Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2023TALCH15/01049 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00137 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Jugement commercial 2023TALCH15/01115 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2020-08415 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Arrêt N°289/23 X. du 12 juillet 2023 (Not. 21549/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°287/23 X. du 12 juillet 2023 (Not. 29291/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement commercial 2023TALCH15/01092 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04679 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Répertoire n° 1480/2023 E-BAIL-318/23 Audience publique du 12 juillet 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Sandrine LENERT-

Rép. n° 2158/23 L-TREF-80/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 12 juillet 2023 en matière de référé travail par Monique HENTGEN, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés

Arrêt N° 103/23 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00371 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n tr e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00135 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01477 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement commercial 2023TALCH15/01100 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00250 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Répertoire No. 2149/23 L-BAIL-647/22 Audience publique du 12 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Diana RIBEIRO MARTINS, avocate,

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00141 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03451 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie

N° 849 / 23 du 12 juillet 2023 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1. PERSONNE1.), fonctionnaire à la Cour Européenne de Justice et son

Jugement commercial 2023TALCH15/01099 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-09359 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), élisant

Jugement No. 2023/TALCH17/00191 - Intérêts Civils – (Not.2178/17/CD) Numéro du rôle TAL-2022-05428 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 170/23 - I - DIV - mes.prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00341 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (actuellement ADRESSE1.) en République démocratique du Congo,

Jugement civil no. 2023TALCH17/00189 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-08906 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement commercial N° 2023 TADCOMM/0416 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéros du rôle: TAD-2023-00756 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. ________________________________________________________ Entre: 1. PERSONNE1.), né

Jugement commercial N° 2023TADCOM/0419 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00638 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. ________________________________________________________ Entre la société anonyme

N° 852 / 23 du 12 juillet 2023 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, OFFICE NATIONAL