Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 383/24 L-CIV-450/23 Audience publique du 31 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire n°: 272/2024 E-TREF-111/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 31 janvier 2024 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989

No. Rôle: TAL-2023-08466 No. 2024TALREFO/00045 du 31 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 31 janvier 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Répertoire No. 386/24 L-BAIL-405/23 Audience publique du 31 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n tr e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Arrêt N° 013/24 – VII – CIV Audience publique du trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00434 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil n° 2024TALCH08/00019 Audience publique du mercredi, 31 janvier 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-03838 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil no. 2024TALCH17/00028 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06070 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), retraité, et son épouse, 2) PERSONNE2.)

RÉFÉRÉ N° 06/2024 Numéros TAD-2023-01119 et TAD-2023-01467 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 30 janvier 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présents Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Pit

Jugement Saisie-arrêt spéciale (IIIe chambre) 2024TALCH03/00019 Audience publique du mardi, trente janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-03432 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00030 Audience publique du mardi trente janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09980 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugement civil 2024TALCH01 / 00035 Audience publique du mardi trente janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04950 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00009 Numéro du rôle TAD-2020-00847 Audience publique du mardi, trente janvier deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffière. E N T R E La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l., établie

Jugement civil 2024TALCH01 / 00033 Audience publique du mardi trente janvier deux mille vingt-quatre. Numéro 187718 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. E n t r e : la société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-

RÉFÉRÉ N° 05/2024 N° TAD-2023-00714 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 30 janvier 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présents Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Pit SCHROEDER, greffier,

Arrêt N° 17/24 IV-COM Audience publique du trente janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00570 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 16/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du trente janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00807 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), ayant été établie et ayant eu son

Répertoire no 366/24 L-TRAV-436/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 30 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE François SCORNET Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement n°: 41/2024 Not.: 558/21/DC PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 30 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 29

Jugement n°: 43/2024 Not.: 935/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 30 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 7 décembre 2023, et PERSONNE1.), né

Jugement n°: 39/2024 Not.: 824/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 30 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 8 décembre 2023, et PERSONNE1.), né