Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 103/22 – VII – REF Audience publique du premier juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-01138 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme L., établie et ayant son siège social à L- ( ), immatriculée au registre

Arrêt N° 104/22 – VII – REF Audience publique du premier juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00286 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) la société en commandite spéciale A., établie et ayant son siège social à L ( ),

Arrêt N° 101/22 – VII – CIV Audience publique du premier juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00342 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Joëlle DIEDERICH, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme A., établie et ayant son siège social à L- ( ), inscrite au registre

Arrêt N° 102/22 – VII – CIV Audience publique du premier juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00565 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) S., et son épousesans état connu, demeurant à L- ( ), 2. N., les deux demeurant à L ( ),

Jugement commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00093 Audience publique du mercredi, premier juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-01216 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie à [ ], inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00090 Audience publique du mercredi, premier juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-02467 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Arrêt N° 101/22 – VII – CIV Audience publique du premier juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00342 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Joëlle DIEDERICH, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme A., établie et ayant son siège social à L- ( ), inscrite au registre

Arrêt N° 104/22 – VII – REF Audience publique du premier juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00286 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) la société en commandite spéciale A., établie et ayant son siège social à L ( ),

Arrêt N°112/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du premier juin deux mille vingt-deux Numéros CAL-2020-00808 et CAL-2020-00968 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Joëlle SCHAEFER, greffier. I) CAL-2020-00808 E n t r e : A., demeurant à L-( ), pris en sa

Jugement civil 2022TALCH01/00134 Audience publique du mardi trente-et-un mai deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2019-07776 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), premier vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge délégué, GREFFIER1.), greffier. E n t r e SOCIETE1.) S.C.A., SICAV-FIS, une société en commandite par actions, établie et

Arrêt N° 105/22 IV-COM Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00407 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, inscrite au Registre de Commerce et des

Jugement civil 2022TALCH01 / 00134 Audience publique du mardi trente-et-un mai deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2019-07776 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), premier vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge délégué, GREFFIER1.), greffier. E n t r e SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), inscrite au registre

Arrêt N° 89/22 - II - CIV Audience publique du trente mai deux mille vingt-deux Numéro CAL-2019-00381 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant aux Pays-Bas à NL-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Répertoire n° 1015/2022 E-BAIL-461/20 Audience publique du 27 mai 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : SOCIETE1.) SCI, établie et

Arrêt N°108/22 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq mai deux-mille-vingt-deux Numéro CAL-2022-00414 du rôle E n t r e : A., né le ( ) à ( ), ayant suite à son expulsion élu domicile auprès de l’Administration communale de ( ), L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de et à

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00088 Audience publique du mercredi, vingt-cinq mai deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00499 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A, informaticien, demeurant à [ ], et sa partenaire 2) B, éditrice,

Arrêt No 99/22 – VII – CIV Audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00443 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : l’association sans but lucratif L., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au

Jugement civil no. 2022TALCH17/00138 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-cinq mai deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2020-07316 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Tessie LINSTER, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit

Jugt n° 1440/2022 Réform.part. Not.: 35698/21/CD Audience publique du 25 mai 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.) (Cap-Vert),

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00086 Audience publique du mercredi, vingt-cinq mai deux mille vingt-deux Numéro TAL-2020-02244 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), salarié,