Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 104/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-neuf. Numéro 44855 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux

Arrêt N° 103/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00961 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme de droit

Arrêt N° 105/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00388 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, titulaire de la pharmacie de

Arrêt N° 102/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00960 du rôle Composition : Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme de droit

Assistance judiciaire accordée à C.) par décision du délégué du Bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 2 mars 2018. Arrêt N°111/19 - IX – CIV Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00007 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER

Arrêt N°155/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-trois octobre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00727 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : la SOC.1, établie et ayant son siège social à ( ), représentée par

Arrêt N° 196/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-trois octobre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00994 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Christian MEYER, greffier. E n t r e : A., née le ( ) au ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit

Arrêt N° 192/19 - I - TUT Numéro du rôle CAL-2019-00693 Arrêt Tutelle du vingt-trois octobre deux mille dix-neuf rendu sur un recours déposé en date du 16 juillet 2019 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A., née le ( ) au ( ), demeurant à P-( ), comparant par Maître Vãnia FERNANDES,

Arrêt N° 127/19 IV-COM Audience publique du vingt-trois octobre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00609 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Henri BECKER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Arrêt N°152/19 – II – REF DIV Audience publique du vingt-trois octobre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00327 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°153/19 – II – REF DIV Audience publique du vingt-trois octobre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00924 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no. 2019TALCH17/00231 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-trois octobre deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-06517 du rôle Composition: Michèle HORNICK, vice-présidente, Tessie LINSTER, premier juge, Emina SOFTIC, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00140 Audience publique du mardi, vingt-deux octobre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-06226 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Livia HOFFMANN, juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00139 Audience publique du mardi, vingt-deux octobre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05977 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Livia HOFFMANN, juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à LADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00141 Audience publique du mardi, vingt-deux octobre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-01719 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Livia HOFFMANN, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie

Arrêt N° 356/19 V. du 22 octobre 2019 (Not. 24673/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux octobre deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil n° 2019TALCH08/00223 Audience publique du mardi, 22 octobre 2019. Numéro du rôle: TAL-2018-00128 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Philipp ZANGERLÉ, juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) A.), sans état connu, demeurant à L-(...), 2) B.), sans état connu, demeurant à L-(...), parties demanderesses aux

Arrêt N° 352/19 VI. du 21 octobre 2019 (Not. 35303/18/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un octobre deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 348/19 VI. du 21 octobre 2019 (Not. 23525/18/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un octobre deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugt no 2 5 0 2 / 2019 Notice no. 26724/16/CD (acquittement) 1 x étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre A.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant ( ), F-( ), - p r é v e n u en présence de: l’établissement