Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 14/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00032 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugt LCRI n° 8/2024 3x réclus (sprobpart) 1x art.11 1x destit. 1x restit not. 26947/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), demeurant à F-

Jugement commercial 2024TALCH06/00096 Audience publique du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2023-03121 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugement no. 2 2 8 /2024 Notice no 25865/22/CC 2 x i.c. (i.c. prov.) 2 x T.I.G. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.)

N° 15 / 2024 du 25.01.2024 Numéro CAS-2023-00046 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne

Arrêt n° 12/24 chap du 25 janvier 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 19 janvier 2024 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Carolyn LIBAR, avocat à la

No. rôle: TAL-2023-09385 No. 2024TALREFO/00032 du 25 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du 25 janvier 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Rép. no. 316/24 Dossier no. L-BAIL-57/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 janvier 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ET PERSONNE2.),

Répertoire No. 308/24 L-BAIL-555/22 L-BAIL-676/22 Audience publique du 25 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Marc PETIT, avocat

Jugt no 230/2024 2x i.c./sp-tp not. 12198/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (São Tomé), ADRESSE2.) (Portugal)

N° 14 / 2024 pénal du 25.01.2024 Not. 35651/19/CD Numéro CAS-2023-00048 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant

Jugement commercial 2024TALCH06/00097 Audience publique du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2022-08267 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugt no 234/2024 2x i.c./s not. 11094/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.),

Jugement commercial 2024TALCH06/00095 Audience publique du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2023-09486 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société de droit slovaque SOCIETE1.), o.c.p., a.s., anciennement SOCIETE2.), o.c.p.

Jugement civil no 2024TALCH20/00014 Audience publique du jeudi vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07601 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugement commercial 2024TALCH06/00098 Audience publique du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2022-09687 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 312/24 L-BAIL-236/23 Audience publique du 25 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce

Jugt no 254/2024 not. 33272/23/CD 1 x ex.p. 1 x conf./rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

Répertoire No. 311/24 L-BAIL-748/23 Audience publique du 25 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugt n° 242/2024 IC 2x not. 9120/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant