Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 90/19 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00588 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, établie à L1651 Luxembourg, 1-3, avenue

Jugement civil 2019TALCH01 / 00220 Audience publique du mercredi dix-neuf juin deux mille dix-neuf. Numéros TAL-2018-02179, TAL-2018-04441 et TAL-2018-06444 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. I. TAL-2018-02179 E n t r e : A.), demeurant à CH-( ),

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00103 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01559 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Angela DE OLIVEIRA, greffière assumée. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00100 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05267 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Angela DE OLIVEIRA, greffière assumée. Entre 1) PERSONNE1.), aide-mécanicien, et son épouse 2) PERSONNE2.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00103 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01559 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Angela DE OLIVEIRA, greffière assumée. Entre A, sans état connu, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00099 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-01308 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00102 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03605 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Angela DE OLIVEIRA, greffière assumée. Entre 1) PERSONNE1.), informaticien, demeurant à F-ADRESSE1.), 2)

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00101 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01543 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00099 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-01308 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Arrêt n° 541/19 Ch.c.C. du 18 juin 2019. (Not.: 36949/15/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit juin deux mille dix-huit l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 339/17 rendue le 15 février 2017 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ; Vu l'appel relevé de cette ordonnance le

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2019TALCH03/00138 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2018-05293 et TAL-2018-05691 et TAL-2018-05804 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Yves ENDERS, greffier. I E N T R E : 1) la société à responsabilité

Assistance judiciaire pour la partie A.) Jugement Civil (IIIe chambre) 2019TALCH03/00142 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille dix-neuf Numéro du rôle : 187.151 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : A.), ayant demeuré à P-( ), (

Jugement civil 2019TALCH10/00101 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille dix-neuf Numéros 177913 et TAL-2018-00300 du rôle Composition : MAGISTRAT1.) vice-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge-déléguée, GREFFIER1.), greffier. N° 177913 du rôle E n t r e 1) PERSONNE1.), né le (...), demeurant à L-(...), 2) la société civile

Jugement commercial n°2019TALCH06/00643 Audience publique du jeudi, treize juin deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-00864 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Joe ZEIMETZ, juge ; Jackie MORES, juge ; Elia DUARTE, greffière. Entre : la société A), établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Jugement commercial n°2019TALCH06/00626 Audience publique du jeudi, treize juin deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-05058 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Joe ZEIMETZ, juge ; Jackie MORES, juge ; Elia DUARTE, greffière. Entre : la société anonyme SOC.1.) SA, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), inscrite au Registre de

Jugement commercial n°2019TALCH06/00627 Audience publique du jeudi, treize juin deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-04054 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente; Joe ZEIMETZ, juge, Jackie MORES, juge; Elia DUARTE, greffière. Entre : la société en commandite par actions Ikodomos Holding SCA, société de gestion de patrimoine familial,

Arrêt N° 79/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juin deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-01056 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes

Arrêt N° 78/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juin deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2019-00129 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à r.l.,

Arrêt N°73/19 - IX – CIV Audience publique du treize juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00094 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), premier conseiller, GREFFIER1.), greffier assumé. E n t r e : 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-(...), appelants aux termes d’

Arrêt N°75/19 - IX – CIV Audience publique du treize juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2017-00069 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), premier conseiller, GREFFIER1.), greffier assumé. E n t r e : 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), les deux demeurant