Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 84/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze novembre deux mille vingt. Numéro CAL-2020-00272 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa

Arrêt N° 85/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze novembre deux mille vingt. Numéro CAL-2020-00186 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 82/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze novembre deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00223 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) LUX S.A., établie et ayant

Arrêt N° 374/20 X. du 11 novembre 2020 (Not. 2559/18/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze novembre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°150/20 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du onze novembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00122 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 150/20 – VII – REF Audience publique du onze novembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00232 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme L), 2. la société M), 3. la société anonyme MA), appelantes aux

Arrêt N° 148/20 – VII – CIV Audience publique du onze novembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00583 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de

Arrêt N° 372/20 X. du 11 novembre 2020 (Not. 1718/17/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze novembre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°258/20 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du onze novembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00326 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) au Luxembourg, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le

Arrêt N°259/20 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du onze novembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00561 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 17

Arrêt N°260/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du onze novembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00684 du rôle rendu par la première chambre de de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) à ( ) en ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N°261/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du onze novembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00652 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) au ( ) à ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugement civil 2020TALCH01/00340 Audience publique du mercredi onze novembre deux mille vingt. Numéro TAL-2020-08106 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, premier juge, Linda POOS, greffier. E n t r e la REPUBLIQUE TCHÈQUE, Ministère de la santé, établi et ayant son siège

Arrêt N°257/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du onze novembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00254 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) en Hongrie à ( ), demeurant en Allemagne à D-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au

Jugement civil 2020TALCH01 / 00334 Audience publique du mercredi onze novembre deux mille vingt. Numéro TAL-2019-10167 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Maïté BASSANI, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e A.B.), demeurant aux États-Unis d’Amérique, à ( ), ( ), partie demanderesse aux termes d’

Jugement civil 2020TALCH01 / 00339 Audience publique du mercredi onze novembre deux mille vingt. Numéro TAL-2018-07469 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Maïté BASSANI, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.) HOLDING SA, établie et ayant son siège social à L-(...),

Jugement civil n° 2020TALCH08/00212 Audience publique du mardi, 10 novembre 2020. Numéro du rôle : TAL-2019-00430 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Philipp ZANGERLÉ, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE A.), indépendant, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Arrêt N° 151/20 IV-COM Audience publique du dix novembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00607 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, maître en droit et en sciences économiques, résidant à, domicilié à, appelant aux termes d’un acte de l'

Arrêt N° 148/20 IV-COM Audience publique du dix novembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-01087 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société de droit anglais SOC.1.), établie et ayant son siège social à ( ) (Angleterre) ( ), représentée

09/4^/OT Jugement commercial 2020TALCH15/0>4M^/i Audience publique du lundi, neuf novembre deux mille vingt. Faillite No.450/20 Composition : Françoise WAGENER,Vice-présidente; Nadège ANEN,juge ; Anne MOROCUTTI,juge ; Ken BERENS, greffier assumé. Entre: la masse des créanciers de la faillite de la société à responsabilité limitée SARL, établie et ayant