Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2019TALCH02/ Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2019-00796 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Steve KOENIG, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : 1. Monsieur A.), dirigeant de sociétés, demeurant à L-( ) ; 2. la société anonyme SOC

Jugement commercial 2019TALCH02/01181 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille dix-neuf. Numéros 146376 et 154351 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. I. 146 376 Entre : la société de droit américain SOC5.) Inc., établie et ayant son

LCRI n° 50/2019 Ex.p confisc not. 21651/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2019 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1), né le (...) à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg - prévenu– en présence de

Arrêt N° 267/19 V. du 12 juillet 2019 (Not. 25280/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 265/19 V. du 12 juillet 2019 (Not. 5012/17/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 266/19 V. du 12 juillet 2019 (Not. 305/18/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt N° 270/19 V. du 12 juillet 2019 (Not. 2998/17/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép. fiscal n° 2509/19 du 12.07.2019 Audience publique du douze juillet deux mille dix-neuf ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a

Jugt n° 1891/2019 Ex.p./s. Not.: 2878/14/CD Audience publique du 11 juillet 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1, née le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L- ( ) - prévenue - FAITS : Par citation du 24 mai

Jugt no 1890/2019 Not. : 20127/18/CD Audience publique du 11 juillet 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PC1, né le ( ) à ( ) (Pays-Bas) , demeurant à L- ( ), comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à

Jugt no 1903/2019 Ex.p. 3x (Confisc.) Not. 24161/16/CD DEFAUT sub 1) et 4) REPUTE CONTRADICTOIRE sub 2) Audience publique du 11 juillet 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1, né le ( ) à ( ), demeurant à

N° 116 / 2019 du 11.07.2019. Numéro CAS-2018-00068 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juillet deux mille dix-neuf. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Henri BECKER, conseiller à la Cour d’appel, Yola SCHMIT,

N° 119 / 2019 du 11.07.2019. Numéro CAS-2018-00063 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juillet deux mille dix-neuf. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation,

N° 118 / 2019 du 11.07.2019. Numéro CAS-2018-00040 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juillet deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 120 / 2019 du 11.07.2019. Numéro CAS-2018-00091 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juillet deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 121 / 2019 du 11.07.2019. Numéro CAS-2018-00080 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juillet deux mille dix-neuf. Composition: Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, président, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Henri BECKER, conseiller à la Cour d’appel, Yannick

N° 117 / 2019 du 11.07.2019. Numéro CAS-2018-00082 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juillet deux mille dix-neuf. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation,

Arrêt N° 90/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00225 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelantE aux termes d’un

Arrêt N° 95/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00277 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, conseiller, Henri BECKER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 91/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-01111 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et ayant