Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 393 /24 L-TRAV-395/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 1er FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Philippe HECK Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Arrêt N° 14/24 - IX – CIV Audience publique du premier février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00055 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes de l’

Jugement civil (XIV chambre) 2024TALCH14/00002 Audience publique du mercredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07562 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social

Arrêt N° 14/24 - II - CIV Audience publique du trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00438 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Arrêt N° 13/24 - II - CIV Audience publique du trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00379 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Jugement n°2024TALJAF/000305 du 31 janvier 2024 Rôle n°TAL-2023-07024 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 31 janvier 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, assistée de André PINTO, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu,

Jugement civil n° 2024TALCH08/00022 Audience publique du mercredi, 31 janvier 2024. Numéros du rôle : TAL-2019-03758, TAL-2019-10138 et TAL-2023-01927 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), serveuse, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIV chambre) 2024TALCH14 / 00003 Audience publique du mercredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-01209 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Répertoire No. 380/24 L-OPA1-8927/23 Audience publique du 31 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège

Arrêt N°34/24 X. du 31 janvier 2024 (Not. 11954/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt N° 15/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01089 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de

Jugement civil n° 2024TALCH08/00018 Audience publique du mercredi, 31 janvier 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-04633 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Rép. n° 367/25 du 31/01/2025 L-SA-1783/24 Audience publique du trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le

Jugement commercial N° 2024TADCOMM/0031 Audience publique du mercredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle: TAD-2023-01486 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Manon RISCH, premier substitut, Christiane BRITZ greffier.

Répertoire No. 381/24 L-CIV-346/23 Audience publique du 31 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, inscrite au Barreau de Luxembourg, établie et ayant son

Jugement civil n° 2024TALCH08/00021 Audience publique du mercredi, 31 janvier 2024. Numéro du rôle : TAL-2020-05913 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), administrateur de sociétés, et son épouse, 2) PERSONNE2.), administratrice de sociétés,

Répertoire No. 379/24 L-CIV-632/22 O R D O N N A N C E rendue le 31 janvier 2024 par Nous, Claudine ELCHEROTH, juge de paix à Luxembourg, assistée de la greffière Martine SCHMIT, Dans la cause e n t r e : la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son ou ses gérants

Jugement civil no. 2024TALCH17/00027 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05432 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), chargée d'éducation, demeurant à L-

Répertoire No. 385/24 L-BAIL-830/23 Audience publique du 31 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n tr e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Maxime FLORIMOND, avocat à la

Arrêt N°33/24 X. du 31 janvier 2024 (Not. 17155/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes