Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial (XIVe chambre) 2020TALCH14/00119 Audience publique du mardi, vingt octobre deux mille vingt Numéro TAL-2020-03228 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00117 Audience publique du lundi, dix-neuf octobre deux mille vingt Numéro TAL-2020-01109 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à [ ], appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00118 Audience publique du lundi, dix-neuf octobre deux mille vingt Numéro TAL-2020-00931 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),

N° 128 / 2020 pénal du 15.10.2020 Prot. Jeun. N° 365/14/PEL Numéro CAS-2019-00119 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quinze octobre deux mille vingt, sur le pourvoi de : A), née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demanderesse en cassation, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la

Arrêt N° 107/20 - IX - COM Audience publique du quinze octobre deux mille vingt Numéro 44651 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Henri BECKER, conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e 1) A), demeurant à [ ], 2) la société anonyme B), établie et ayant son siège social à [ ],

N° 125 / 2020 pénal du 15.10.2020 Not. 23777/18/CD Numéro CAS-2020-00072 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quinze octobre deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), sans domicile connu, prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit :

N° 131 / 2020 pénal du 15.10.2020 Not. 31308/15/CD Numéro CAS-2020-00057 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quinze octobre deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), agissant en son nom personnel et en sa qualité d’administratrice légale des biens de ses

N° 124 / 2020 pénal du 15.10.2020 Not. 24638/19/CD Numéro CAS-2020-00066 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quinze octobre deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu

N° 132 / 2020 du 15.10.2020 Numéro CAS-2019-00140 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze octobre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller

N° 127 / 2020 pénal du 15.10.2020 Prot. Jeun. N° 365/14/PEL Numéro CAS-2019-00118 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quinze octobre deux mille vingt, sur le pourvoi de : 1) A), né le ( ) à ( ), et 2) B), née le ( ) à ( ), les deux demeurant à ( ), demandeurs en cassation, comparant par

N° 130 / 2020 pénal du 15.10.2020 Prot. Jeun. N° 365/14/PEL Numéro CAS-2019-00123 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quinze octobre deux mille vingt, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), placé par une mesure de garde provisoire du ( ), remplacée par une mesure de garde provisoire du

E-Bail-192/20 Rép. fisc. No 1637/20 Audience publique du 15 octobre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A.), demeurant à L-( ),

N° 126 / 2020 du 15.10.2020 Numéro CAS-2019-00131 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze octobre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Henri BECKER,

Rép. fisc. n° 2575/20 Audience publique du 15 octobre 2020 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), représentée

Jugement civil 2020TALCH01 / 00303 Audience publique du mercredi quatorze octobre deux mille vingt. Numéro TAL-2020-06673 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, premier juge, Linda POOS, greffier. E n t r e L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’

Arrêt N°131/20 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt Numéro CAL-2018-01070 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1.) A), demeurant à L-(...), 2.) A1), demeurant à F-(...), 3.)

Jugement civil 2020TALCH01/00304 Audience publique du mercredi quatorze octobre deux mille vingt. Numéro TAL-2019-05386 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, premier juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : A.), demeurant à F-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 130/20 – VII – REF Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00528 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société de droit libyen BQUE.1.), établie et ayant son siège social à ( ) (Libye),

Jugement civil no. 2020TALCH17/00210 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze octobre deux mille vingt. Numéro TAL-2018-06182 du rôle Composition: Michèle HORNICK, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Tessie LINSTER, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier assumé. E n t r e 1) A, et son épouse 2) B, demeurant

Arrêt N° 346/20 V. du 13 octobre 2020 (Not. 2809/19/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize octobre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1) PC1, né le à , demeurant à 2) PC2, né le à , demeurant à citants directs,