Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1835/2019 Notice du Parquet: 17965/16/CD Ex.p./s 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUILLET 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Maroc), demeurant à L-( ), ( ), - p r é v e n u - F A I

N° 113 / 2019 du 04.07.2019. Numéro CAS-2018-00088 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS,

N° 112 / 2019 pénal. du 04.07.2019. Not. 5868/15/CD Numéro CAS-2018-00075 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatre juillet deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenue et défenderesse au civil, demanderesse en cassation, comparant par Maître

N° 114 / 2019 du 04.07.2019. Numéro CAS-2018-00092 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS,

N° 115 / 2019 du 04.07.2019. Numéro CAS-2018-00098 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS,

Arrêt N° 84/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-01079 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’

Assistance judiciaire accordée à A par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 9 septembre 2010 Arrêt N° 88/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00461 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier

Arrêt N° 87/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00291 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 85/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00388 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, titulaire de la pharmacie de X, établie à L

Arrêt N° 86/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00914 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 93/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00794 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ), appelant

Arrêt N° 95/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00535 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité

Arrêt N° 92/19 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00154 du rôle. Composition: Jeanne GUILLAUME, premier conseiller, président; Henri BECKER, conseiller; Yannick DIDLINGER, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de

Arrêt N° 91/19 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00153 du rôle. Composition: Jeanne GUILLAUME, premier conseiller, président; Henri BECKER, conseiller; Yannick DIDLINGER, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de

Arrêt N° 94/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00482 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société en commandite simple

Arrêt N°91/19 - IX – CIV Audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf Numéro 40603 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Cindia FERNANDES, greffier assumé. E n t r e : 1) A.), demeurant à L-( ), ( ), 2) la compagnie d’assurances de droit belge ASS1.)

Arrêt N°90/19 - IX – REQUETE CIVILE Audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf Numéro 43500 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Cindia FERNANDES, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme

Jugement commercial 2019TALCH15/00993 Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille dix-neuf. Numéro 187492 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Katia FABECK, 1er juge ; Anne MOROCUTTI, juge-déléguée ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme de droit suisse BANQUE JULIUS BAER & CIE SA, établie et

Arrêt N°126/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille dix-neuf Numéro 45310 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à F-97020 Saint-Barthélemy Cedex, Anses des Cayes, appelant aux

Arrêt N° 138/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille dix-neuf Numéro 45223 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges