Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 151/19 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00567 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : 1) A, née le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), 2) B, né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), appelants aux termes

Arrêt N° 118/19 – VII – REF Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00207 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Yola SCHMIT, conseiller; Henri BECKER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. D), agissant tant en son non personnel qu’en sa qualité d’administrateur de la succession de feu sa

Arrêt N° 121/19 – VII – REF Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00168 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges

Arrêt N° 110/19 – VII – REF Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00205 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...),

Arrêt N° 119/19 IV-COM Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro 44666 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société SOC.1.) Limited, établie et ayant son siège social à NZ( ), agissant en sa qualité

Arrêt N°127/19 – II – REF DIV Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00328 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, E.)nne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à (...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 109/19 – VII – CIV Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-01002 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch/Alzette

Arrêt N° 108/19 – VII – CIV Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00332 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son

Arrêt N° 122/19 IV-COM Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00532 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre ; Marianne HARLES, première conseillère ; Elisabeth WEYRICH, première conseillère ; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) A.), sans état connu, 2) B.), sans état connu, les deux demeurant à L-( ),

Arrêt N° 116/19 – VII – REF Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00144 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Henri BECKER, conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), née A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette en

Arrêt N° 120/19 IV-COM Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-01004 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un acte de l'huissier

Arrêt N° 113/19 IV-COM Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro 42590 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre ; Marianne HARLES, première conseillère ; Elisabeth WEYRICH, première conseillère ; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit allemand VERWALTUNGS-, VERLAGS-, UND LEASINGS

Arrêt N° 124/19 IV-COM Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro 44965 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC1), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Arrêt N° 112/19 IV-COM Audience publique du dix juillet deux mille dix neuf Numéro 43534 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Serge THILL, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme IKODOMOS HOLDING, établie et ayant son siège social à L-1273 Luxembourg, 20,

Arrêt N° 115/19 IV-COM Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00756 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société privée à responsabilité limitée de droit belge SOC.1.), établie et ayant son

Arrêt N° 120/19 – VII – REF Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00591 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Michèle RAUS, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. le Syndicat des Copropriétaires de la Copropriété « ENSEIGNE1.) », établi et ayant son

Arrêt N° 106/19 – VII – CIV Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00639 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, premier conseiller, président; Henri BECKER, conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt N° 104/19 – VII – CIV Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00312 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : D), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en

N° 107/19– VII – CIV / Rôle CAL-2019-00632 Arrêt rendu le dix juillet deux mille dix-neuf sur requête en relevé de déchéance déposée le 18 juin 2019 au greffe de la Cour par L), représenté par Maître Max MULLER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg dans une affaire l’opposant aux parties E), K) et la société

Arrêt N° 254/19 X. du 10 juillet 2019 (Not. 6253/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du 10 juillet deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,