Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00135 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-05074 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00136 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-03354 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., compagnie d’assurances ,

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00132 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05576 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, étudiante, demeurant à [ ], appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00138 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille dix-neuf Numéro 182665 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00131 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05467 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendante, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00133 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-03462 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00134 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-00834 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00137 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille dix-neuf Numéros TAL-2019-01146 et TAL-2019-05023 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre la société à responsabilité limitée de droit

Jugement civil n° 2019TALCH08/00207 Audience publique du mardi, 15 octobre 2019. Numéro du rôle: TAL-2018-02138 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Philipp ZANGERLÉ, juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), commerçant en nom personnel faisant le commerce sous la dénomination ENSEIGNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2019TALCH03/00202 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2018-04970 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : X, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Ordonnance n° 2019TALJAF/002462 Chambre N° role Date de l’acte d’instance Matière de l’affaire Demandeur Avocat Défendeur Avocat introductif Affaires familiales TAL-2019-08123 15/10/2019 Violences domestique PERSONNE1.) PERSONNE2.) ORDONNANCE Vu l’article 1017-9 du nouveau code de procédure civile, Vu la requête déposée le 15 octobre 2019 par

N° 721/19 Not. 316/19/CRIL Audience de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 octobre 2019, où étaient présents: Steve VALMORBIDA, vice-président, Stéphanie MARQUES SANTOS et Vanessa HAYO, juges Josiane CENDECKI, greffier Vu la requête en restitution de fonds, déposée le 13 septembre 2019 par Maître Philippe MORALES,

Assistance judiciaire accordée à A par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 20 novembre 2018 Arrêt N° 98/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix octobre deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00487 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier

Arrêt N° 96/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix octobre deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2019-00086 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux

Arrêt N° 97/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix octobre deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00175 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : l’association sans but lucratif A a.s.b.l

Arrêt N°138/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du neuf octobre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00069 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : 1.) A.), et son épouse, 2.) B.), les deux demeurant à ( ), appelants aux

Arrêt N°141/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du neuf octobre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00874 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, Michèle KRIER, greffier. E n t r e : 1.) A.), et son épouse, 2.) B.), les deux demeurant à ( ), appelants aux

Arrêt N° 180/19 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf octobre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00774 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) à ( ), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 183/19 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf octobre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00509 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Arrêt N°144/19 – II – REF DIV Audience publique du neuf octobre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00328 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice