Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 430/2020 Audience publique du jeudi, 26 novembre 2020 (Not. 2276/13/XD-MB-DH) Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six novembre deux mille vingt, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Arrêt N° 93/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt. Numéro CAL-2020-00147 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.

Arrêt N° 96/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt. Numéro CAL-2018-00987 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, premier conseiller, président, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, exerçant sous la dénomination « A1

Arrêt N° 92/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00466 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.

Arrêt N° 132/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00795 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre ; Monique HENTGEN, premier conseiller ; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller ; Brigitte COLLING, greffier. Entre: A), demeurant à D-( ),

Arrêt N° 97/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00393 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 94/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt. Numéro CAL-2020-00120 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) LUXEMBOURG S.A.,

Arrêt N° 95/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00581 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’

Jugement n° 2020TALJAF/003544 du 25 novembre 2020 Rôle n° TAL-2020-05087 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 25 novembre 2020 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, Cindy SAMPAIO MAGALHAES, greffier assumé. Dans la cause entre : (1) PERSONNE1.), manager,

No. Rôle: TAL-2020-04605 No. 2020TALREFO/00490 du 25 novembre 2020 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 25 novembre 2020, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référés en vertu de l’article 685-4 du nouveau code de procédure civile, en remplacement du

Jugement n° 2020TALJAF/003544 du 25 novembre 2020 Rôle n° TAL-2020-05087 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 25 novembre 2020 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, Cindy SAMPAIO MAGALHAES, greffier assumé. Dans la cause entre : (1) PERSONNE1.), manager,

Arrêt N°160/20 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt Numéro CAL-2018-00824 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Eric VILVENS, greffier. E n t r e : A.), demeurant à B-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 396/20 X. du 25 novembre 2020 (Not. 255/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

1 Arrêt N° 22/20 Ch. Crim. du 25 novembre 2020 (Not. 277/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1,

Arrêt N° 155/20 – VII – CIV Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt Numéro 44220 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Marc WAGNER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

Jugement Bail Commercial (IIIe chambre) 2020TALCH03/00161 Audience publique du mardi, vingt-quatre novembre deux mille vingt Numéro du rôle : TAL-2020-07429 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOC 1 Sàrl,

Arrêt N° 385/20 VI. du 23 novembre 2020 (Not. 36074/18/CD et 30602/18/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la

Arrêt N° 386/20 VI. du 23 novembre 2020 (Not. 4804/19/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement bail et loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00136 Audience publique du lundi, vingt-trois novembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-06725 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00134 Audience publique du lundi, vingt-trois novembre deux mille vingt Numéro TAL-2019-05211 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A, ouvrier communal et son épouse 2) B, employée privée, les deux demeurant à [