Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 94/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2019-00035 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à r.l.

Arrêt N° 89/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00369 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, conseiller, Henri BECKER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 92/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2019-00047 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 93/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2019-00186 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et ayant

Arrêt N°96/19 - IX – CIV Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf Numéro 44067 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Cindia FERNANDES, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite

Arrêt N° 102/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00686 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ), appelante

Arrêt N° 97/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2017-00092 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC.1.), établie

Arrêt N° 99/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00484 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelante

Arrêt N° 100/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00401 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: l’ÉTAT DU GRAND-DUCHE DE

Arrêt N° 101/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00689 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelant

Rép.fisc.No. /19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 11 JUILLET 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Chris SCOTT Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugement commercial 2019TALCH15/01054 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille dix-neuf. Numéro 172261 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Katia FABECK, 1er juge ; Anne MOROCUTTI, juge-déléguée ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière assumée. E n t r e : la société AAA SELECTION LIMITED, établie et ayant son siège

Arrêt N°132/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00334 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à (...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°134/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro 44650 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : 1.) A), et son épouse 2.) B), née B’), les deux demeurant ensemble à L-(...), 3.) C

Arrêt N°133/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéros CAL-2018-00476 et CAL-2018-00510 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. I) (CAL-2018-00476) E n t r e : A.), demeurant à (...), appelant

Arrêt N°131/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro 44294 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.). SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 159/19 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00304 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), née le ( ), demeurant à XXXX), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Arrêt N° 152/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro 44148 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3.

Arrêt N° 148/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00138 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Serge WAGNER, premier avocat général, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A, née le ( ) en France à Romans sur Isère,

Arrêt N° 154/19 - I - TUT Numéro du rôle CAL-2019-00557 Arrêt Tutelle du dix juillet deux mille dix-neuf rendu sur un recours déposé en date du 3 juin 2019 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A, né le ( ) à Dudelange, actuellement en détention préventive au Centre pénitentiaire de