Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 430/20 X. du 21 décembre 2020 (Not. 29913/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause 1) PC1, demeurant à (), réputé cd 2) PC2, demeurant à (), réputé cd 3) PC3, demeurant à (),

Jugement commercial 2020TALCH02/01828 Audience publique du vendredi, dix-huit décembre deux mille vingt. Numéro 187886 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Paul ELZ, juge ; Marlene MULLER, juge ; Thierry LINSTER, greffier assumé. E n t r e : 1) La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-(...),

N° 172 / 2020 du 17.12.2020 Numéro CAS-2020-00003 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept décembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 173 / 2020 du 17.12.2020 Numéro CAS-2020-00140 du registre Requête tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept décembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane

N° 171 / 2020 du 17.12.2020 Numéro CAS-2020-00012 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept décembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 174 / 2020 du 17.12.2020 Numéro CAS-2020-00008 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept décembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN,

Arrêt N°144/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00423 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: la société anonyme

No. 445/2020 Audience publique du jeudi, 17 décembre 2020 (not. 405/19/XD – DH) Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi dix-sept décembre deux mille vingt, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

E-Bail-292/20 Rép. fisc. no 2226/20 Audience publique du 17 décembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAAAAAA, demeurant à

E-Bail-254/20 Rép. fisc. no 2227/20 Audience publique du 17 décembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAAAAAA, demeurant à

Arrêt N° 102/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00075 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER

Arrêt N° 103 /20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00967 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : 1) la société à responsabilité limitée SOC 1

Arrêt N° 105/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt. Numéro CAL-2019-01032 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1)

Arrêt N° 101/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00390 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 106/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt. Numéro CAL-2020-00768 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 107/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00232 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 104/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt. Numéro CAL-2020-00211 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 100/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt. Numéro 42309 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ) appelant aux termes d’un

Jugement civil 2020TALCH01 / 00378 Audience publique du mercredi seize décembre deux mille vingt. Numéro TAL-2020-03602 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Maïté BASSANI, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 180/20 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du seize décembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00111 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : la société anonyme d’assurances ASS.1.) S.A., établie et