Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 358/2023 Audience publique du jeudi, 13 juillet 2023 (Not. 3532/19/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Répertoire n° 2194 /23 (L-TRAV-343/23) O R D O N N A N C E rendue le jeudi, 13 juillet 2023 par Nous, Simone PELLES, juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'

REPERTOIRE NR.: 2216 L-TRAV-252/23 / 2023 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Arrêt N° 105/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00376 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Répertoire No. 2163/23 L-BAIL-293/23 Audience publique du 13 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e FONDS DU LOGEMENT, établissement public, établi à L-1311 Luxembourg, 52, boulevard Marcel Cahen, constitué en personne

Rép. n° 2183/23 du 13.7.2023 Dossier n° L-BAIL-279/23 Audience publique extraordinaire du treize juillet deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Répertoire n° 2198 /23 (L-TRAV-202/18) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Rép. no. 2224/23 L-BAIL-703/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 13 JUILLET 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Sabine BENMAAMAR, avocat, en remplacement de Maître Yves KASEL, avocat à

Jugt n° 441/23 not. 475/19/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 13 juillet 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 30 mai 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), demeurant

Jugement no. 1645/2023 not. 17916/22/CD 3 ex.p./s.prob. 2 i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.)

Répertoire 2207/23 Dossier L-SAPA-138/22 Audience publique du 13 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître

Arrêt N°118/23 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00820 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugt no 1646/2023 Not. 11934/22/CD 2 x t.i.g. (traduction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), L-

Jugement commercial 2023TALCH06/00971 Audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2020-08351 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Alix KAYSER, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant

Jugement civil no 2023TALCH20/00098 Audience publique du jeudi treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05823 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

LCRI n° 58 /2023 1 x ex.p (restit) not. 23266/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième section, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE 2.)à ADRESSE1.) (Syrie), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement placé sous

Rép. no. 2223/23 L-CIV-675/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 13 JUILLET 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Emmanuelle KELLER, avocat à la Cour, en

Répertoire n° 1505/23 E-TRAV-130/21 Audience publique du 13 juillet 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maitre Claude CLEMES, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 8 juin 2023, et: la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son

No. 355/2023 Audience publique du jeudi, 13 juillet 2023 (Not. 2468/19/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugt no 1684/2023 Not. 27933/22/CC IC 2x Défaut AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à