Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1674/2023 2x Ex. p./s.p. Art 11 2x (confisc.) not. 2531/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

N° 95 / 2023 pénal du 13.07.2023 Not. 14064/17/CD Numéro CAS-2023-00057 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de : 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), et 2. PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), les deux demeurant à L-

Arrêt N° 147/23 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique extraordinaire du treize juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00364 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

Arrêt N°124/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00180 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) (

Jugt no 1671/2023 not. 4547/20/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : La société SOCIETE1.) Société Civile, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.)

Jugement no. 1 7 0 0 / 2023 Notice no. 25943/22/cc 4 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.)

Jugt no 1638/2023 Not. 9010/22/CC 1 x ex.p./s. 2 x i.c. (i.c.prov) (rest.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Répertoire No. 2166/23 L-BAIL-769/21 Audience publique du 13 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 1677/2023 TIG 4x not. 14848/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) PERSONNE2.), né le DATE2.

Répertoire No. 2176/23 L-BAIL-623/22 Audience publique du 13 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à TR-ADRESSE1.), en Turquie partie demanderesse représentée initialement par la société à

No. 359/2023 Audience publique du jeudi, 13 juillet 2023 (Not. 3498/21/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi treize juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugement n° 1621/2023 not. 6850/19/CD not. 15535/19/CD ex.p./s. (5x) jonct. Confisc. Art. 11 (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre I. not. 6850/19/CD 1. PERSONNE1.) né

Arrêt N° 79/23 - IX – CIV Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00157 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.)

Arrêt N°117/23 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00899 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller- président Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent Lucas, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Répertoire n° 2196 /23 (L-TRAV-419/21) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Jugt LCRI n° 54/2023 not. 41101/22/CD réclus. art.11 Audience publique du 13 juillet 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), alias PERSONNE1.), alias PERSONNE1.), (ci-après «PERSONNE1.)») né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugt n° 1683/2023 not. 27392/22/CC I.C. 2x (s) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L

Jugt n° LCRI 56/2023 3x ex.p (s.prob) Not.: 12602/21/CD Audience publique du 13 juillet 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu en présence de

Répertoire No. 2172/23 L-BAIL-47/23 Audience publique du 13 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1) et sub 2), comparant

Répertoire No. 2175/23 L-BAIL-270/23 Audience publique du 13 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.) 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) 3) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties