Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1553/2023 E-BAIL-256/23 Audience publique du 14 juillet 2023 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat,

Jugement N° 2023TADCOMM/0424 (bail à loyer) Audience publique du vendredi quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00375 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Martyna MICHALSKA, Sandy WEIMERSKIRCH, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier assumé. Entre: la société à responsabilité

Répertoire n° 1558/23 E-BAIL-57/23 Jugement sur opposition Audience publique du 14 juillet 2023 __________________________________________________________ Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.),

Répertoire n°: 1576/2023 E-SA-709/23 Audience publique du 14 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - , comparant par Maître Pierre-Alain HORN, en remplacement de

Jugement civil 2023TALCH10/00140 Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2020-00293 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), producteur de films, demeurant à ADRESSE1.), et demeurant professionnellement à

Jugt n° 1714/2023 2x i.c/tp not. 4282/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) - prévenue -

Répertoire n°: 1517/2023 E-TREF-42/23 ORDONNANCE rendue le vendredi, 14 juillet 2023 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989

- amende - Jugement no: 166/2023 Note: 2185/22/EC Répertoire: 1546/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 14 juillet 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant

Jugement n°: 193/2023 Not.: 1207/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 29 mars 2023, et

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00150 Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-03980 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Jugement civil 2023TALCH10/00138 Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéros TAL-2021-02136 et TAL-2022-03506 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. I. TAL-2021-02136 Entre SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L

Jugement civil no 2023TALCH11/00108 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03998 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Répertoire no. : 1571/2023 E-TRAV-236/21 E-TRAV-142/22 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine

Jugement n°: 196/2023 Not.: 1467/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 mai 2023, et

Arrêt N° 150/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingttrois Numéro CAL-2023-00407 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00146 Audience publique extraordinaire du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03858 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 106/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00797 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Jugt no 1673/2023 1x ex.p. not. 27269/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à B-ADRESSE2.), - prévenu - F A I T S :

Arrêt N° 110/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00405 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : l’association sans but lucratif SOCIETE1.)

Jugt n° 438/23 not. 11280/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 13 juillet 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 mai 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)),