Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 103/19 IV-COM Audience publique du vingt-six juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2017-00099 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre ; Elisabeth WEYRICH, première conseillère ; Yannick DIDLINGER, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à , représentée par son

Arrêt N° 96/19 – VII – CIV Audience publique du vingt-six juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00413 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...),

Arrêt N° 235/19 X. du 26 juin 2019 (Not. 5991/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six juin deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00104 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05935 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Yves ENDERS, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00105 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-02279 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Anne-Laure SEDRANI, juge-déléguée, Yves ENDERS, greffier. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00107 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05041 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Yves ENDERS, greffier. Entre PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00108 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-06324 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-présidente, Marc PUNDEL, premier juge, Anne CONTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à D-ADRESSE1

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00106 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-01700 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Yves ENDERS, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N° 233/19 V. du 25 juin 2019 (Not. 15201/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq juin deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement en matière Civile No. 2019TADCH01/98 Numéro du rôle TAD-2018-00639 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Silvia ALVES, Alain GODART, Président, Vice-Président, Juge, Greffier. E n t r e : A.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-( ) ; partie demanderesse aux termes d’

Jugement civil n° 2019TALCH08/00152 Audience publique du mardi, 25 juin 2019. Numéro du rôle: TAL-2018-00182 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge-délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée OREFA S.àr.l., établie et ayant son siège social à L1946 Luxembourg

Jugement Civil (IIIe chambre) no 2019TALCH03/00148 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2018-05888 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : X, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement commercial 2019TALCH02/01056 Audience publique du vendredi, vingt et un juin deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-01195 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1.) SA, établie et ayant son siège social à L-( ), ( )

Jugement commercial 2019TALCH02/01053 Audience publique du vendredi, vingt et un juin deux mille dix-neuf. Numéro du rôle : TAL-2019-02795 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Nathalie HILGERT, 1er juge-président ; Steve KOENIG, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté

N° 904/2019 du 21 juin 2019 Audience publique du vingt-et-un juin deux mille dix-neuf Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A.), né le ( ), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse, comparant par Maître Daniel

No. Rôle: TAL-2019-00209 Réf. no. 2019TALREFO/00279 du 21 juin 2019 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 juin 2019, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

N° 104 / 2019 du 20.06.2019. Numéro CAS-2018-00084 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt juin deux mille dix-neuf. Composition: Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, président, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Henri BECKER, conseiller à la Cour d’appel, Yannick

N° 106 / 2019 du 20.06.2019. Numéro CAS-2018-00089 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt juin deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller

N° 105 / 2019 du 20.06.2019. Numéro CAS-2018-00083 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt juin deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 107 / 2019 pénal. du 20.06.2019. Not. 35652/16/CD Numéro CAS-2018-00045 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt juin deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation,