Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 82/19 – VII – CIV Audience publique du douze juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00860 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. Monsieur le Receveur / Préposé du Bureau de Recette des Contributions d’Esch/Alzette, ayant

Jugement civil 2019TALCH01 / 00195 Audience publique du mercredi douze juin deux mille dix-neuf. Numéros 55518 et 184246 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. I E n t r e : 1. A.), demeurant à L-(...), 2. B.), demeurant à L-(...), ayant repris

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00098 Audience publique du mardi, onze juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-00197 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, fonctionnaire d’Etat, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00097 Audience publique du mardi, onze juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-02965 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.)

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00098 Audience publique du mardi, onze juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-00197 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00094 Audience publique du mardi, onze juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05763 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00096 Audience publique du mardi, onze juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03389 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00095 Audience publique du mardi, onze juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05606 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil 2019TALCH10/00094 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille dix-neuf Numéro 142988 du rôle Composition : Stéphanie NEUEN, vice-président, Livia HOFFMANN, juge, Marlène MULLER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e la société européenne DIAG HUMAN SE, constituée selon les droits de la Principauté du Lichtenstein,

No. Rôle: TAL-2019-00823 Réf. no. 2018TALREFO/00261 du 7 juin 2019 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 7 juin 2019, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement commercial n°2019TALCH06/00574 Audience publique du jeudi, six juin deux mille dix-neuf. Numéro 184845 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Laurent LUCAS, juge ; Jackie MORES, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société A), établie et ayant son siège social à (...), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés (...),

Jugement n°1430/2019 not. 6151/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2019 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.) né le ( ) à ( ) (Bosnie-Herzégovine) demeurant à L-( ), ( ), prévenu en présence de : l’

Jugt no 1429/2019 not. 12299/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2019 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Montenegro), demeurant à MNE-( ) (BB), domicilié pour les besoins du contrôle judiciaire

N° 95 / 2019 du 06.06.2019. Numéro CAS-2018-00060 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juin deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller

N° 101 / 2019 du 06.06.2019. Numéro CAS-2018-00059 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juin deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 94 / 2019 du 06.06.2019. Numéro CAS-2018-00061 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juin deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à

N° 98 / 2019 du 06.06.2019. Numéro CAS-2018-00048 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juin deux mille dix-neuf. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Rita

N° 97 / 2019 du 06.06.2019. Numéro CAS-2018-00049 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juin deux mille dix-neuf. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel

N° 102 / 2019 du 06.06.2019. Numéro CAS-2018-00050 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juin deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 96 / 2019 pénal. du 06.06.2019. Not. 9310/15/CD Numéro CAS-2018-00081 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six juin deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : Maître X, notaire, né le ( ) à Luxembourg, établi à ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à