Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2019TALCH01 / 00308 Audience publique du mercredi neuf octobre deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2017-00077du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Laurence MODERT, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 323/19 X. du 9 octobre 2019 (Not. 34343/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf octobre deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : P1, demeurant à (), citant direct, demandeur au civil et appelant e t la société P2 s.

Arrêt N° 327/19 X. du 9 octobre 2019 (Not. 20928/16/CD et 24391/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf octobre deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00129 Audience publique du mardi, huit octobre deux mille dix-neuf Numéro 184322 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00130 Audience publique du mardi, huit octobre deux mille dix-neuf Numéro 176492 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00129 Audience publique du mardi, huit octobre deux mille dix-neuf Numéro 184322 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no 2019TALCH11/00166 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatre octobre deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-02086 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Catherine TISSIER, juge délégué, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : La société anonyme SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L

Jugement civil 2019TALCH01 / 00302 Audience publique du mercredi deux octobre deux mille dix-neuf. Numéros 187368 et TAL-2018-03061 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Laurence MODERT, juge, Linda POOS, greffier. I. E n t r e : la société anonyme de droit belge SOC.1.) NV, établie et ayant

Ordonnance n° 2019TALJAF/002279 du 2 octobre 2019 Rôle n° TAL-2019-06220 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 2 octobre 2019 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Carole ERR, juge aux affaires familiales, François STEFFEN, greffier assumé. Dans la cause entre : A.), employé, né le ( ) à ( ) (États-Unis d’Amérique),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 12 octobre 2018 avec effet rétroactif à trois mois au jour de la réception de la demande au secrétariat du Barreau, à savoir le 16 juillet 2018. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00127 Audience publique du mardi, premier

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00125 Audience publique du mardi, premier octobre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-02426 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00126 Audience publique du mardi, premier octobre deux mille dix-neuf Numéro 143844 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00128 Audience publique du mardi, premier octobre deux mille dix-neuf Numéro 175482 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Arrêt n°841/19 Ch.c.C. du 1er octobre 2019. (Not.: 9310/15/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le premier octobre deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit: Vu le courrier not. 9310/15/CD du 16 janvier 2018 d’un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg; Vu l'appel relevé de ce

Arrêt N° 313/19 V. du 1er octobre 2019 (Not. 2391/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier octobre deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelant demandeur au civil e t : 1. P.1

No. Rôle: TAL-2019-06465 No. 2019TALREFO/00428 du 1er octobre 2019 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 1er octobre 2019, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

No 1212/2019 du 30 septembre 2019 Audience publique du lundi, trente septembre deux mille dix-neuf Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : I. A, sans état connu, né le XXX, demeurant à XXX, élisant domicile en l’

N° 37 / 2016 pénal. du 29.9.2016. Not. 9/16/MAEL Numéro 3748 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf septembre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en

Arrêt N°103/19 - IX – CIV Audience publique du vingt-six septembre deux mille dix-neuf Numéro 44976 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Cindia FERNANDES, greffier assumé. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement en matière Civile No. 2019TADCH01/122 Numéro du rôle TAD-2017-00101 Audience publique du mardi, vingt-quatre septembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Alain GODART, Président, Vice-Président, Juge, Greffier. E n t r e : A.), entrepreneur, demeurant à L-( ) ; partie demanderesse aux termes d’un