Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 2197 /23 (L-TRAV-420/21) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Jugt no 1 6 5 0 / 2023 Not. 12292/17/CD 1 x ex.p./s. (confiscation/restitution) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), alias PERSONNE2.), né le

Jugt n° 1678/2023 not. 28746/22/CC I.C. 2x (s) Défaut AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.). née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement no. 1 7 0 1 / 2023 Notice no. 27931/22/cc 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugement no. 1648/2023 not. 9839/23/CD 2 x T.I.G. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2.

Arrêt N° 83/23 - IX - COM Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00545 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), pris en sa qualité propre et en sa

Répertoire No. 2168/23 L-BAIL-775/21 L-BAIL-637/22 Audience publique du 13 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement n° 1609/2023 (amende) not. 17571/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt no 1672/2023 not. 28987/21/CD (acquittement) (rest./conf) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), ayant élu domicile auprès

Répertoire n° 2195 /23 (L-TRAV-56/19) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Répertoire n° 2208/23 Dossier L-SA-2667/22 Audience publique du 13 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Emmanuel HANNOTIN, avocat, demeurant à Luxembourg,

Arrêt N°123/23 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00770 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement no. 1 7 0 5 / 2023 Notice no. 28188/21/cc 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.),

N° 97 / 2023 du 13.07.2023 Numéro CAS-2023-00078 du registre Requête tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement civil no 2023TALCH20/00092 Audience publique du jeudi treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-05639 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à P-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

No. 878/2023 du 17.07.2023 Audience publique de vacation du lundi, 17 juillet 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Jugement no. 1 7 0 6 / 2023 Notice no. 31588/22/cc action publique = éteinte sub 1) (décès) (acquittement sub 2) (restitution) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public

Arrêt N° 81/23 - IX – CIV Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01151 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Répertoire No. 2212 /23 L-CIREF-2/23 O R D O N N A N C E rendue le treize juillet deux mille vingt-trois en matière de référé civil par Laurence JAEGER, Juge de paix à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Simone ANGEL, dans la cause e n t r e : 1. PERSONNE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses

Rép. no. 2225/23 L-CIV-357/22, L-CIV-536/22, L-CIV-663/22 et L-CIV-2/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 13 JUILLET 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. ENTRE PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), partie défenderesse, comparant par Maître Stéphane