Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°136/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois décembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00482 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Brigitte COLLING, greffier. Entre: la société anonyme SOCIÉTÉ 1),

Arrêt N° 400/20 X. du 2 décembre 2020 (Not. 13598/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux décembre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 156/20 – VII – REF Audience publique du deux décembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00475 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit italien SOCIETE1.), établie et ayant son

Arrêt N° 281/20 - I - DIV - (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux décembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00046 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 9

Arrêt N° 278/20 - I - DIV - (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux décembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00171 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 11

Arrêt N° 23/20 Ch. Crim. du 1er décembre 2020 (Not. 17839/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du premier décembre deux mille vingt l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1, né

Arrêt N° 24/20 Ch. Crim. du 1er décembre 2020 (Not. 31112/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du premier décembre deux mille vingt l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1. P1,

Jugement commercial (IIIe chambre) 2020TALCH03/00162 Audience publique du mardi, premier décembre deux mille vingt Numéro du rôle : TAL-2020-01763 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société par actions simplifiée de droit français SOC 1,

Rép.fisc.no. 3161/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 1er DECEMBRE 2020 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur – salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

N° 1211/2020 du 30 novembre 2020 ORDONNANCE rendue en date du lundi, trente novembre deux mille vingt, en matière de délégation du personnel en application de l’article L. 415-10 (4) du Code du Travail, par Madame Marie-Thérèse SCHMITZ, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Alain GODART. dans la cause entre A.), commercial,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00138 Audience publique du lundi, trente novembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-06253 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Assistance judiciaire maintenue en faveur de B suivant courrier du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 18 juin 2020 Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2020TALCH14/00137 Audience publique du lundi, trente novembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-05069 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente,

Ordonnance en matière commerciale 2020TALCH02/01723, en application de l’article 450-8, alinéas 2 et 5 de la loi modifiée du 15 août 1915 concernant les sociétés commerciales Audience présidentielle tenue le vendredi, vingt-sept novembre deux mille vingt, à 9h00, par Nous Anick WOLFF, 1ère vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

E-Bail-277/20 Rép. fisc. no 2062/20 Audience publique du 27 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) AAAAAAAA, 2)

E-Bail-126/20 Rép. fisc. no 2060/20 Audience publique du 27 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAAAAAA, demeurant à,

Arrêt N° 133/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00219 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre ; Monique HENTGEN, premier conseiller ; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller ; Brigitte COLLING, greffier. Entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE

N° 158 / 2020 du 26.11.2020. Numéro CAS-2019-00149 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six novembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 159 / 2020 du 26.11.2020 Numéro CAS-2019-00148 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six novembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Paul VOUEL,

N° 160 / 2020 du 26.11.2020 Numéro CAS-2019-00147 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six novembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Paul VOUEL,

Arrêt N° 131/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00799 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre ; Monique HENTGEN, premier conseiller ; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller ; Brigitte COLLING, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( )