Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 169 / 2020 du 10.12.2020 Numéro CAS-2019-00180 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix décembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à

N° 170 / 2020 du 10.12.2020 Numéro CAS-2019-00179 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix décembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à

N° 165 / 2020 pénal du 10.12.2020 Not. 29212/15/CD Numéro CAS-2019-00177 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix décembre deux mille vingt, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, en l’étude

N° 167 / 2020 pénal du 10.12.2020 Not. 4849/17/CD + 5052/17/CD Numéro CAS-2019-00171 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix décembre deux mille vingt, sur le pourvoi de : W), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, en

Jugement commercial 2020TALCH06/01559 Audience publique du jeudi, dix décembre deux mille vingt. Numéro de rôle TAL-2018-00426 Composition: Nadine WALCH, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : 1) la société anonyme de droit suisse SOC1), établie et ayant son siège social à (xxx), inscrite

Jugement commercial 2020TALCH06/01586 Audience publique du jeudi, dix décembre deux mille vingt. Numéro de rôle TAL-2019-01720 Composition: Nadine WALCH, vice-présidente ; Laurent LUCAS, 1er juge ; Jackie MORES, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : 1) P1), demeurant à (xxx) ; 2) P2), demeurant à (xxx) ; élisant domicile en l’étude de Maître Georges

Arrêt N° 140/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix décembre deux mille vingt Numéro CAL-2018-00114 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre ; Monique HENTGEN, premier conseiller ; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller ; Brigitte COLLING, greffier. Entre: A), demeurant à F-( ),

Arrêt N°138/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix décembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00890 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Brigitte COLLING, greffier. Entre: A), demeurant à F-( ), appelante

E-Bail-606/19 Rép. fisc. no 2171/20 Audience publique du 10 décembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAAAAAA, demeurant à

Ord. N° 99/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2020-00975 du rôle O R D O N N A N C E rendue le dix décembre deux mille vingt par Monsieur Alain THORN, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail (article L.337-1 du Code du travail), assisté du greffier

Arrêt N° 98/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix décembre deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00540 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) S.A., établie et ayant

Arrêt N° 174/20 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du neuf décembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00074 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : 1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par

Arrêt N° 170/20 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du neuf décembre deux mille vingt Numéro CAL-2018-00852 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 25/20 Ch. Crim. du 9 décembre 2020 (Not. 25985/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille vingt l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1, né le ()

Arrêt N° 282/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du neuf décembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00600 du rôle Composition : Rita BIEL, premier conseiller-président, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Christian MEYER, greffier. E n t r e : X, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, appelant aux

Arrêt N° 288/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du neuf décembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00723 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Christian MEYER, greffier. E n t r e : X, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

Arrêt N° 284/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du neuf décembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00868 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Christian MEYER, greffier. E n t r e : X, né le ( ) au ( ) à ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°285/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf décembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00391 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), né le ( ) à ( ) au ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 413/20 X. du 9 décembre 2020 (Not. 32331/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de PER8embourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 163/20 IV-COM Audience publique du huit décembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-01031 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L( ), représentée par son conseil d’