1x) not. 7630/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant

Répertoire no 2124/23 L-TRAV-494/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Jugement du onze juillet deux mille vingt-trois en matière de bail à loyer et en instance d’appel dans l’affaire: (Jugement sur requête) 2023TALCH03/00139 Numéro du rôle : TAL-2023-04756 PERSONNE1.) c/ PERSONNE2.) et PERSONNE3.) (IIIe chambre) --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Jugement civil 2023TALCH01 / 00293 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-06783 du rôle Composition : Malou THEIS, premier juge-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale

Jugement civil 2023TALCH01 / 00294 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-00413 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société par actions simplifiées de droit français SOCIETE1.) SAS, établie et

Arrêt N° 283/23 V. du 11 juillet 2023 (Not. 18184/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00143 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02590 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Paula GAUB, juge-délégué, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Arrêt N° 140/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00908 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement civil 2023TALCH01 / 00289 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2021-08217 et TAL-2022-05155 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement civil 2023TALCH01 / 00288 (assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par courrier du délégué du bâtonnier du DATE1.)) Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-08315 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER,

RÉFÉRÉ N° 50/2023 Numéros TAD-2023-00503, TAD-2023-00576 et TAD-2023-00815 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 11 juillet 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/0000130 Numéro du rôle TAD-2022-00930 Audience publique du mardi, 11 juillet 2023. Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d

Jugement civil 2023TALCH01 / 00290 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Jugement de taxation Numéro TAL-2021-06961 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Vu la requête déposée le DATE1.) par Maître Evelyne KORN, avocat à la

Arrêt N° 285/23 V. du 11 juillet 2023 (Not. 31226/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil 2023TALCH01 / 00306 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02454 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. A la requête de le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ayant ses

Répertoire no 2126/23 L-TRAV-51/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Répertoire no 2122/23 L-TRAV-441/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement n° 1581/2023 t.i.g.(2x) (confisc.) (restit.) not. 29993/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement civil 2023TALCH01 / 00297 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéros 26648, 162191 et 171406 du rôle Composition : Séverine LETTNER, premier juge-président, François FALTZ, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), ayant repris l’instance

Arrêt N° 145/23 IV-COM Audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00036 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),