Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 107/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00802 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°123/23 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00770 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 109/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00956 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à I-ADRESSE1.), appelant

Rép. n° 2179/23 du 13.7.2023 Dossier n° L-BAIL-91/23 Audience publique extraordinaire du treize juillet deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Répertoire No. 2168/23 L-BAIL-775/21 L-BAIL-637/22 Audience publique du 13 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt no 1649/2023 Not. 9097/19/CD 1 x ex.p./s. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugement no. 1 7 0 5 / 2023 Notice no. 28188/21/cc 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.),

Assistance judicaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 14 avril 2023 Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00136 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03260 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge,

Arrêt N°169/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00460 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Canada, demeurant à BADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°162/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00120 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Royaume-Uni, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Répertoire n° 1485/2023 E-SAPA-21/23 Audience publique du 12 juillet 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître Brahim SAHKI, avocat à la Cour

Jugement civil no. 2023TALCH17/00186 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-03258 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Arrêt N° 103/23 – VII -CIV Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00980 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant tous les deux à ADRESSE1.), parties appelantes aux

Arrêt N°167/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00239 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à F -ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N°171/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00063 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Jugement commercial 2023TALCH15/01098 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-04327 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social

N° 848 / 23 du 12 juillet 2023 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, née le DATE1.), demeurant à L-

Jugement civil no. 2023TALCH17/00192 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro 185843 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), maître-serrurier, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N°172/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00492 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au

Jugement civil n° 2023TALCH08/00150 Audience publique du mercredi, 12 juillet 2023. Numéro du rôle : 140.104 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de