Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 303 / 2024 Notice no 3356/23/CD 2 x t.i.g. AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -prévenue-

Arrêt N° 18/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du premier février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00558 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugt LCRI 9 /2024 1x récl 1x art 11 traduction not. 7691/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), actuellement détenu au Centre

Arrêt N°13/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00582 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-

Jugt n° 301/2024 2x ic (sp/tp) Not.: 38198/22/CC Audience publique du 1er février 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugt no 318/2024 TIG 2x Not.: 3508/23/CD Audience publique du 1er février 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à B-ADRESSE2.); - prévenu - FAITS :

N° 22 / 2024 pénal du 01.02.2024 Not. 17197/21/CD et 881/22/CD Numéro CAS-2023-00052 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, premier février deux mille vingt-quatre, Entre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), cité direct, demandeur en cassation, comparant par

Jugement commercial 2024TALCH06/00127 Audience publique du jeudi, premier février deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2022-09307 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Madame PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Samuel

Arrêt N° 15/24 - IX – CIV Audience publique du premier février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00013 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SOCIETE1.) SARL, en

Jugement commercial 2024TALCH06/00123 Audience publique du jeudi, premier février deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2022-09302 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître

Jugement civil no 2024TALCH20/00016 Audience publique du jeudi premier février deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-03923 et TAL-2022-05212 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. I) TAL-2021-03923 ENTRE SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil no 2024TALCH04/00003 Audience publique du jeudi premier février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-05254 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Stéphane SANTER, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

REPERTOIRE NR.: 405 / 2024 L-CIV-611/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses gérants actuellement en fonctions,

Jugt n° 294/2024 1x ex.p (s) Not.: 15249/18/CD Audience publique du 1er février 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Kazakhstan), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu -

Rép. no. 407/24 Dossier no. L-BAIL-404/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant en personne 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse,

Répertoire n° 394/2024 RPL 149/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ________________________________________________________ DECISION du premier février deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugt n° 296/2024 2x ic (tp) 1x restit. Not: 28787/23/CC Audience publique du 1er février 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-

Arrêt N° 17/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier février deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00372 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Rép.No. 389 /24 L-TRAV-754/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 1er FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Beni NAZZARENO Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Jugt no 309 /2024 Not. 24260/23/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -p r é v e n uen présence de: PERSONNE2.), né le